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Assemblé générale

1 Reco 24/03/2020 à 22:36 par renevador

Bonjour,
Est-il possible que le syndic décide que seul les membres du conseil syndical peuvent participer à l'assemblée générale ?

Merci de vos réponses

0 Reco 25/03/2020 à 12:47 par draike

il s'agit probablement d'une reunion de préparation de l'AG.Ce sont seulement les CS qui assistent à cette reunion

0 Reco 25/03/2020 à 12:50 par MisterHadley

En copropriété :

- L'AG prend les décisions, TOUS les copropriétaires y sont convoqués

- Le syndic les applique et fait respecter le règlement

- Le conseil syndical, s'il en existe un, contrôle la gestion du syndicat faite par le syndic.

0 Reco 25/03/2020 à 20:14 par renevador

Bonjour,
Merci de votre réponse. Il s'agit bien de l'AG, le syndic a demandé aux copropriétaires de donner leur pouvoir aux membres du conseil syndical afin que l'AG puisse se tenir. Déontologiquement ça me parait très limite mais je me demande si c'est légal.
Très cordialement

0 Reco 26/03/2020 à 09:20 par DIdominique

il est preferable je pense de verifier le RC.Si rien n'est prévu dans le règlement de copropriété, il n'y a pas de possibilité de donner un pouvoir de cette maniere

0 Reco 27/03/2020 à 13:27 par mercedezs

Chacun peut choisir librement la personne qui le représentera à l’assemblée générale .Seuls le syndic et ses proches font l’objet d’une interdiction absolue

0 Reco 30/03/2020 à 13:45 par leRroi

bonjour
peut on participer à l'assemblée generale de copropriété à distance ?si oui quelles sont les condtions .merci

0 Reco 30/03/2020 à 15:01 par Danielmmo

Aucune AG ne peut être faite en raison du confinement.

0 Reco 30/03/2020 à 15:32 par MisterHadley

La plupart des AG doivent avoir lieu d'ci le 30 juin prochain...

Et le "confinement" ne va pas durer jusque-là, fort heureusement...

Donc, oui, il est possible de voter "à distance" et de plusieurs façon...

La plus intéressante semble être celle consistant à voter "par correspondance", c'est à dire au moyen d'un formulaire où l'on y porte précisément tous ses votes à l'avance...

Le reste, style visioconférence, etc, c'est des trucs de bobo pas pratique du tout...

Message edité 31/03/2020 à 10:20
0 Reco 31/03/2020 à 10:21 par MisterHadley

Marche pas, ton lien...

0 Reco 31/03/2020 à 16:48 par renevador

Bonjour,

Ce lien devrait fonctionner :

https://www.inc-conso.fr/content/1er-juin-2020-des-modifications-touchan t-les-conseils-syndicaux-de-copropriete

Il fait référence à l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 sur la délégation de pouvoirs au conseil syndical et voici ce qui écrit :

Une délégation de pouvoirs à quelle majorité et pour quelles décisions ?

Lorsque le conseil syndical est composé d'au moins trois membres, l'assemblée générale peut, par décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance.

La délégation de pouvoirs ne peut toutefois porter sur l'approbation des comptes, sur la détermination du budget prévisionnel, ou sur les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement.

L'assemblée générale fixe le montant maximum des sommes allouées au conseil syndical pour mettre en œuvre sa délégation de pouvoirs.

Pour quelle durée ?

La délégation de pouvoirs est accordée au conseil syndical pour une durée maximale de deux ans. Elle est renouvelable par une décision expresse de l'assemblée générale.

Une assurance doit-elle être souscrite ?

Le syndicat des copropriétaires souscrit, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de responsabilité civile.

Comment sont prises les décisions du conseil syndical ?

Les décisions du conseil syndical pour l'exercice de la délégation de pouvoirs sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, le président du conseil syndical a voix prépondérante.

Le conseil syndical rend compte de l'exercice de sa délégation de pouvoirs devant l'assemblée générale votant l'approbation des comptes.
Il établit un rapport en vue de l'information des copropriétaires.

Je vous remercie pour vos contributions

0 Reco 31/03/2020 à 18:47 par MisterHadley

Oui, c'est surement merveilleux, mais ça n'a aucun rapport avec le sujet, en fait...

0 Reco 31/03/2020 à 19:23 par Danielmmo

L'article 22 de l'ordonnance du 26 mars 2020 permet d'attendre la fin du confinement et même plus pour l'AG.

Ordonnance COVID-19

0 Reco 31/03/2020 à 22:51 par MisterHadley

Pas pour toutes, ni pour tous les cas, en fait... il suffit de lire justement ce fameux article 22 :

Si par exemple l'AG ne renouvelle pas le mandat de syndic, il ne s'applique pas...

Ou si le mandat du syndic a pris effet avant le 12 mars, il ne s'applique pas non plus...

Ce qui ne permet donc pas de s'affranchir de la tenue d'une AG qui devrait être normalement prévue d'ici au 30 juin comme c'est le cas pour la plupart des copropriétés... les comptes devant être validés dans les 6 mois suivant la clôture du dernier exercice comptable...

Message edité 31/03/2020 à 23:01