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ASL : partie commune station eaux usées activer décennale

0 Reco 23/04/2019 à 18:40 par Heliosis13

Bonjour,

Je suis Président d'une ASL d'un lotissement de 18 lots. Notre station d'assainissement présente une défaillance importante : une tuyau s'est désaxé qui empêche une pompe de faire son travail.
Nous tournons actuellement sur une seule pompe.

la station a été installée il y a 2 ans et demi (date de livraison du lotissement)
Donc garantie biennale non valide.
Je souhaite activer la garantie décennale.
Promoteur/lotisseur : Khor Francelot
Installateur : Société Calvin
Nous avons un service juridique qui m'a demandé si j'avais une attestation de responsabilité civile et décennale en cours de validité de la société Calvin qui aurait due être délivrée avant livraison des lots. Je ne l'ai pas. Est-ce normal ?
comment dois-je procéder ? A qui dois-je écrire un AR ? Quel assureur contacter ? merci pour vos réponses.
Cordialement.