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Nouveau sujet

activité professionnelle interdite dans l'immeuble

3 Reco 25/09/2015 à 06:00 par BATMANZ

Bonjour, je voudrais egalement savoir si on pouvait m'interdire d'exercer mon activité dans mon immeuble ?Les clauses du règlement de copropriété ne sont pas claires sur le sujet
quels recours svp

1 Reco 25/09/2015 à 08:47 par Danielmmo

BATMANZa écrit : Bonjour, je voudrais egalement savoir si on pouvait m'interdire d'exercer mon activité dans mon immeuble ?Les clauses du règlement de copropriété ne sont pas claires sur le sujet
quels recours svp
Tout va dépendre du type d'activité. Demander au syndic

0 Reco 27/09/2015 à 07:41 par bcbg5

Danielmmoa écrit : Tout va dépendre du type d'activité. Demander au syndicTu devrais relire le reglement de copropriété aussi simple
bon dimanche

0 Reco 27/09/2015 à 12:49 par Danielmmo

bcbg5a écrit : Tu devrais relire le reglement de copropriété aussi simple
bon dimanche
C'est ce qu'il a fait, car il indique que les clauses ne sont pas claires :)

0 Reco 28/09/2015 à 12:24 par denout

oui .Si votre lot est affecté à un usage exclusif d’habitation (ou clause d’habitation bourgeoise exclusive)

0 Reco 29/09/2015 à 13:23 par dominiquecrepin

BATMANZa écrit : Bonjour, je voudrais egalement savoir si on pouvait m'interdire d'exercer mon activité dans mon immeuble ?Les clauses du règlement de copropriété ne sont pas claires sur le sujet
quels recours svp
bonjour ,

en cas d’ambiguïté de la clause du règlement de copropriété,à ma connaissance vous pouvez demander au juge que soit examinée l’activité envisagée au vu de la destination de l’immeuble.

cordialement

0 Reco 30/09/2015 à 14:26 par fred77

BATMANZa écrit : Bonjour, je voudrais egalement savoir si on pouvait m'interdire d'exercer mon activité dans mon immeuble ?Les clauses du règlement de copropriété ne sont pas claires sur le sujet
quels recours svp
D'habitude le règlement de copropriété contient une clause d’habitation bourgeoise dite simple

0 Reco 01/10/2015 à 12:47 par chass-appart

Si vous ne recevez pas de clientèle (défilé, pas un client toutes les 3 semaines)
Si vous ne recevez pas de marchandises
donc on retombe dans le cas de l'habitation bourgeoise
On ne peut vous interdire d'exercer une activité pro à votre domicile

0 Reco 02/10/2015 à 13:34 par deaci

si les règlements comportent une clause d'habitation bourgeoise non exclusive ,l’exercice d’une profession libérale: avocat, médecin,ne sont forcément pas interdits