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Adhésion Association de copropriétaires

0 Reco 11/01/2019 à 14:52 par emiliekercheval

Bonjour,

Un membre du CS a envoyé un mail a la totalité des membres en proposant l'adhésion à une Association de Coproprétaires qu'il à nommé.
La majorité des membres sont d'accord.
Ma question est la suivante :
Est-ce que ce membre peut donc effectuer l'inscription à cette association,
en payant personnellement l'inscription et se faire rembourser sur facture auprès du syndic sans avoir à passer par le Président du Conseil Syndical car celui-ci fait obstruction.
Merci d'avance de vos réponse.
Salutations

0 Reco 14/01/2019 à 10:49 par lael

S'il n'y a pas de vote en AG, la dépense n'engage que ceux qui acceptent de contribuer mais pas l'ensemble des copropriétaires.

Il y a une certaine latitude pour des frais "urgents" faits au nom de la copropriété qui n'ont pas besoin de vote en AG, mais le cas présenté n'en fait clairement pas parti.

C'est important de respecter ce formalisme sinon les copropriétaires peuvent se retourner contre le syndic ou contre la personne qui a pris l'initiative et refuser de participer à la dépense.

Message edité 14/01/2019 à 14:16
0 Reco 14/01/2019 à 11:26 par Danielmmo

La réponse ci-dessus est inexacte.

Le CS peut se faire assister dans le cadre de sa mission (art 21 loi de juillet 1965).

Ce que le CS doit faire. Il fait un vote sur l'adhésion pour un an à cette association. Il inscrit ce vote dans le PV de réunion du CS.

Ensuite le président du CS ou un membre désigné demande au syndic de faire un chèque pour cette association, et ce membre envoie le contrat signé à l’association.

Le Président doit se plier à la décision prise par le CS, à défaut le CS nomme un nouveau Président de CS en dégageant ce crétin.