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Combien de votes successifs pour installer un ascenseur?

2 Reco 15/01/2013 à 16:51 par rivolixyz

Bonjour,
Il s'agit de voter la création d'un ascenseur.
Pour décider du principe des travaux, pour choisir un devis, pour choisir une grille de répartition des frais de l'installation et une grille des frais de fonctionnement faut-il procéder à un seul vote ou bien à plusieurs votes successif ? (Hypothèse ou il y a une majorité suffisante)
1/3 environ des millièmes (locaux situés en sous sol et au RDC)n'ont pas à participer financièrement car ils ne sont pas du tout utilisateurs.Je m'interroge, ne vont-ils participer qu'au premier vote,( celui du principe des travaux), ou bien à tous les votes successifs (s'il y, a naturellement, plusieurs votes successifs)
Par avance merci infiniment.

0 Reco 15/01/2013 à 17:07 par missjulie

voir l'article 26 de la loi du 6 juillet 1965, "majorité des deux tiers"

Il me semble que seuls les copropriétaires participant au financement de l’opération participent au vote

2 Reco 15/01/2013 à 17:25 par rockefeller

NOn, lors du premier vote tous les copropriétaires de l'immeuble participent même ceux du rez de chaussée

Cela permettra aux copropriétaires du rdc de faire valoir leurs observations et contestations éventuelles, car ils doivent autoriser les empiètements nécessaires sur les parties communes pour l'installation de l'ascenseur
Participeront aux votes successifs les copropriétaires qui vont contribuer financièrement à l'installation.

1 Reco 18/01/2013 à 16:57 par juriste13

Bonjour rivolixyz,

La double majorité de l'article 26 est nécessaire pour décider de l'installation d'un ascenseur du fait de la charge financière, elle n'est pas toujours simple à obtenir.

Quand le syndicat rejette la motion, les copropriétaires, favorables à cette installation, peuvent entreprendre les travaux à leurs frais. Préalablement, ils devront avoir obtenu l'autorisation de l'AG, au sens de l'article 25 c’est à dire la majorité.

Le projet d'installation doit être conforme, d'une part au règlement de copropriété, d'autre part à la réglementation régissant la construction des ascenseurs et aux normes de sécurité concernant les immeubles d'habitation. Encore faut il que l'empiétement sur les parties communes reste compatible avec leur usage normal (Cass. 3E civ. 26 juin 2002). L'ascenseur ne doit donc pas créer de risques ni trop dénaturer l'immeuble.

Un juge peut autoriser un copropriétaire à réaliser à ses frais les travaux si la copropriété lui a opposé un refus. Si les travaux et l'implantation de l'ascenseur ne portent pas atteinte «ni à la destination de l'immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires» (CA Paris, 6 sept 2006).

Si vous obtenez avec certains copropriétaires le droit de créer un ascenseur, vous pouvez en limiter l'accès. Concrètement puisque vous prenez à votre charge l'ascenseur, l'ascenseur peut ne pas être commun.

En l'espèce, vous aurez le droit de mettre un système de clefs qui limitera le droit de prendre l'ascenseur uniquement qu'à ceux qui le paient.

Procédure :

-Un vote à la majorité qualifiée de l'article 26, si refus.
-Un vote à la majorité simple de l'article 25, si refus.
-Proposez à ceux qui veulent toujours créer l'ascenseur de saisir un juge.

L'argument financier fonctionne bien dans ce type de situations, mettez en avant que vous ne ferez pas peser sur les autres copropriétaires de charges supplémentaires.

Meilleurs vœux

Cordialement