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Changement de syndic après une "AG Covid"

0 Reco 02/12/2020 à 15:00 par jeangabriel1

Bonjour à tous,

J'ai une question à laquelle je n'ai trouvé nulle part la réponse. Voici le contexte :
Une AG qui devait avoir lieu pendant la période Covid en juin a été décalée à décembre. Le contrat du syndic va être donc prolongé d'un an. La prochaine AG aura lieu de nouveau en juin 2021. Mais sera-t-il possible de changer de syndic lors de cette prochaine AG ??

Sachant que:

1/ les copropriétaires ne peuvent résilier leur contrat de syndic que dans les trois mois précédant la fin dudit contrat (ordonnance 30 octobre 2019),
2/ l’assemblée générale doit se tenir au maximum six mois après la date de clôture des comptes.

Compte tenu:
1/ du report des AG dont les arrêtés de comptes sont au 31/12, et de la tenue de ces AG entre septembre 2020 et janvier 2021 à cause du COVID,

2/ de l’éventuelle reconduction des syndics en place pour une durée d’un an lors de ces AG.

=> Une mise en concurrence avec un nouveau contrat à l'ordre du jour ne pourrait théoriquement pas être voté lors des AG appelées à valider les comptes arrêtés au 31/12/2020 (ces AG auront lieu avant le 31/06/2021 donc bien avant les 3 mois précédant la fin du contrat du syndic en place)...

Est-ce que vous avez des idées de comment se déroulerait une remise en concurrence lors de ces prochaines AG ?

0 Reco 02/12/2020 à 20:39 par MisterHadley

Seules les AG devant approuver les comptes de l'exercice clos précédemment doivent avoir lieu dans les six mois après la clôture...

Pas les autres, et tu peux faire autant d'AG que tu veux, pour autant de motifs que tu veux...

Généralement, il n'est pas rare que dans les copropriétés il y ait, par exemple, des ag "spéciales travaux", en plus des AG devant approuver les comptes...

Rien ne t'empêche donc de faire une AG spécial "renouvellement de syndic".

0 Reco 02/12/2020 à 21:50 par jeangabriel1

Merci pour ta réponse !

Sauf que j'ai l'impression que la majorité des copro ne sont pas forcément au courant de cela. Pour eux, il y a une AG dans l'année (celle où on approuve les comptes) où l'idée est de voter un max de résolution pour :
1. Eviter de repayer des frais d'AG
2. Ne pas perdre de temps avec un syndic qui ne fait pas son job...

0 Reco 03/12/2020 à 01:14 par MisterHadley

Ca, c'est leur problème.

Etre copropriétaire leur impose d'avoir les responsabilités et les obligations qui vont avec.

Message edité 03/12/2020 à 01:18