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Aménagement des combles avec ouverture fenetre en façade

0 Reco 23/06/2019 à 09:08 par Jeannne

Bonjour
je suis Coproprietaire d'un lot dans une villa démembrée dans une petite copropriete de 4 lots gérée en syndicat coopératif dont je suis Presidente syndic.
En plus de mon lot principal , j'ai la jouissance privative des combles par une trémie située dans mon salon, le tout inclus dans les tantièmes et inscrit au RC .
Le RC ,dans un paragraphe de conditions particulières, me donne également la faculté d'aménager les combles , de poser des velux ou créer une terrasse tropezienne sans avoir à requérir l'autorisation de l'assemblée générale des coproprietaires sous réserve d'obtenir les autorisations administratives et ne pas effectuer de travaux qui puissent nuire à la solidité de l'immeuble .
La création d'une terrasse tropezienne n'est pas envisageable selon l'architecte consulté et l'ouverture d.une fenêtre en façade a été évoquée..
Nous avons donc soumis la présent projet d'amenagement de nos combles privatives avec passage par la trémie initiale au vote de la future AG .
Un coproprietaire nous informe par LRAR que nous devrons prendre en charge les frais de géomètre et de modification de EDD nécessaire à cet aménagement suite à cet aménagement .
Es t il dans le vrai ?
A vous lire
Merci de votre réponse et de de l'attention portée
Bonne journée

0 Reco 23/06/2019 à 11:23 par Danielmmo

Vous devez effectivement prendre en charge tous les frais en plus des travaux.
- Architecte
- Étude structure
- Assurance dommage ouvrage (obligatoire)
- Géomètre pour modification EDD
- Notaire pour modification EDD et enregistrement service publicité foncière.

Il va falloir faire voter la modification de l'EDD car vous aurez plus de tantièmes.

0 Reco 23/06/2019 à 12:10 par MisterHadley

Sans compter les autorisations d'urbanisme à obtenir...

... ainsi que les déclarations fiscales à effectuer, notamment le formulaire H2, puisque la base d'imposition va changer également...

0 Reco 24/06/2019 à 07:42 par Jeannne

Je vous remercie très sincèrement de vos réponses précises et claires à ma demande.
Je vais donc surseoir à ce projet pour pouvoir effectuer toutes les obligations nécessaires à sa réalisation..que j’ignorai bien naïvement et qui grâce à vous m'éviteront de tomber dans l’illégalité la plus totale ..en toute bonne foi.

Le courrier de ce voisin ( qui vient d’être débouté en 1ère Instance de sa procédure contre le syndicat et son vendeur ,avec exécution provisoire de la décision et les dépens )comportait également un paragraphe sur une demande de modification d’un autre projet de résolution que le conseil syndical a mal rédigé donc illégal et qui sera amendé au cours de la réunion d’Ag .
Les termes de son courrier sont les suivants :
« Concernant e projet de résolution, je vous prie de supprimer l’ extrait suivant ...,cette formulation est illégale au regard du droit de la Copropriété , je vous remercie pour cela de prendre attache auprès de vos conseils respectifs.
Le présent projet de résolution devra donc être modifié afin d’être conforme aux règles juridiques régissant les copropriétés.
Un nouveau projet modifié et régulier devra être remis à chacun des copropriétaires.
Cette résolution ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un vote et ne devra pas apparaître sur le compte rendu de l’AG du ...prochain »

Plusieurs questions à vous soumettre SVP
- 1 cette résolution concerne la procédure défavorable à ce copropriétaire et c’est dans un souhait de visibilité pour un futur acquéreur que le CS l’avait illégalement inséré dans ce projet .
Son présent courrier en LRAR doit il être néanmoins inséré alarme feuille de présence ?

- 2 Comment faut il modifier la résolution et l’ Écrire dans le PV .
En vous remerciant pour la bienveillante attention portée à notre « souci » .
Bonne et chaude journée

0 Reco 24/06/2019 à 09:07 par Danielmmo

Bonjour,

pour l'ODJ vous n'avez pas à le modifier. C'est lors de l'AG que le président devra modifier le texte de la résolution ce qui est possible de faire à condition de ne pas modifier totalement l'objet de la résolution.

SI c'est pour informer du jugement de 1ère instance, le plus simple est de prendre le texte "Par ces motifs" et de faire un copier coller dans la résolution, et d'indiquer si cette décision fait objet d'un appel ou pas. Bref il faut être factuel.

0 Reco 24/06/2019 à 10:16 par MisterHadley

Il conviendrait surtout de manier toute procédure avec une extrême prudence, particulièrement en matière de "copropriété", vu "l'ubérisation" de la Justice...

Dernièrement, un syndicat en mousse, géré par des margoulins notoires, aura obtenu "un jugement de première instance avec exécution provisoire", après moult magouilles tellement énormes...

...que le jugement que ces messieurs les margoulins auront obtenu s'est immédiatement retourné contre eux..!

Le jugement était tellement grossier, qu'il aura repris - pratiquement à la virgule près - les très grosses bêtises du syndicat en question...

L'ennui, c'est que les margoulins auront tellement mentis, que le "jugement de première instance avec exécution provisoire" aura donc lui aussi - et presque à la virgule près - repris l'ensemble de ses grosses bêtises...
... et comme il est de notoriété publique que les dits mensonges sont justement des énormes bêtises, le dit "jugement" devient instantanément inapplicable..!

Et comme il y a une "exécution provisoire" de ce jugement inapplicable, son inapplication devient immédiate..!

Au final, dans l'histoire, le "gagnant" est le très grand perdant de la procédure initiée par lui-même...

... et le "perdant" se retrouve être instantanément le très grand gagnant..!

Le dit jugement ne pouvant de surcroit pas être rectifié, puisque le juge n'aura commis aucune erreur, en reprenant justement presque à la virgule près, les très grosses bêtises du syndicat en mousse...

Au final, le syndicat géré par de fieffés margoulins aura donc obtenu un "jugement de première instance avec exécution provisoire" immédiatement et définitivement inapplicable..!

Et comme il n'est pas possible pour ces messieurs de recommencer, puisque ce sont les "gagnants", ils l'ont eu profondément dans le BEEEEEEP..!

Moralité de l'histoire : tel est pris qui croyait prendre... ;)

Conclusion : ne pas jouer au apprenti sorcier avec des procédures que vous ne maitrisez pas...

Message edité 24/06/2019 à 10:19
0 Reco 24/06/2019 à 11:12 par Jeannne

Le syndicat en mousse de margouillins est heureux que vous le connaissiez.

Il n' a rien initié de tout ..surtout pas une procédure qu'il a plutôt subi ayant été assigné par le vendeur ( lui-même assigné par son acheteur actuel copropriétaire ) suite à une résolution d'Ag votée conçernant la remise en état d'un lot qui s'est autorisé des travaux sauvages ...graves sur parties communes, sans autorisation, par individualisme forcené dans une Copropriété
Le juge n'a fait qu'appliquer la jurisprudence en cours...Un margoulin aussi ...bien entendu.

Je tiens , au nom du syndicat à vous présenter mon admiration pour tous vos posts qui sont d'une compétence exceptionnelle en matière de droit immobilier et de la copropriete que vous exprimez aux profanes que nous sommes avec patience et pédagogie ..
Et avec une Grande générosité également et qualité de cœur car vous le prenez prenez sur votre temps.
Merci infiniment

0 Reco 24/06/2019 à 11:13 par Jeannne

Le syndicat en mousse de margouillins est heureux que vous le connaissiez.

Il n' a rien initié de tout ..surtout pas une procédure qu'il a plutôt subi ayant été assigné par le vendeur ( lui-même assigné par son acheteur actuel copropriétaire ) suite à une résolution d'Ag votée conçernant la remise en état d'un lot qui s'est autorisé des travaux sauvages ...graves sur parties communes, sans autorisation, par individualisme forcené dans une Copropriété
Le juge n'a fait qu'appliquer la jurisprudence en cours...Un margoulin aussi ...bien entendu.

Je tiens , au nom du syndicat à vous présenter mon admiration pour tous vos posts qui sont d'une compétence exceptionnelle en matière de droit immobilier et de la copropriete que vous exprimez aux profanes que nous sommes avec patience et pédagogie ..
Et avec une Grande générosité également et qualité de cœur car vous le prenez prenez sur votre temps.
Merci infiniment

0 Reco 24/06/2019 à 11:29 par MisterHadley

Le syndicat en mousse, dans le cas concret bien réel que j'ai cité, n'est évidemment pas le tiens..!

Mais la moralité et la conclusion sont néanmoins bien valables pour toi aussi, cela va sans dire...

Dans une "copropriété" de seulement 4 lots... il est déjà certains que tout n'est pas fait dans les règles, c'est évident...

Une copropriété de seulement 4 lots est invivable, ne peut être que source d'emmerdements...

Alors, si vous commencez à vous lancer des procédures à la face, le tout dans un régime ultra complexe et que bien peu maitrisent, y compris dans les tribunaux...

Forcément, vous n'aurez jamais la paix..!

Quant à l'individualisme forcené de ton adversaire, il semblerait que tu en sois également habité, à la lecture de ton message initial, vu tout ce que tu pensais entreprendre, non pas dans l'intérêt collectif de ton syndicat, mais exclusivement du tiens... y compris faire des travaux impactant les parties communes de ton immeuble... chose grave d'après toi lorsque c'est un autre qui les fait, mais pas quand il s'agirait de toi...

Et dans une copropriété de seulement 4 lots, vous ne pouvez qu'agir tous ainsi, en vous imaginant avoir tous les droits comme si la baraque vous appartenait à vous seul, les autres n'étant que des faire valoir...

Voilà pourquoi se sera toujours invivable et que vous n'aurez jamais la paix...

Bon courage pour la suite.

Message edité 24/06/2019 à 11:37
1 Reco 24/06/2019 à 12:14 par Jeannne

Merci à vous MisterHadley ,
C' est néanmoins étrange que vous ayez rebondi avec tant de passion ..sur ce sujet de la procédure ...

J'aime beaucoup votre ton dans vos posts ,franc et sain qui remet les choses en place et votre manière de traiter les choses en allant droit au but , très efficacement et finement .

Il faut des personnes comme vous.

Vous avez totalement et entièrement raison , très facile de "voir la paille
dans l'oeil du voisin et pas la poutre dans son œil " et je ne déroge pas à la règle...
Simplement , j'ai demandé cette résolution trop tôt car notre notaire a accouché prématurément (ah ces nanas!!! ) et a dû annuler notre rendez-vous où elle devait m'informer de toutes nos obligations de copropriétairepour l'amenagement de mes combles privatives .

Sans ces informations, j'allais demandé lors de l'Ag à surseoir à ce projet de résolution .

Après la vie en copropriete de 4 lots n'est pas un long fleuve tranquille ..nous le découvrons mais avec de la tolérance et du respect des autres , de la courtoisie, doublée d'humilité et le recours à des professionnels du droit immobilier , nous allons essayer de garder un certain optimisme.
Soyez encore remercié
Bonne fin de journée

0 Reco 24/06/2019 à 12:27 par MisterHadley

Jeannnea écrit : Merci à vous MisterHadley ,
C' est néanmoins étrange que vous ayez rebondi avec tant de passion ..sur ce sujet de la procédure ...

J'aime beaucoup votre ton dans vos posts ,franc et sain qui remet les choses en place et votre manière de traiter les choses en allant droit au but , très efficacement et finement .

Il faut des personnes comme vous.

Vous avez totalement et entièrement raison , très facile de "voir la paille
dans l'oeil du voisin et pas la poutre dans son œil " et je ne déroge pas à la règle...
Simplement , j'ai demandé cette résolution trop tôt car notre notaire a accouché prématurément (ah ces nanas!!! ) et a dû annuler notre rendez-vous où elle devait m'informer de toutes nos obligations de copropriétairepour l'amenagement de mes combles privatives .

Sans ces informations, j'allais demandé lors de l'Ag à surseoir à ce projet de résolution .

Après la vie en copropriete de 4 lots n'est pas un long fleuve tranquille ..nous le découvrons mais avec de la tolérance et du respect des autres , de la courtoisie, doublée d'humilité et le recours à des professionnels du droit immobilier , nous allons essayer de garder un certain optimisme.
Soyez encore remercié
Bonne fin de journée
Parce que tu pensais que je parlais de ton syndicat de seulement 4 lots...

... alors qu'il s'agit en fait que d'une énième bourde monumentale de celle qui ne passera jamais associée au sein de son cabinet... d'ailleurs, son mari, qui lui l'est, risque de changer de conjointe assez vite, maintenant, vu le "prestige" que ça leur procure...

Quelle ingrate, cette jennifer, quand même...

=)

Quant à la "passion", oui, effectivement, toute affaire est, avec moi, traitée de la même façon...

Quel que soit ton "importance", tu te feras botter l'c.l de la même manière, sans distinction aucune...

=)

Message edité 24/06/2019 à 12:31
0 Reco 24/06/2019 à 13:03 par Jeannne

Et j'en serais RAVIE ...Ça rafraichit des flagorneurs!!
Bonne journée!

0 Reco 03/07/2019 à 06:49 par Jeannne

Bonjour à tous ,

Grâce aux excellents conseils de DanielImmo et MD que je remercie , mon projet d'aménagement des combles bien instruit ,a été voté en AG ( j'ai même recueilli 7880/10000) .
Le copropriétaire récalcitrant qui doit remettre en état initial son lot sur décision de justice (qu'il avait lui-même saisi contre le syndicat )a tenu à ce que "les intervenants du chantier soient précisés et soumis au vote d'une AG ultérieure "

Je m'y soumettrai sans problème ...
Tel " l'arroseur arrosé " cette mention est également valable pour son futur chantier ??

À vous lire
Merci de votre attention
Bonne journée

0 Reco 03/07/2019 à 20:31 par MisterHadley

A propos "d'arroseur arrosé", j'en connais une qui va prendre un véritable déluge en guise d'arrosage très prochainement..!

Et ça nous aura bien fait marrer en cette chaude fin d'après midi, d'ailleurs...

=)

Message edité 03/07/2019 à 20:33
0 Reco 04/07/2019 à 07:42 par Jeannne

Merci MD pour ce post bien rafraîchissant...et utile .

Plus concrètement, les évacuations d’eau et les pentes naturelles de la copropriété ayant été déviées par un copropriétaire ,les eaux pluviales se déversent dans la copropriété en contrebas ..
Nous sommes dans une région où il pleut peu mais quand il pleut, .c’est un déluge entraînant tout sur son passage ..Il faut donc être très vigilant .
(Pour mémoire , deux adolescents ont disparus dans une bouche d’égout dans notre quartier ).
Faire voter en AG les intervenants (géomètre -notaire?-architecte et artisans ) pour mon futur chantier ne me posent pas de problème et sera fait..

LA QUESTION est effectivement de savoir s’il est possible de soumettre à ce propriétaire, une entreprise spécialisée qui était intervenue dans’ la copropriété pour ce problème ,lors de sa division en 4 lots.

Bonne journée

0 Reco 04/07/2019 à 07:43 par Jeannne

Merci MD pour ce post bien rafraîchissant...et utile .

Plus concrètement, les évacuations d’eau et les pentes naturelles de la copropriété ayant été déviées par un copropriétaire ,les eaux pluviales se déversent dans la copropriété en contrebas ..
Nous sommes dans une région où il pleut peu mais quand il pleut, .c’est un déluge entraînant tout sur son passage ..Il faut donc être très vigilant .
(Pour mémoire , deux adolescents ont disparus dans une bouche d’égout dans notre quartier ).
Faire voter en AG les intervenants (géomètre -notaire?-architecte et artisans ) pour mon futur chantier ne me posent pas de problème et sera fait..

LA QUESTION est effectivement de savoir s’il est possible de soumettre à ce propriétaire, une entreprise spécialisée qui était intervenue dans’ la copropriété pour ce problème ,lors de sa division en 4 lots.

Bonne journée

0 Reco 04/07/2019 à 07:44 par Jeannne

Merci MD pour ce post bien rafraîchissant...et utile .

Plus concrètement, les évacuations d’eau et les pentes naturelles de la copropriété ayant été déviées par un copropriétaire ,les eaux pluviales se déversent dans la copropriété en contrebas ..
Nous sommes dans une région où il pleut peu mais quand il pleut, .c’est un déluge entraînant tout sur son passage ..Il faut donc être très vigilant .
(Pour mémoire , deux adolescents ont disparus dans une bouche d’égout dans notre quartier ).
Faire voter en AG les intervenants (géomètre -notaire?-architecte et artisans ) pour mon futur chantier ne me posent pas de problème et sera fait..

LA QUESTION est effectivement de savoir s’il est possible de soumettre à ce propriétaire, une entreprise spécialisée qui était intervenue dans’ la copropriété pour ce problème ,lors de sa division en 4 lots.

Bonne journée

0 Reco 04/07/2019 à 08:36 par MisterHadley

A marquer trois fois le même message, visiblement, tu n'as pas bu que de l'eau...

=)

Et toujours cette tendance de "soumission/domination" dans ce que tu dis, c'est assez zarbi...

Sinon, utile, oui, parce que mes copines lisent avec la plus grande attention les bétises que je leur laisse ici, "championnes du monde" qu'elles sont...

Une façon distrayante pour moi de leur laisser une porte de sortie honorable, avant qu'elles ne compromettent inévitablement ensuite leurs carrières respectives...

Je me rappelle d'ailleurs il y a une dizaine d'années, une clerc de notaire qui aura elle aussi voulu faire sa maline...

Faisant des bourdes monumentales, etc, etc...

Au final, sa patronne me fit savoir que la dite clerc "ne faisait plus partie de l'étude"... ;)

Pour revenir avec ton histoire abracadabrante, vu que ta dernière question n'a plus rien à voir avec le sujet initial, je crois qu'il sera judicieux d'attendre l'avis de Danielimmo...

C'est les vacances..!

Message edité 04/07/2019 à 08:44