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acquisition box par des non residents

2 Reco 04/11/2015 à 17:17 par rienadire

Bonjour
on est confronté à un dilemne, j'ai entendu que des personnes extérieures à notre immeuble ont fait l'acquisition de box au détriment des résidents , si cela se revelait vrai a t'on des recours dans l'immédiat
merci

3 Reco 05/11/2015 à 10:55 par chass-appart

Lors de la vente, le notaire a vérifié que le règlement de copropriété ne s'opposait pas à la vente d'un box à des non résidents et a procédé à la vente. Les résidents n'ont pas priorité. Peut être qu'aucun ne s'est porté acquéreur. Il n'y a pas de "au détriment" qui tienne et aucun recours.
Je ne comprends pas en quoi cela vous ennuie

0 Reco 06/11/2015 à 06:35 par fontanieux

en effet, si aucune clause ne figure pas dans le règlement à ce sujet, je crains que vous n'avez aucun recours dans l’immédiat comme vous le souhaitez .Vous pouvez, par ailleurs l'inclure dans le règlement.Cependant la décision doit être prise à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires, car elle modifie les modalités de jouissance de parties privatives

0 Reco 08/11/2015 à 10:08 par rienadire

chass-apparta écrit : Lors de la vente, le notaire a vérifié que le règlement de copropriété ne s'opposait pas à la vente d'un box à des non résidents et a procédé à la vente. Les résidents n'ont pas priorité. Peut être qu'aucun ne s'est porté acquéreur. Il n'y a pas de "au détriment" qui tienne et aucun recours.
Je ne comprends pas en quoi cela vous ennuie
c'est bizarre quand même !on aurait bien etre tenu au courant

0 Reco 08/11/2015 à 11:28 par chass-appart

Après tout dépend des relations entre voisins.
Quand on vend un parking dans une copro, spontanément, on pense que le mieux serait qu'il soit acheté par un voisin. Cela s'arrète là

0 Reco 09/11/2015 à 12:36 par mayolaa

bonjour
chez nous ,à l'origine les copropriétaires n'ont pas droit de priorité sur l'achat de de lots à usage de parking. mais nous avons par la suite voter à double majorité pour l'inclure dans le règlement de copropriété

0 Reco 09/11/2015 à 14:23 par chass-appart

Que se passe t-il si un copropriétaire ui veut endre son parking ne trouve pas acquéreur dans l'immeuble ?

0 Reco 12/11/2015 à 17:02 par rienadire

chass-apparta écrit : Que se passe t-il si un copropriétaire ui veut endre son parking ne trouve pas acquéreur dans l'immeuble ?le cas ne s'est pas encore produit chez nous, je me pose également la question

0 Reco 12/11/2015 à 17:16 par chass-appart

mayolaa : et, si des "non-résidents" avaient acheté une place, qu'avez-vous fait ?
Si vous voulez vendre votre place et qu'il n'y a pas d'acquéreur en "interne", que faites-vous ? La copro rachète ? Au nom de quoi priver qq'un de la jouissance de son bien ?

0 Reco 12/11/2015 à 19:27 par Danielmmo

C'est complètement absurde d'aller voter ce type de résolution à la double majorité de l'art 26, sachant que la résolution conduit à une privation sur le droit à la vente. Dans ce cas il fallait faire un vote à l'unanimité et encore...

J'imagine le propriétaire qui a acheté un box, et aujourd'hui il ne peut pas le revendre comme il le veut car l'AG a décidé autrement.

Il y a vraiment des copropriétés, et des copropriétaires crétins.
Comme cette résolution absurde et illégale n'a pas été contestée dans les délais, la personne qui voudra vendre, devra assigner le syndicat de copropriétaire pour faire annuler cette résolution (2 ans de procédure), et après vendre, bien entendu il sera simple pour lui de démontrer qu'il subit un préjudice et il demandera des DI à la copropriété.

0 Reco 18/11/2015 à 16:23 par rockefeller

Danielmmoa écrit : C'est complètement absurde d'aller voter ce type de résolution à la double majorité de l'art 26, sachant que la résolution conduit à une privation sur le droit à la vente. Dans ce cas il fallait faire un vote à l'unanimité et encore...

J'imagine le propriétaire qui a acheté un box, et aujourd'hui il ne peut pas le revendre comme il le veut car l'AG a décidé autrement.

Il y a vraiment des copropriétés, et des copropriétaires crétins.
Comme cette résolution absurde et illégale n'a pas été contestée dans les délais, la personne qui voudra vendre, devra assigner le syndicat de copropriétaire pour faire annuler cette résolution (2 ans de procédure), et après vendre, bien entendu il sera simple pour lui de démontrer qu'il subit un préjudice et il demandera des DI à la copropriété.
Parfaitement d'accord avec toi, je pense qu'aucun ne s'est porté acquereur