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candidat president syndic

2 Reco 01/11/2015 à 05:46 par sylviann

bonjour, je voudrais savoir si un candidat à la présidence du CS doit il être présent au moment de l'élection ? Peut il se faire representer
merci

1 Reco 01/11/2015 à 14:21 par Danielmmo

Sérieusement si vous présentez votre candidature à la présidence du CS et que vous n'êtes pas présent le jour de son élection par le CS ce n'est pas sérieux.

0 Reco 02/11/2015 à 15:06 par erdone

Les textes ne prévoient pas les modalités de la désignation du président du conseil syndical. Le président doit être seulement parmi les membres du conseil syndical et se fait à la majorité des membres du CS

0 Reco 03/11/2015 à 16:33 par lexpertH

On élit pas le président du CS en AG :( :( :( , on élit les membres qui, entre eux, ensuite décideront qui sera président.

0 Reco 08/11/2015 à 08:10 par fred77

Le president est désigné /élu parmi les membres du Conseil.Il sera élu pour la durée de son mandat de conseiller, il pourra être revoqué à tout moment

1 Reco 08/11/2015 à 11:33 par chass-appart

Totalement d'accord avec Danielimmo, même en tant que membre du conseil, sauf si c'est exceptionnel (déplacement professionnel) la moindre des choses our les candidats, c'est d'être présent à l'AG

0 Reco 04/02/2016 à 17:40 par lageco

Pas d'AG pour élire le Président du CS, cela peut se faire en petit comité autour d'un apéro !
La loi ne dit rien sur les modalités, mais comme dans toute démocratie, une élection sans le candidat présent, ça peut être mal interprété.
Suggestion : restez en contact et défendez votre candidature par téléphone et/ou Skype.

0 Reco 04/02/2016 à 20:52 par chass-appart

En AG on élit les membres du conseil syndical
Le président est élu ou désigné par les membres du conseil syndical

0 Reco 05/02/2016 à 14:00 par iggyA

Bonjour
qu'est se passe t il si lors de l'élection de conseillers , les candidats ne rassemblent pas le nombre requis de voix ou pire aucun copropriétaire ne veuillent se présenter ?
merci

0 Reco 05/02/2016 à 14:10 par MisterHadley

Un conseil syndical n'est pas obligatoire...

0 Reco 06/02/2016 à 13:22 par lageco

La loi de 1965 n'impose pas l'élection d'un conseil syndical.
En revanche, votre règlement de copropriété peut l'imposer (mais c'est rare).
La loi prévoit de voter en AG tous les 3 ans le conseil syndical.
Si aucun copropriétaire ne se présente, c'est vraiment dommage, car cela signifie qu'ils ont acheté un appartement mais qu'ils se fichent de ce qui se passe dans l'immeuble à court / moyen / long terme !

En l'absence de conseil syndical, c'est l'Assemblée Générale des copropriétaires qui est souveraine dans les décisions.
Le syndic est souverain uniquement pour les décisions d'urgence et régularise ensuite par une AG extraordinaire.

Au quotidien, c'est le syndic qui décide, dans la mesure où les événements entrent dans l'enveloppe budgétaire votée.
Il vaut mieux disposer d'un conseil syndical, cela fluidifie les décisions du quotidien (dépannages, réparations, voisinage, ...) et cela permet au syndic d'avoir un seul interlocuteur représentant les copropriétaires.

Sans conseil syndical, le risque est que chaque événement nécessite la consultation de tous les copropriétaires, qui ne se mettent pas d'accord (sur le diagnostic, sur le montant, sur le délai, ...) et donc que la résolution du souci s'en trouve retardée ou mal calibrée.

L'absence de conseil syndical ne paralyse pas la copropriété, ça peut juste ralentir les décisions du quotidien (et aussi la préparation de l'ordre du jour des AG, que la loi impose de faire conjointement syndic/conseil syndical).

0 Reco 06/02/2016 à 14:05 par Danielmmo

lagecoa écrit : La loi de 1965 n'impose pas l'élection d'un conseil syndical.
En revanche, votre règlement de copropriété peut l'imposer (mais c'est rare).
La loi prévoit de voter en AG tous les 3 ans le conseil syndical.
Il faudra m'expliquer dans ce cas pourquoi si on ne réussit pas à constituer un CS la loi, le syndic doit saisir le président du TGI pour faire nommer un CS????

Bien entendu un conseil syndical est obligatoire!!!

Ce que la loi ne définit pas c'est le nombre de membres. Selon les différents arrêts il apparaît qu'un conseil syndical constitué de au moins 2 membres est régulièrement constitué.

0 Reco 06/02/2016 à 15:21 par lageco

Dans la réalité, le TGI n'est jamais saisi, en particulier dans les toutes petites copropriétés.
De plus, l'AG peut voter une résolution à la majorité de l'article 25 pour renoncer à disposer d'un conseil syndical.
heureusement que la loi laisse des possibilités démocratiques pour ne pas paralyser le copropriétés, notamment les petites (moins de 15 lots).

Message edité 06/02/2016 à 15:24
0 Reco 06/02/2016 à 16:37 par Danielmmo

lagecoa écrit : Dans la réalité, le TGI n'est jamais saisi, en particulier dans les toutes petites copropriétés.
De plus, l'AG peut voter une résolution à la majorité de l'article 25 pour renoncer à disposer d'un conseil syndical.
heureusement que la loi laisse des possibilités démocratiques pour ne pas paralyser le copropriétés, notamment les petites (moins de 15 lots).
Vous vous trompez sur la lecture de l'art 21 de la loi de Juillet 65.

"Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.".

Pour décider de ne pas avoir de conseil syndical (hors syndicat coopératif), il est nécessaire de faire un vote à l'art 26, mais non l'art 25.
Pour décider d'avoir un conseil syndical (lorsqu'on a décidé de ne plus en avoir) on passe par art 25.

Généralement si on ne réussit pas à avoir une majorité pour nommer 2 personnes au CS, c'est que personne ne vient aux AG, donc avoir la majorité du 26 c'est pas simple.

0 Reco 06/02/2016 à 16:42 par MisterHadley

Tu viens malgré tout d'admettre qu'un "conseil syndical" n'est pas obligatoire... ;)

0 Reco 06/02/2016 à 19:36 par Danielmmo

MisterHadleya écrit : Tu viens malgré tout d'admettre qu'un "conseil syndical" n'est pas obligatoire... ;)Il ne faut pas sortir du contexte mes propos.

Lageco "La loi de 1965 n'impose pas l'élection d'un conseil syndical."

Ce qui est totalement faux.

Je zappe également la vision développée par Lageco sur le rôle du conseil syndical et d'une vision erronée de la gestion d'une copropriété avec le conseil syndical.

Je cite Lageco "Sans conseil syndical, le risque est que chaque événement nécessite la consultation de tous les copropriétaires, qui ne se mettent pas d'accord (sur le diagnostic, sur le montant, sur le délai, ...) et donc que la résolution du souci s'en trouve retardée ou mal calibrée."

Le conseil syndical est là et uniquement là pour "aider" et "contrôler" le syndic dans l'exercice de sa mission, mais pas de prendre des décisions à la place du SDC.

0 Reco 06/02/2016 à 21:31 par MisterHadley

Exactement...

C'est pour ça qu'il faut s'en passer, tout comme de "syndic professionnel" dès que possible...

Avoir les deux ne fait que complexifier et alourdir inutilement tout et n'importe quoi, en particulier les charges, surtout que les "conseils syndicaux" ont la fâcheuse tendance à ne jamais faire ce pourquoi ils se font élire, mais s'arrogent bien au contraire des prérogatives qu'ils n'ont aucunement, pour jouer aux petits chefaillons, et se la raconter.