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avocat modifie reglement copropriété

0 Reco 14/06/2012 à 18:12 par bobbywhite

bonsoir

au niveau de notre copropriété, le conseil syndical peut il confier à un avocat ou un notaire, la mission d'établir une modification du règlement de copropriété sans avoir au préalable consulter l'assemblée générale sur la décision de faire.

Le syndic n'agit il pas dans l'illégalité dans ce cas?

merci de m'éclaircir

0 Reco 15/06/2012 à 13:17 par chass-appart

Bonjour
Le conseil syndical , le syndic peuvent toujours proposer une modification du règlement de la copro. Ces modifs devront être approuvées par l'AG.
De quel genre de modifs s'agit-il ?

0 Reco 20/06/2012 à 18:11 par Ancien69890

Bonjour Bobbywhite,

La modification du règlement de copropriété ne peut être faite qu'avec l'accord des copropriétaires. La question doit en être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui décident alors à la majorité requise.

Vous trouverez qui suivent deux liens présentant les principes généraux qui régissent toute modification du règlement de copropriété ainsi qu'un document présentant le fonctionnement des différentes majorités requises lors de l'assemblée générale.

Cordialement

Bertrand Casal

0 Reco 21/06/2012 à 11:06 par bobbywhite

Bonjour,

merci des reponses