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achat appartement avec combles:travaux non declarés au syndi

0 Reco 06/03/2015 à 11:45 par ulysse38

bonjour,voila mon probleme:
j'ai fais l'acquisition en avril 2010 d'un appartement t2,dont le precedent proprietaire avait transformé en duplex ,en construisant une mezzanine apres avoir racheté les combles a la copropriete.cette vente a ete validee par le sydic de l'epoque.
or ,suite a un litige pour des infiltrations d'eau dans la tooiture avec le syndic actuel,celui ci s'est aperçu qu'il n y a aucune trace des eventuelles autorisations concernant les travaux importants effectues dans ces combles ,notamment la pose de 2 velux.il me reclame ces documents avec menace de demolir cette mezzanine.
ma question,ces travaux n'etant pas mentionnés dans l'acte de vente ni dans les rapports du syndic,peut on les qualifier de vices cachés,le proprietaire les connaissant et ne ml'en ayant jamais parlé?dans ce cas je n'aurais pas acheté ce bien.quel recours puis je avoir ?merci de vos reponses.

0 Reco 06/03/2015 à 14:47 par chass-appart

Il y a 2 choses bien distinctes :
- le vendeur a acheté les combles donc des parties communes. Normalement, cet achat a été acté par un notaire. Il devait donc avoir 2 actes de propriété, 1 pour l'appart, 1 pour les combles
- Une fois propriétaire de ces combles, votre vendeur avait 2 possibilités :
- demander l'autorisation à la copro de percer un "trou" pour y accéder de son appart. Il aurait alors utilisé les combles comme un grenier (stockage)
- demander à la municipalité d'aménager ces combles, d'ouvrir des fenêtres, ... ce qui suppose le dépôt d'un permis de construire avec le risque d'un refus et, si c'est accepté, une déclaration aux impots.
Il semblerait que votre vendeur se soit contenté de la 1ère étape. Sur l'acte de propriété vous devriez avoir un complément, une annexe, ... concernant les combles, qui décrit l'usage des lieux (grenier ou chambre, ...)

Relisez votre titre de propriété et consultez VOTRE notaire
Une fois encore, il faut que vendeur et acheteur aient chacun leur notaire

1 Reco 08/03/2015 à 08:45 par ulysse38

merci chassappart pour votre reponse.je vais essayer de preciser mon pb:
l'achat des combles a bien ete acté par une ag ,de l'ancien syndic,presidé par le pere de mon vendeur,syndic benevole,et aussi enrepreneur de maçonnerie:a partir de la ,tout se complique,car le syndic actuel ne retrouve aucun document ni autorisation concernant ces travaux consistant a creer une mezzanine,ornee de 2 velux,le resultat est positif ,ma fille a eu un coup de coeur pour ce t2.
sur l'acte de vente on retrouve bien la vente des combles ,la creation d'un nouveau lot,mais rien sur les travaux;vu l'importance de ceux ci,les coproprietaires de l'epoque,etaient forcement au courant !le notaire de mon vendeur etait present lors de l'ag concernant la vente des combles il connaissait parfaitement le but de la vente.
suite a des infiltrations dans la toiture ,le syndic se retourne vers ma fille et lui reclame tous les documents relatifs a ces travaux.le vendeur que j'ai contacté fait la sourde oreille;un avocat (qui m'a pris 180eur pour 1h )que j'ai consulté m'a dit de me retourner contre le vendeur mais que ça pouvait etre long.ma question:
puis je faire etat d'un vice caché puisque le vendeur et le notaire etaient au courant de l'absence d'autorisations ?
puis je aussi demander des dommage et interets aux membres de l'ancien syndic ,qui ont acté la vente des combles mais n'ont pas demandés de justificatifs ?j'ajoute que les travaux ont ete executés par le pere de mon vendeur syndic benevole,et qu'il a demissionné de son mandat des la fin des travaux.
merci de vos reponses.

0 Reco 08/03/2015 à 12:34 par Danielmmo

Le syndic actuel a totalement raison, et pour l'instant ce que vous devez régler c'est votre problème avec le SDC (syndicat de copropriétaire).

Pour cela vous devez régulariser la situation en demandant une résolution pour travaux, et également régulariser la situation avec l'urbanisme pour les velux, qui sont soumis à DP.

Vous avez tout intérêt à être pro-actif et être coopératif avec le syndic car en l'état vous avez 100% des tords.

Concernant le vente il s'agit d'un problème bien distinct. Déjà je ne pense pas que vous avez vu un avocat spécialiste en droit immobilier, car il vous aurait dit que seul un vendeur professionnel est soumis à une garantie sur les vices cachés.

Il est très probable que dans votre titre vous avez une clause, qui indique que vous faites votre affaire de problème administratif qui pourrait survenir pour une absence de déclaration. si c'est le cas peu de recours contre le vendeur. Il vous reste toutefois un recours qui est le notaire qui se doit de s'assurer par exemple que les AG autorisaient les travaux, et de vous communiquer toutes les assurances, factures des professionnels qui ont fait les travaux.

La prescription dans ce domaine est 10 ans vis à vis du SDC, mais comme pour faire les travaux vous avez par conséquent pris de la partie commune, la prescription est de 30 ans.

2 Reco 08/03/2015 à 13:20 par MisterHadley

Bah je ne dirais pas la même chose, perso...

Pour les autorisations d'urbanisme, c'est le syndicat des copropriétaires qui est dans la daube, pas le copropriétaire, vu qu'il a acheté des combles, mais pas la toiture qui, elle, en tant que "gros oeuvre" et "structure de l'immeuble", est de toute façon de la responsabilité du syndicat en tant que partie commune...

Donc, c'est le syndicat qui serait normalement inquiété sur ce point-là...

Ce qui explique que de façon préventive, son représentant, le syndic, prennent dès maintenant contact avec le copropriétaire qui prend la suite de celui qui a fait toutes ces bétises...

Faut pas tout mélanger, quoi...

Ensuite, il semble que tu pourrais malgré tout faire annuler judiciairement la vente, puisque la chose vendue n'est pas celle qui était prévue initialement...

Il y aurait donc peut-être moyen de moyenner sur un vice de consentement...

Mais de toute façon, c'est le genre de problème qui va te faire y laisser des plumes, ainsi qu'au syndicat, et donc, à son syndic également, tout le monde va y perdre quelque chose, alors, peut-être que vous auriez tous intérêt à transiger un accord à l'amiable...

Message edité 08/03/2015 à 13:22
0 Reco 08/03/2015 à 13:53 par ulysse38

merci pour vos reponses.mon vendeur est une sci representee par son gerant;peut il etre consideré comme vendeur professionnel ?d'autre part ,en ce qui concerne les vices cachés ,meme un vendeur particulier ne peut s'exonerer de cette clause meme si elle figure automatiquement sur tous les actes:http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/la-garantie-de-vices-cache s/a11250
or,le vendeur et peut etre son notaire etaient au courant de de defaut de documents relatifs a ces travaux.or,si j'etais au courant de cet etat ,je n'aurais pas effectué cet achat.je dois voir mon notaire cette semaine ,je vais voir son avis.
c'est quand meme un comble dans un etat de droit qu'une personne de bonne fois paye pour les magouilles de quequ'un d'autre!

1 Reco 08/03/2015 à 13:56 par MisterHadley

Pour compléter, je dirais aussi ceci :

Le "syndic" n'est qu'un exécutant...

L'AG des copropriétaires de l'époque ayant autorisée la vente, etc, etc...

Donc, le syndicat est tout aussi responsable, le syndic ancien, mais aussi actuel, également...

Le syndicat, parce que c'est lui qui doit demander légalement les autorisation d'urbanisme comme dit dans le message précédent, la toiture et l'harmonisation de l'immeuble étant de sa responsabilité... s'il n'y a pas eu les demandes administratives d'effectuées, il est responsable...

L'ancien syndic est évidemment responsable et sur différents points...

Et le nouveau aussi, vu qu'il lui incombe d'avoir les archives du syndicat... s'il ne retrouve pas tel ou tel papier qu'il est censé détenir, c'est son problème, sa responsabilité...

Je rajoute qu'il lui incombe de faire respecter le règlement de copropriété, qui a donc obligatoirement du être modifié, et publié, suite à la vente de ces combles puisque de parties communes, ils sont devenus privatifs, avec création de lot nouveau, modification de l'EDD, obligatoirement publié aussi, modification de la répartition des charges, et des tantièmes également...

Donc, il ne peut faire l'oie blanche qui découvre la vie seulement maintenant, du pipo..!

L'ensemble des copropriétaires, le syndicat donc, est tout autant responsable, puisqu'ils ont pris eux-mêmes toutes ces décisions en AG à l'époque...

Quant au daron, "professionnel" à deux sous qui a fait des bétises avec ses vélux foireux, qu'il ait été ancien syndic, bénévole ou non, on s'en tape complètement, c'est le coté "professionnel" de sa personne qu'il faut mettre en cause...

Le "syndic" de l'époque, au nom de son mandant, le syndicat, se devait de vérifier toutes les autorisations et assurances obligatoires, avant de laisser faire le "professionnel" sur les parties communes qu'est la toiture de l'immeuble...

Je rajoute que ces travaux touchant donc l'immeuble lui-même, sa structure, ces travaux sont donc obligatoirement consignés, et avec tous les contrats en rapport, dans le "carnet d'entretien de l'immeuble" détenu et mis à jour sous la responsabilité du syndic, ancien, mais aussi, donc, actuel...

Etc, etc...

Tu vois, on peut aller loin dans cette histoire, alors...

Si ces messieurs ne sont pas trop stupides, ils comprendront immédiatement que s'ils veulent faire chier ta gamine qui reprend les responsabilités de son vendeur, ils plongeront tout autant, voir bien plus au final qu'elle ne le fera..!

Un accord amiable, ou mieux, une médiation, parait plus indiquée pour mettre à plat tout ça une bonne fois pour toute, sinon, vous y laisserez tous des plumes.

Message edité 08/03/2015 à 14:04
1 Reco 08/03/2015 à 16:01 par Danielmmo

ulysse38a écrit : merci pour vos reponses.mon vendeur est une sci representee par son gerant;peut il etre consideré comme vendeur professionnel ?Cela dépend des statut de la SCI, si c'est une SCI familiale normalement elle n'est pas considéré comme professionnellea écrit : d'autre part ,en ce qui concerne les vices cachés ,meme un vendeur particulier ne peut s'exonerer de cette clause meme si elle figure automatiquement sur tous les actes:http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/la-garantie-de-vices-cache s/a11250Un vendeur non professionnel ne vous doit pas la garantie sur vice caché. Par contre un défaut que connaissait le vendeur lors de la vente n'est pas un vice caché, mais un manque d'information, qui fait que vous n'auriez peut être pas acheté en l'état ou au même prix. J'ai lu l'article sur PAP c'est vraiment mal rédigé.a écrit : or,le vendeur et peut etre son notaire etaient au courant de de defaut de documents relatifs a ces travaux.or,si j'etais au courant de cet etat ,je n'aurais pas effectué cet achat.je dois voir mon notaire cette semaine ,je vais voir son avis.Avec des peut être vous ne gagnerez pas un procès, par contre il y a faute du notaire, qui aurait dû en en fonction de l'EDD et du descriptif lors de la vente contrôler le dossier.a écrit : c'est quand meme un comble dans un etat de droit qu'une personne de bonne fois paye pour les magouilles de quequ'un d'autre!Magouille je ne pense pas, ignorance sans aucun doute. Perso la carence est au niveau du notaire.

0 Reco 08/03/2015 à 16:45 par Danielmmo

Le syndicat n'est pas responsable des travaux sauvages faits par un copropriétaire, idem pour le syndic. Par contre c'est le rôle du syndic de gérer la copropriété, de faire respecter le RDC et de prendre les mesures nécessaires.

Il revient également au copropriétaire de faire les démarches nécessaires vis à vis de l'urbanisme (si besoin) pour les travaux qu'il entreprend.
Ensuite à ce copropriétaire de demander avec une résolution en AG (il y a un formalisme à respecter).

Concernant l'absence de DP ce n'est pas très grave pour des velux, la mairie ne peut plus rien faire. Par contre il y a un véritable problème pour ces combles qui demandaient de faire un véritable projet travaux, avec un architecte et toutes les assurances nécessaires.

Suivant la consistance des travaux, une DO pouvait être nécessaire, en cas d'absence de DO (si elle était nécessaire), le vendeur vous doit une garantie de 10 ans de ses travaux (c'est-à-dire si il les a fait en 2009, vous pouvez vous retourner contre lui jusqu'en 2019). Normalement c'est au notaire de poser les questions lors de la vente, et de mettre ces informations dans l'acte.

0 Reco 08/03/2015 à 17:16 par MisterHadley

Et donc, la solution, pour toi, c'est quoi..?

0 Reco 08/03/2015 à 19:26 par Danielmmo

MisterHadleya écrit : Et donc, la solution, pour toi, c'est quoi..?Réunion avec le syndic.
Demander une DP (avant c'était galère car il fallait une décision d'AG pour travaux avant de demander les DP, aujourd'hui ce n'est plus nécessaire)
Faire voter en AG, la régularisation des travaux soumis à une étude architecte
Faire modifier le RDC, tout cela à la charge du propriétaire demandeur.

Au moins la situation sera clean avec la copropriété.

J'espère que les travaux ont été faits correctement.

Si il veut faire un recours contre notaire et vendeur, constats d'huissier, et copie de tous les courriers. Egalement se renseigner sur les délais de prescription.

0 Reco 08/03/2015 à 19:54 par MisterHadley

Bah t'as bien fait de venir, ulysse38, hein..!!!

Des années de procédures, et des dizaines de milliers d'euros en perspective, c'est la fête, là..!!!

^^

1 Reco 08/03/2015 à 21:55 par ulysse38

merci les gars ,grace a vous je vais passer une bonne nuit pleine de cauchemars

je pense qu il faudra passer par une experitise de travaux par un cabinet inde

pendant;le tout ç'est d'arriver a la faire prendre en charge par le vendeur;si les tra

vaux sont conformes je n'en demande pas plus.a vue d'oeil depuis 4 ans ,tout est

nickel,meme pas une micro fissure sur une cloison.ou un plafond.je vois mon nota

ire jeudi je verrai ce qu'il en pense;mais je pense qu'entre notaires ils se serrent les

coudes ,non ?

0 Reco 09/03/2015 à 13:36 par Danielmmo

Bonjour,

les travaux ont peut être été bien faits. Si ce n'est qu'il faut régulariser la situation vis à vis de la copropriété. Cela ne coûtera pas grand chose voir rien, si il n'est pas nécessaire de modifier l'EDD (dans ce cas il peut y avoir des frais de géomètre, de notaire, et de droit d'enregistrement).

Le syndic vous demandera peut être qu'un architecte valide les travaux.

Ne partez pas dans une procédure, sauf si il y a un véritable préjudice.
Car si procédure, il va vous falloir démontrer le préjudice, et pour cela il faut que les travaux soient mal faits, estimer le coût de remise eu norme... et pour chiffrer il faudra, faire une expertise privée (pour avoir une idée), et ensuite demander une expertise judiciaire, en espérant qu'elle confirme. Bref on sait quand cela commence, mais cela peut ensuite durer des années, avec un résultat incertain.

0 Reco 09/03/2015 à 15:06 par ulysse38

je n'ai pas l'intention de me lancer dans une quelquonque procedure a l'aveugle sauf si j'y suis forçé.je vais privilegier une mediation avec le proprietaire via le notaire.
je vous tiens au courant .cordialement.

0 Reco 09/03/2015 à 18:58 par Danielmmo

Je me suis mal exprimé.

Avant d'aller faire une médiation avec le vendeur, il faut qu'il y ait matière à le faire. Si le problème est uniquement avec le SDC (syndicat de copropriétaire), vous allez perdre du temps. Surtout qu'il faudrait voir l'acte, mais si on passe par un notaire c'est pour avoir un acte propre, et dans votre cas c'est le notaire qui a fait preuve de carence. Peu de chance que les notaires vendeur/acquéreur se tirent une balle dans le pied, et sans argument juridique sérieux vous perdez votre temps.

0 Reco 09/03/2015 à 22:02 par ulysse38

justement le probleme ne vient pas du syndic mais du avant tout du proprietaire!ce monsieur organise la cession des combles par le syndic dans le but d'emmenager une mezzanine au dessus de son appartement pour en faire un petit duplex,il acte cette vente devant notaire,et ensuite ,il se permet de faire de gros travaux sans aucune autorisation prealable ni du cd ,ni des autorités et sans en parler au notaire ; ç'est quand meme le fautif principal ,ou alors je vis dans une autre planete!
dans cette affaire tout le monde est fautif:le vendeur, le pere du vendeur syndic benevole qui a fait les travaux sans autorisation,l'ancien conseil syndical qui a validé la vente des combles en connaissant la finalité,et sans se preoccuper des travaux qui ont ete faits par la suite et le notaire qui n'a pas reclamé tous les documents necessaires a la vente ,suite a cette modification,
et ma fille ,pauvre innocente ,arrive en bout de chaine apres tous ces incompetents ,et doit payer les pots cassés!il ya de quoi peter un plomb ,vous ne pensez pas ?

0 Reco 09/03/2015 à 22:16 par MisterHadley

Que veux-tu, exactement..?

0 Reco 09/03/2015 à 22:29 par ulysse38

le syndic actuel ,et quelque part je le comprend,demande les justificatifs prouvant que les travaux ont ete faits dans les regles de l'art ,avec les autorisations necessaires ,et qu'ils ne menacent pas la securité de l'immeuble;si l ancien proprietaiee ne dispose pas de ces documents ,je demande une expertise des travaux par un cabinet independant,pour pouvoir faire valides ces modifications par une ag.est ce trop demander ??

0 Reco 09/03/2015 à 22:37 par MisterHadley

ulysse38a écrit : le syndic actuel ,et quelque part je le comprend,demande les justificatifs prouvant que les travaux ont ete faits dans les regles de l'art ,avec les autorisations necessaires ,et qu'ils ne menacent pas la securité de l'immeuble;si l ancien proprietaiee ne dispose pas de ces documents ,je demande une expertise des travaux par un cabinet independant,pour pouvoir faire valides ces modifications par une ag.est ce trop demander ??Plusieurs milliers d'euros de dépenses, donc, qui ne règleront rien du "problème" au final, vu que si rien a été fait à l'époque, tu peux aligner tous les rapports que tu veux, et à tes frais, le résultat sera toujours le même...

Ce que je ne comprends pas, moi, c'est justement le "problème" :

Tu dis au départ que le syndic actuel, suite à un dégât des eaux venant de la toiture, il a commencé à réclamer ceci et cela...

Mais si ta fille a racheté le fameux "duplex", le dégât des eaux, il est chez elle, non..?

Le syndic répare donc le dégât des eaux, puisqu'il vient de la toiture... qui est une partie commune...vélux ou pas vélux...

Je ne comprends pas ton "problème", en fait...

Message edité 09/03/2015 à 22:38
0 Reco 09/03/2015 à 22:44 par MisterHadley

Tu regardes le titre de propriété...

Tu regardes l'EDD, et le RDC...

Et c'est tout ce dont tu as besoin pour savoir où tu en es juridiquement dans ton histoire aujourd'hui...

Ton titre de propriété va te dire exactement ce que tu as acheté, et accessoirement, listé les modifications éventuellement faites précédemment à propos du RDC, si toutefois, il y en a eu précédemment...

Il va te dire aussi, normalement, les tantièmes qui correspondent à ce que tu auras acheté... sa destination, ou son usage, etc, etc...

Il va te dire aussi, à propos des "combles", leur "origine de propriété", c'est à dire, relater leur acquisition faite par le vendeur à la copropriété, quand, etc, etc...

Tout est là, en fait...

Message edité 09/03/2015 à 22:47
0 Reco 10/03/2015 à 09:14 par ulysse38

le probleme,ç'est que le syndic a convaincu les autres coproprietaires(qui ne demandaient sue ça)que les fuites de la toiture proviendraient des velux qui n'auraient pas ete posés dans les regles de l'art.comme ils n'apparaissent nulle part,ni dans l'acte de vente ,ni dans un proces verbal d'ag,je suis coinçé.en plus ,le velux sont des parties privatives .la toiture fuit a d'autres endroits eloignés des velux ,mais bizzarement,le syndic ne s'en soucie pas .(toiture d'origine de l'immeuble bati en 1959)
a la suite,le syndic me reclame les documents relatifs a la construction de la mezzanine qui elle figure bien sur l'acte de vente.avec menace deguisee de la faire demolir si pas conforme !
l''ancien proprietaire est il coupable de manque d'informations envers le notaire et envers l'acquereur oui ou non ?

0 Reco 10/03/2015 à 09:26 par ulysse38

un rapport d'un expert independant rassurerait en fait la copropriété sur le fait que les modifications ont ete faites dans les regles de l'art et ne menacent en rien la securité de l'immeuble.

0 Reco 10/03/2015 à 09:26 par Danielmmo

Relire calmement les conseils donnés par chacun d'entre-nous.

Il s'agit de deux problèmes distincts.
1/régler la situation avec le syndic, qui va vous conseiller, et il y aura vote en AG.

2/ La vente.
Là c'est plus compliqué, car il y a nécessairement le descriptif du bien dans le titre de propriété, et qui doit correspondre au descriptif de ce que vous avez acheté, ce descriptif vient du vendeur et acquéreur. Le notaire va contrôler le RDC et l'EDD si c'est identique, il ne pose pas de question, si c'est différent, il doit s'assurer que cela n'a pas atteint les parties communes (un plafond est partie commune), un toit est partie commune. Il aurait du à ce moment demander les éléments (AG, factures, assurance), signaler les responsabilités de chacun.

On va procéder par étape, pouvez-vous répondre à ces 2 questions.

A/ Le descriptif dans le titre de propriété correspond-il au descriptif du bien ?
Oui ou Non

B/ Le descriptif dans l'EDD (RDC) correspond-il au descriptif du bien ?
Oui ou NON

0 Reco 10/03/2015 à 13:22 par ulysse38

je ne suis pas tres familier des termes utilises en coproprieté;je vais essayer de repondre
question 1:oui le descriptif correspond bien au bien ,a savoir une grande salle a vivre,le tout surelevé d'une mezzanine comportant 2 chambres ,une salle de bain et un renfoncement qui sert de rangement.aucune trace de velux.
question 2:je dispose d'un proces verbal d'une AG ,signé par tous les coproprietaires sauf un absent,actant la vente des combles a mon vendeur,ainsi que la creation d'un nouveau lot (la mezzanine)et le calcul des nouveaux tantiemes.par contre toujours aucune allusion aux velux ,ni aux travaux necessaires a ces amenagements.ce pv a ete signé par tous les copros presents et annexé a la minute d'un acte notarié reçu par le meme notaire qui a acté la vente de l'appart.
aucun des coproprietaires presents a cette AG n'a posé de questions sur ces eventuels travaux.

0 Reco 10/03/2015 à 13:31 par MisterHadley

ulysse38a écrit : je ne suis pas tres familier des termes utilises en coproprieté;je vais essayer de repondre
question 1:oui le descriptif correspond bien au bien ,a savoir une grande salle a vivre,le tout surelevé d'une mezzanine comportant 2 chambres ,une salle de bain et un renfoncement qui sert de rangement.aucune trace de velux.
question 2:je dispose d'un proces verbal d'une AG ,signé par tous les coproprietaires sauf un absent,actant la vente des combles a mon vendeur,ainsi que la creation d'un nouveau lot (la mezzanine)et le calcul des nouveaux tantiemes.par contre toujours aucune allusion aux velux ,ni aux travaux necessaires a ces amenagements.ce pv a ete signé par tous les copros presents et annexé a la minute d'un acte notarié reçu par le meme notaire qui a acté la vente de l'appart.
aucun des coproprietaires presents a cette AG n'a posé de questions sur ces eventuels travaux.
Il ne te reste donc plus qu'à vérifier de par toi-même si le RDC a bien été modifié en conséquence, et que ces modifications auront bien été publiées au fichier immobilier...

Pareil pour la modification de l'EDD, et la vérification de la publication de ces modifications...

Pour moi, je ne vois toujours pas où est le problème, hein...

La toiture étant une partie commune...

Personne, ni acte notarié, ni PV d'AG ne mentionnant la moindre notion de supposés "travaux"...

Le "syndic" actuel n'a qu'à faire ce pour quoi il est payé, à savoir, son job...

Et son job est donc de faire procéder aux réparations nécessaires sur les parties communes de l'immeuble, surtout si elles portent donc préjudices à des parties privatives...

Message edité 10/03/2015 à 13:34
0 Reco 10/03/2015 à 14:09 par Danielmmo

On avance.

Le descriptif du bien dans le titre de propriété est correcte. Concernant les velux c'est un autre problème, on le traitera plus tard.

EDD : Etat Descriptif de Division (cela explique pour chaque n° de lot ce que c'est)
RDC règlement de copropriété, c'est la bible de cette copropriété dans lequel il y a l'EDD.

En l'état, il semblerait que l'AG ayant autorisé la création de ce lot, et la modification de l'EDD, et RDC n'ont pas été faites, et bien entendu pas enregistrées au bureau de publicité foncière. C'est le syndic qui doit le faire faire, à la charge (normalement) de l'ancien propriétaire, au pire à la charge de tous les copropriétaires.

Concernant les travaux, le copropriétaire qui a demandé cette résolution, avait nécessairement établit un projet, avec plan. Ce plan en général figure à l'ODJ (ordre du jour de l'AG), il faut donc récupérer cet ODJ avec le plan.

Le syndic qui a repris la gestion de la copropriété doit avoir l'ODJ et le plan, si il ne les a pas, c'est son boulot de les récupérer (il est payé pour), il peut assigner l'ancien syndic (bénévole).

Perso j'ai l'impression que le syndic (actuel) et vous vous affolez pour rien.
Je demanderai au syndic de récupérer dans les archives l'ODJ et les plans.
Je demanderai au notaire qu'il demande au vendeur les plans, factures, assurances, et ODJ.

Ensuite vous aviserez.

0 Reco 10/03/2015 à 14:57 par ulysse38

merci pour toutes ces infos que je vais garder precieusement ;vous m'avez l'air bien au courant tous les 2.vous etes de la partie ?
pour info ,l'actuel syndic a deja contacté le syndic precedent,qui lui a declaré avoir remis tous les documents en sa possession a une des coproprietaire ,secretaire lors de la derniere AG,mais elle n'a rien concernant les travaux.

ps:qu'est ce que le bureau des publicités foncieres ?et le fichier immobilier ?

0 Reco 10/03/2015 à 18:43 par MisterHadley

ulysse38a écrit : merci pour toutes ces infos que je vais garder precieusement ;vous m'avez l'air bien au courant tous les 2.vous etes de la partie ?
pour info ,l'actuel syndic a deja contacté le syndic precedent,qui lui a declaré avoir remis tous les documents en sa possession a une des coproprietaire ,secretaire lors de la derniere AG,mais elle n'a rien concernant les travaux.

ps:qu'est ce que le bureau des publicités foncieres ?et le fichier immobilier ?
Pas du tout, je suis vendeur de chouchou et d'ultra mini bikini sur les plages...

=)