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BOITE aux lettres logement ancien

0 Reco 16/04/2019 à 14:58 par stanread

Bonjour,

Pour une maison datant des années 50,le propriétaire est il obligé de mettre un boite aux lettres normalisées ?merci

1 Reco 17/04/2019 à 15:54 par stefanio

c'est dans les constructions neuves que les boîtes aux lettres doivent obligatoirement respecter les normes NF.

0 Reco 18/04/2019 à 21:27 par draike

Pour etre precis toutes les habitations bâties après le 12 juillet 1979 ont une obligation d'installer une BAL répondant à des normes fixées par l'AFNOR

1 Reco 19/04/2019 à 09:50 par marc19

Donc , avant 79, le facteur peut se coltiner une fente de 20 cm par 1 cm et tout ce qui dépasse repart à la poste ...............................

Peu importe la date , un peu de bon sens ..............

1 Reco 19/04/2019 à 09:53 par MisterHadley

Et c'est lequel, le "bon sens", mon bon Marcuccio, hum..?

Pti coquin, va..!

=)

0 Reco 22/05/2019 à 13:05 par rockefeller

SAuf erreur de ma part, il n'existe aucun texte de loi qui impose au bailleur d’installer une boîte aux lettres pour le logement loué.

0 Reco 22/05/2019 à 17:21 par marc19

rockefellera écrit : SAuf erreur de ma part, il n'existe aucun texte de loi qui impose au bailleur d’installer une boîte aux lettres pour le logement loué.Sans doute sauf que si un locataire veut légiférer, le bailleur perdra à tous les coups .
Des jurisprudences ont déjà donné raison aux locataires .

Et je trouve cela tout à fait justifié .

0 Reco 23/05/2019 à 10:56 par lael

Ça doit pouvoir facilement rentrer dans la catégorie "trouble à la jouissance normale des lieux" en partant du principe qu'une BAL est un outil indispensable pour un logement et que ne peut l'avoir est donc "anormal".

0 Reco 29/05/2019 à 10:58 par stanread

merci pour les reponses

0 Reco 29/05/2019 à 10:58 par stanread

merci pour les reponses