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ASL Responsabilité Président espace commun (concert)

0 Reco 24/06/2019 à 21:49 par Heliosis13

Bonjour,

Je suis Président d'une ASL d'un lotissement de 18 maisons.
L'espace commun est privé.
Un propriétaire a organisé avec des locataires un concert pour la Fête de la Musique sans me prévenir.
Avec DJ, canon à fumée, sono etc.
En soit, sur le fond ça ne me dérange pas, cependant, ne pas me prévenir m'a agacé puisque je suis entièrement responsable de ce qui arrive dans les parties communes du lotissement.

Je voulais savoir si il était possible de créer un nouveau statut qui permet de me déresponsabiliser de ce genre d’événement et faire en sorte que les organisateurs en soient entièrement responsables.
Je ne suis pas parano, mais si ça dérape (bagarres, incendie du matériel hifi, détérioration de l'espace commun etc) , je ne veux pas de problèmes alors que je n'ai rien organisé.

Merci beaucoup pour vos réponses.

0 Reco 25/06/2019 à 11:49 par lael

C'est le rôle de l'assurance souscrite pour les parties communes non, de porter la responsabilité pour ce genre d’événements ?

Techniquement le conseil syndical ou le président n'ont pas pour rôle de valider ou non l'organisation d’événements festifs même si en réalité ça se passe souvent comme ça.
Leur rôle est juste de veiller au respect des règles de sécurité et du RC.
Ce qui inclue les règles concernant le bruit et les déchets entre autres.

Message edité 25/06/2019 à 11:50
0 Reco 25/06/2019 à 19:00 par Heliosis13

bonjour,

Merci pour votre réponse, même si la réponse par une question ne m'avance pas.
Le sujet n'est pas si le Président doit valider ou non puisque dans cette situation, je n'ai pas été averti de l'organisation du concert.

Pour être plus précis, dans les statuts de mon ASL, le Président est responsable de l'espace commun privé.

Je vais être très précis dans ma question :
- est-il possible de créer un statut qui responsabilise les organisateurs afin de me dédouaner de toutes plaintes possibles ?
(par exemple en créant un document avec Nom, Prénom, heure début et fin et atteste être responsable de l'évènement).

Et le nouveau statut présenté pour vote lors de la prochaine AG.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Message edité 25/06/2019 à 19:04