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ancien copropriétaire et frais avocat

0 Reco 17/04/2019 à 14:45 par nea007

Bonjour,
Un ancien copropriétaire mauvais payeur a vendu son logement, le syndic de notre copropriété nous facture des frais d'avocat de 2000 € pour recouvrer ses créances.
Lors de la vente, n'est ce pas au nouveau copropriétaire de payer cela
MERCI

0 Reco 18/04/2019 à 15:19 par I_amm

Les frais nécessaires au recouvrement des impayés doivent être supportés par le mauvais payeur

0 Reco 18/04/2019 à 15:29 par MisterHadley

Ce n'est pas possible...

Lors d'une vente d'un lot de copropriété, le notaire en charge de la vente demandera au syndic un "état daté" de la situation du vendeur par rapport au syndicat...

Si celui ci devait être débiteur, dans ce cas, le notaire procède à la déduction des charges restant à payer sur le prix de vente...

Pour ce qui est des frais d'avocat, si un jugement est intervenu avant la vente et les mettait à la charge du débiteur, c'est aussi déduit du prix de vente...

Si le juge ne les a pas mis à la charge du débiteur, c'est pour vous tous, le syndicat...

S'il n'y a pas de jugement du tout, c'est aussi pour vous tous, le syndicat.

Changes de syndic;

Message edité 18/04/2019 à 15:30
0 Reco 18/04/2019 à 15:46 par Danielmmo

Si il y a un jugement il faut appliquer le jugement.

Dans le cadre d'un impayé il est extrêmement rare que le tribunal alourdisse la note pour le débiteur en octroyant à la copropriété un article 700, article 700 qui permet de couvrir partiellement les frais d'avocat engagés.

Le syndic sait ce qu'il doit faire, sinon il faut changer de syndic.