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Compte-rendu d'AG non conforme

0 Reco 26/03/2014 à 18:49 par ProMac

Bonjour (bonjour à ceux que je n'ai pas vu depuis longtemps :D ),

Nous avons fait une assemblée général des copropriétaires il y a deux mois environ. Les convocation ont été remises en main propre, hors délais.
À l'ordre du jour, il était noté que le précédent compte-rendu d'AG était non conforme, j'avais demandé à ce qu'il soit validé en fin d'AG (ce qui avait été décidé).

Cette AG a lieu, quelque points chiants, mais tout le monde est d'accord à la fin et le compte rendu est relu puis validé, et envoyé par mail en attendant le définitif.

Deux moi après, je reçois un RAR avec le compte rendu (non accompagné des pièces nécessaires (pas de feuille de présence, aucun scrutateur n'a été élu, certaines décision sans nombre de vote, etc…).
Le compte rendu que je reçois contient des points - ne donnant pas lieu à vote à priori - qui n'ont pas été discutés en AG (ajout de réponse), des points enlevés (comme à chaque fois, mes remarques / demandes - notamment de textes juridiques concernant les points présentés de façon péremptoires), et d'autres modifiés (on me fait prendre des engagements que je n'ai pas pris).

Quels sont mes recours ?
Les points en question ne sont pas soumis à vote, mais sont des remarques (que je peux détailler si besoin) - remarques gênantes dans le cas de la vente de mon bien qui est en cours.

Merci par avance (notamment MH si tu es dans le coin ;) )

3 Reco 26/03/2014 à 20:26 par MisterHadley

Sinon, quels sont tes recours..?

Bah les recours classiques dans une copropriété, bah tiens..!

Tu as deux mois pour contester tout ça devant le TGI, ce qui va te valoir deux trois belles années de procédure et d'attente, qui te couteront quelques milliers d'euros en attendant le grand final, que veux-tu que je te dise...

;)

0 Reco 26/03/2014 à 20:31 par ProMac

Je suis en train de vendre, et ce CR, qui ne correspond pas à celui validé en séance, a - je viens de l'apprendre - été envoyé à mon notaire.
En plus de choses qui ont été ajoutées, et auxquelles je n'aurais pas manqué de répondre en séance, on y décrit des engagement que j'aurais pris (avec implication financières) alors que ça n'a pas été le cas.
Ça dépasse le simple compte-rendu - et ça peut foutre le bordel pour ma vente.

Bon, je crois qu'il va falloir raquer et prendre un avocat cette fois … :/

L'un des points concerne des travaux que j'ai fait chez moi - je viens d'appeler l'entrepreneur pour qu'il me fasse une lettre décrivant les travaux (différent de ce que ma chère voisine pense), et précisant que tout avait été fait dans les règles de l'art (notamment isolation phonique) - ou que d'autres points n'ont pas été modifiés. Et à cette occasion, j'apprends qu'elle l'a appelé, pour le prévenir que nous partions et lui demander si on lui devait des sous !! Et ensuite pour essayer de savoir quels travaux nous avions fait …

Question subsidiaire : seul le syndic est concerné ? Le fait que le secrétaire et le président de séance aient signé un document non conforme ne les engage pas individuellement ?

Message edité 26/03/2014 à 20:36
0 Reco 26/03/2014 à 20:47 par MisterHadley

C'était pas toi, le syndic, avant..?

1 Reco 26/03/2014 à 20:48 par MisterHadley

Listes donc tout ce qui, d'après toi, est foireux dans ton AG...

0 Reco 26/03/2014 à 22:32 par ProMac

J'étais syndic, mais j'ai démissionné.
Je suis passé trésorier - poste duquel j'ai démissionné lors de cet AG.

Ce que je reproche principalement, c'est le fait que nous avions décidé d'un compte-rendu en AG, validé par tous, envoyé par mail. Et que je reçois des points hallucinants, ajoutés, non débattus en assemblée ou modifiés. Ces points pouvant compromettre ma vente.

Voici les bouts concernés, en gras, ce qui a été jouté ou modifié, en italique les suppressions :

POINTS DIVERS :
- Dernier compte rendu d’AG non conforme au déroulement de l’AG (incomplet).

(rappel à Mr Moi sur l'intervention EAV, à ce jour pas faite)
Le nouveau compte rendu d’AG a donc été relu et validé en fin de séance par les copropriétaires.

- Demande d’autorisation au syndic lors d’une modification ou remplacement de sol (carrelage – parquet) par un copropriétaire en mitoyenneté.
Rappel des normes en vigueur.
Idem pour l’isolation phonique modifiée lors d’un remplacement de matériaux par placoplâtre sur paroi murale en mitoyenneté.
(voir réglementation de juin 2000, résolution de la cour de cassation)
Lors de remplacement ou modification de revêtement de sol (parquet - carrelage), il faut impérativement l’autorisation du syndic quand le copropriétaire se situe en mitoyenneté (rappel des normes en vigueur depuis 2000). Sinon, aucune modification ne peut être effectuée.
Les copropriétaires souhaitent rajouter les références précises à ces textes de lois.!
Demande de mise en conformité sur travaux doublage cloisons et revêtement de sol (aujourd'hui problème phonique en mitoyenneté sans autorisation du syndic) (chez Mr Moi).

- Deuxième rappel à Mr Moi concernant la remise en état joint d’étanchéité sous plaque fonte (bruits récurant au passage de voitures).
Mr Moi appellera l’entreprise EAV qui a soulevé la plaque ou une autre entreprise, pour qu’ils vérifient l’installation. Dans un deuxième temps Mr Moi leur demandera de contrôler un problème d’appel d’air dans les canalisations.
Mr Moi s'engage à faire intervenir l'entreprise EAV afin d'établir un devis de remise en état des joints sous tampon fonte ainsi que vérification de la prise d'air constatée (depuis l'intervention demandée par Mr Moi). Mr Moi a pris l'engagement de régler le montant dû à cette remise en état et autre.
Mr Moi note qu’il a bougé la plaque de sorte qu’elle ne fasse plus de bruit.

- Impératif de fournir le certificat de remise en état après dégorgement d’écoulement à son domicile et collectif.
Voir point précédent.

- Fournir également la continuité de la garantie décennale sur canalisations souterraines payée par l’ensemble de la copropriété et propriétaires.

NB: Si cette garantie n’est pas obtenue avant la vente du bien, une retenue de garantie sera demandée chez le notaire sous forme de caution assurant la remise en état si nécessaire (après devis EAV).
Voir point précédent.

Maintenant, pour l'explication des deux points :
- Travaux effectués à mon domicile. Suppression d'une échelle de meunier et comblement du plancher. Le mur mitoyen et le placo ne sont pas touchés / remplacés. Le parquet non plus (ajout de deux lattes d'origine aux points d'appui). Etage du dessus (au dessus du domicile de ma chère voisine) : remplacement du parquet par du plus costaud, couche isolante aux normes, ouverture cloison opposée (non mitoyenne) pour porte. Je ne suis pas au dessus de la voisine, je n'ai pas changé la nature des sols présents … et si le tout avait été rédigé de cette façon ou discuté de cette façon en AG, j'aurais bien sûr réagi (je m'étais contenté de demander les textes, mon nom n'ayant pas été cité et rien ne m'ayant été demandé).
-> sur ce point, l'entrepreneur me rédige demain un courrier pour préciser ceci (cloison non touché, premier plancher non touché, second plancher fait dans les règles de l'art)

- Sur la plaque, ceci fait suite à un dégorgement chez moi. Suite à ce dernier, l'une des 3 plaques soulevé fait du bruit. Ça trainé (là, j'ai merdé), on m'a demandé quasi un an après une facture … que je n'avais plus. Rien de plus ne m'avait été demandé, j'avais fini par dire que je n'intervenais pas sans autorisation du syndic pour le faire - autorisation que je n'ai jamais eu (il n'y a donc pas eu de rappel de demande d'intervention, on me demandait une facture). Lors de cet AG, j'ai précisé que je souhaitait faire en sorte que cette plaque ne fasse plus de bruit avant mon départ (et rien de plus) - que je m'y engageais. Cette voisine a ajouté qu'elle entendait des "glouglou" dans les canalisations, et que le dégorgement avait pu les endommager (je doute plus que fortement qu'elles sortent devant ma porte …)

Question subsidiaire : accéder aux canalisations par les parties communes pour un dégorgement, c'est normal, non ? Ça existe ce document de remise en état ? Et de continuité de décennale ? Entre temps, un gars est passé : il n'y a jamais eu de joint sur ces tampons …

Prochain achat, pleine propriété, sans copro …

Message edité 26/03/2014 à 22:35
0 Reco 26/03/2014 à 23:15 par MisterHadley

Et tu pensais peut-être pouvoir rivaliser avec l'illégalité permanente de la copropriété où je suis, moi, avec ton histoire, là..?

Pti joueur, va..!

;)

0 Reco 26/03/2014 à 23:22 par MisterHadley

Trésorier..!?

Ca existe, ça, dans un syndicat de copropriétaires..!?

Sinon, je ne vois pas trop à quoi sert tout ce méli mélo, c'est censé être une AG, pas une réunion du conseil syndical...

En gros, une AG, c'est surtout fait pour prendre des décisions, et non pour faire la causette entre gens de "bonne" compagnie, hein... ;)

Dans ce grand n'importe quoi, qu'est-ce qui te gène, finalement..?

De plus, le PV, et non le "compte rendu", de l'AG, doit être signé à la fin de l'AG par le "président" de l'AG, et les scrutateurs...

Il ne se négocie pas ensuite, pour savoir s'il plait à tous où non, il n'est fait que pour relater l'AG telle qu'elle se sera déroulée, ainsi que les votes, etc, etc... Il fait ensuite foi en cas de litige...

Ton AG n'est déjà pas valable légalement, alors, qu'est-ce qui te gène..?

Et à combien tu auras réussi à vendre ta baraque à emmerdes, pti coquin..?

(je plains les acquéreurs, ils vont s'amuser avec des tordus comme voisins, là...)

=)

Message edité 26/03/2014 à 23:39
0 Reco 26/03/2014 à 23:42 par ProMac

Le PV n'a pas été signé en fin d'AG (format informatique, qui devait être imprimé). Le document a été envoyé par mail tel-quel après relecture à l'ensemble des co-propriétaires.
Et là, après conciliabule, je reçois autre chose en LRAR deux mois après. Signé par le président de séance et le secrétaire de séance (pas de scrutateur). La plupart des points ne sont pas soumis au vote (donc sans conséquence, notamment pour ces deux là ???)

Ce qui me gêne :
* On met ces conneries qui vont faire partir en courant mon acheteur - notamment concernant mon aménagement intérieur (acheteur qui a déjà eu vent de cette super voisine, mais que mon autre ancienne voisine a rassurée …)
* On ajoute des engagement que je n'ai jamais proférés, en me menaçant de retenues (sachant que la fameuse voisine veut aller plus loin que "pas de bruit", elle veut limite que je remplace les 3 tampons / cadres au complet !!! )

Pour le prix … 2k sous l'estimation la plus haute de 2 agences, 12k en dessous de celle que j'avais choisie. Bien donc :)

Pour trésorier, ça existe chez nous. C'est moi qui avais le chéquier, qui envoyait les appels de fond, qui encaissait les chèques et qui sortait le décompte avant les AG.

Message edité 26/03/2014 à 23:51
0 Reco 26/03/2014 à 23:46 par MisterHadley

Et vous avez pris des décisions, soumis à un vote, dans cette fabuleuse AG sans scrutateurs..?

Vous avez déjà prodécé à un vote pour le "président"..?

Pour les scrutateurs..?

Message edité 26/03/2014 à 23:51
0 Reco 26/03/2014 à 23:54 par ProMac

Il y a eu des votes oui, pour certains points.
Parfois notés à l'unanimité (OK) , par fois sans mention (-> non valable).
Les premières décisions sont l'élection du président de séance, puis du secrétaire de séance (mention unanimité oubliée). Ensuite du syndic, trésorier. Approbation des comptes, quitus, budget. Enfin, informations et points divers (tout mon bordel étant là dedans).

0 Reco 26/03/2014 à 23:58 par MisterHadley

Pas de scrutateurs, donc, terminé.

;)

0 Reco 27/03/2014 à 00:05 par ProMac

Et accessoirement, pas de minutes signées en fin d'AG, donc terminé :
http://www.jpm-copro.com/Cass%2023-09-2009-2.htm
http://www.jpm-copro.com/CA%20Paris%2005-02-2009-1.htm

Question subsidiaire, cette AG n'est pas valable, OK… sauf qu'il faut la contester tu TGI, non ? (j'ai cru comprendre que c'était le seul recours).

Seconde question subsidiaire : si on refait cette AG, ces points vont ressortir tels quels. Comment me protéger de les revoir écrits sous la même forme ?

Message edité 27/03/2014 à 00:08
0 Reco 27/03/2014 à 00:18 par MisterHadley

Vérifies déjà dans ton règlement de copropriété si des scrutateurs sont prévus...

Si c'est bien le cas, comme dans la plupart des syndicat, ton AG n'est pas une AG, donc...

Attention au fait que le PV n'aurait pas été signé par le "président", ça ne remet pas forcément en cause l'AG elle-même...

Message edité 27/03/2014 à 00:29
0 Reco 27/03/2014 à 00:27 par ProMac

Je vais vérifier, mais de mémoire nous n'avons pas de scrutateur de prévu. La procédure est : président de séance, et secrétaire.

Message edité 27/03/2014 à 00:29
0 Reco 27/03/2014 à 00:32 par MisterHadley

ProMaca écrit : Je vais vérifier, mais de mémoire nous n'avons pas de scrutateur de prévu. La procédure est : président de séance, et secrétaire.Dans ce cas, pourquoi précises-tu dans ton premier message qu'il n'y a pas eu de scrutateurs d'élu, si aucun n'est prévu dans ton règlement, hum..? :p

Dans ton PV, regardes si le détail des votes sur l'élection du président sont bien inscrits...

Message edité 27/03/2014 à 00:33
0 Reco 27/03/2014 à 00:49 par ProMac

Euh, parce que je lisais qu'il en fallait un - mais à priori, c'est facultatif :)

Concernant le président, il est mentionné ce qui suit :
1/ Election du Président de séance: Mr Lop... est élu président de séance à l’unanimité

Message edité 27/03/2014 à 00:50
0 Reco 27/03/2014 à 00:55 par MisterHadley

A moins que tu ne mettes ton PV sur le forum, sinon, on va y passer la nuit, là... =)

Sinon, il y a un moyen de contourner l'annulation de l'AG, mais sans avoir la paperasse sous le zen, on va pas y arriver, là...

0 Reco 27/03/2014 à 01:07 par ProMac

Je n'ai pas de scan là, mais je le fais demain matin au taf !
Merci !

PS : tu vas adorer les points à l'ordre du jour … y'a du lourd :D

Message edité 27/03/2014 à 01:08
1 Reco 27/03/2014 à 01:14 par MisterHadley

J'ai malheureusement l'habitude des énormités monstrueuses, donc, t'inquiètes... ;)

Une dernière chose, la résolution pour la nomination du syndic, elle est "normale", celle-ci..?

0 Reco 27/03/2014 à 02:07 par ProMac

Je pense. Voici le début :

1/ Election du Président de séance: Mr Lop... est élu président de séance à l’unanimité!
2/ Election du secrétaire de séance: Mr Ben... est élu secrétaire de séance
3/ Election du Syndic: Mr Gim... est élu président du syndic à l’unanimité
4/ Election du Trésorier: Mr Lop... est élu trésorier à l’unanimité
5/ Approbation des comptes de l’exercice 2012 / 2013: Approuvé à l’unanimité
6/ Quitus au Syndic: Les copropriétaires donnent quitus au syndic

0 Reco 27/03/2014 à 09:31 par ProMac

Bonjour,

Voici les deux compte-rendu d'AG.
http://goo.gl/6AnIuu
http://goo.gl/Wdj8PK

Merci !

0 Reco 27/03/2014 à 11:45 par MisterHadley

Bon, alors, je viens de jeter un oeil vite fait à tes deux documents, là...

Vite fait parce que je suis chargé aujourd'hui, donc...

La résolution n°6 n'est déjà pas valable, puisqu'une résolution ne peut avoir deux objets en même temps... (celle des comptes et du quitus)

Elle n'est donc pas une décision au sens de l'article 42 de la loi de 65...

Ensuite, toutes les résolutions effectuées sans vote au point n°8 sans valeur légale non plus, puisque toutes ces décisions auront été prises sans aucun vote...

Enfin, le grand final tant attendu (roulements d'tambouuuuuuurs..!!! =) )

Ton AG est frappée de nullité...

Pourquoi l'est-elle..?

Parce que son PV d'AG ne respecte aucunement les conditions impératives et substentielles édictées par l'article 17 du décret n°67-223.

Le voici juste après, en intégralité, tout frais tout chaud sorti de legifrance:

"Article 17

Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1316-4 du code civil.

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.

Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.

Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil."

Dans ton PV d'AG, il n'y a aucune mention des tantièmes que chaque copropriétaire détient dans le syndicat, ni le total des tantièmes que représente la totalité du syndicat (l'unanimité).

Cette condition est essentielle.

Alors, normalement, tu as donc deux mois pour contester cette AG devant le TGI... (voir 10 ans, mais bon, ne poussons pas mémé dans les orties non plus, quoi... =))

Ce qui te fait donc engager une procédure au fond, avec avocat, délais interminables, etc, etc...

Maintenant, puisque cette AG aura désigné le "syndic"...

Et comme tu es un gros vicieux... ;)

Tu peux tout simplement demander la nomination en Justice d'un administrateur judiciaire puisque ton syndicat de copropriétaires est donc dépourvu de syndic...

Et pour ça, tu peux donc faire un référé... que tu bases justement sur le fait que ton PV ne respectant pas les conditions essentielles de l'article 17 précité, il annule l'AG dont il était censé rendre compte des votes et débats...

Comme cette AG devait nommer le syndic, tu demandes donc qu'un administrateur soit désigné pour qu'ensuite, la mission lui soit confiée par le Juge de convoquer une nouvelle AG, conformément à la législation d'Ordre public cette fois, pour que soit donc nommé un syndic...

Voila voila...

Prends toi déjà une très belle heure de conseil auprès d'un bon avocat, et tu lui fait péter tout ça pour qu'il te confirme les détails et te donne son avis personnel, peut-être aura t-il d'autres idées...

S'il est du même avis, et bien que tu puisses engager une procédure de référé sans son intervention, prends en un quand même, parce que vaut mieux savoir de quoi tu parles devant Msieur le Juge... ;)

Dernière option: vous refaites une nouvelle AG, et revoter tout ça de vous même, et d'une façon légale, cette fois-ci... et tu veilles tout particulièrement à ce que tout soit donc bien conforme à la réalité des votes, et des débats... prenez un Huissier de justice pour assister à l'AG et attester par constat de tout ça...

Ceci dit, sans "syndic", refaire une AG, ça va se compliquer grave, quand même, hein... si toutefois c'est encore possible, ce qui est loin d'être sur, là...

Avec ce que tu as sous le coude, maintenant, tu peux donc te montrer "persuasif" auprès de ce monsieur BEEEEEEP, prétendu "syndic"... ;)

Cette dernière option ne vous couterait à tous que les frais d'Huissier, mais toi, payes toi quand même une heure de conseil chez un bon avocat... surtout que maintenant que tu vend ton appart dans cette "fantastique" baraque, tu es odieusement blindé de thunes, là...! =)

Voila, en gros...

D'autres auront peut-être un autre avis sur la question...

Sur ce, je vais gagner ma pitance...

;)

PS: informes ton notaire de tout ça (que le "syndic" n'est donc pas "syndic" et que l'AG dont il a reçu je ne sais quoi n'est donc pas valable... Tu l'informeras également de ce que tu auras décidé, soit que l'AG sera reconvoqué, mais sans "syndic", ça risque d'être assez space, soit que tu vas demander la nomination d'un administrateur pour que vous ayez justement un syndic.

Message edité 27/03/2014 à 11:55
0 Reco 27/03/2014 à 12:26 par ProMac

Wow, merci beaucoup pour les conseils :)
Je viens justement d'appeler le notaire, pour lui expliquer la situation. Je rajoute ce point.

Question subsidiaire : qu'est-ce qui peut être écrit dans un compte-rendu d'AG ?
Là, le coup des travaux, c'est de la divagation : je n'ai pas à faire de demande pour de l'aménagement intérieur, des textes de loi qui n'existent pas sont cités … Je viens d'ailleurs d'apprendre qu'elle a appelé mon notaire pour qu'il lui fournisse un certificat de conformité établi par un organisme indépendant (à mes frais, forcément) !!! J'attends un courrier de l'entreprise décrivant les travaux, les garanties, et leur bonne réalisation.

Merci encore en tout cas :)

0 Reco 27/03/2014 à 12:44 par MisterHadley

Ton notaire est TON notaire, pas celui de je ne sais qui, il n'a pas à "informer" qui que ce soit, il est tenu au secret professioinnel et engage sa responsabilité s'il le viole...

Tu informes donc le plus vite possible ton notaire de cette bien triste mascarade...

Tu lui donnes ce fabuleux "PV" d'AG, puisque légalement, il fait foi...

Tu lui précises bien qu'il n'y a pas de tantièmes d'inscrits dessus, ce qui fait qu'il annule l'AG, puisqu'il est impossible de savoir qui a voté, malgré le terme impropre de "unanimité"...

"Unanimité" de qui, des copropriétaires présents..? De l'ensemble des copropriétaires..?

On ne sait pas, justement, puisqu'il n'y a aucune mention nul part des tantièmes, ni ceux des copropriétaires, ni le total du Syndicat...

L'élection du "président", faite à "l'unanimité", mais sans aucune mention des tantièmes pour savoir à quoi correspond cette supposée "unanimité", fait que l'AG est nulle, que tu n'as même pas besoin de justifier du moindre grief pour faire valoir cette nullité en justice, et tu as de plus 10 ans pour la faire annuler, donc...

Dis toi que rien de ce qu'il y a dans ce PV d'AG n'a la moindre valeur...

Tu n'as pas de "syndic", donc, personne n'est habilité à demander quoi que ce soit à TON notaire...

Vous n'avez pas de budget non plus...

Alors, je ne sais pas qui est ce "elle", mais elle ferait mieux de se trouver un bon baveux dans la foulée, on ne sait jamais... ;)

Et si tu veux de la jurisprudence qui lui rappellera la vraie vie bien réelle, no problem... ;) ;)

Dépèches-toi donc de faire ce que tu as à faire, et barres toi ensuite vite fait de ce que j'ai toujours considéré comme un nid à emmerdes...

=)

Message edité 27/03/2014 à 12:46
0 Reco 27/03/2014 à 12:50 par ProMac

Ah, si tu as de la jurisprudence, n'hésite pas - mon premier objet est de faire comprendre au syndic que leur connerie peut aller loin - et qu'on revienne à quelque chose de convenable pour tout le monde.

Ce que je considère comme convenable, est qu'on ne me fasse pas chier sur mes travaux, et que je paye une boite pour que la plaque devant chez moi ne fasse plus de bruit (ou que je me démerde pour qu'elle n'en fasse plus). Rien de plus.

Dans tout les cas, vu que je fais construire, je prends une loc là, même si ça coince, je me casse (et au pire je mets en loc - peut être vais-je réussir à trouver une bande de motards sympas et costauds).

Merci encore :)

0 Reco 27/03/2014 à 12:59 par MisterHadley

Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 28 avril 2011 n° 10-15264

A consulter sur legifrance...

Voila pour toi, mon brave...

Maintenant que tu as tout ce qu'il te faut pour faire marcher au pas tes estimés "voisins", le bénévolat s'arrête là... parce que jusqu'ici, il n'y a que toi qui t'enrichi monstrueusement, là...

=)

C'est vrai qu'une très sympathique bande de Hell's Angels, ce serait un vrai plus, pour ta futur ex-copropriété, je trouve...

Une valeur ajoutée qui lui manquait jusqu'ici, excellente idée, ça..!

Pourquoi ne pas la soumettre au vote de la prochaine AG..?

=)

Message edité 27/03/2014 à 13:02
0 Reco 30/03/2014 à 15:13 par ProMac

Bon, j'essaie de gérer le truc à l'amiable avec le syndic (je veux vendre et me casser au plus vite) - avec l'épée de damocles au dessus de leur tête …

J'ai reçu hier un devis d'une entreprise du choix de cette personne pour remplacer les trois cadres + tampon qui ont été ouverts pour un dégorgement ! Et là, j'ai envi de citer Audiard sur les cons …

0 Reco 30/03/2014 à 15:58 par MisterHadley

J'voudrais pas dire, hein, mais ce genre de personne se traite de la façon suivante:

Tu prends ce devis, tu le passes au broyeur et récupères ensuite les confettis que c'est devenu...

Tu les mets dans une enveloppe, et tu l'envoies en RAR à cette personne, dont j'ai pas trop capté si c'était un ou une con(asse)...

;)

Et quand tu la reverras ensuite, tu la regardes en pensant très fort à ceci:

La prochaine fois que tu fais ch.er Raoul, c'est pas un devis que je déchirerai...

=)

Message edité 30/03/2014 à 16:00
1 Reco 07/04/2014 à 18:47 par ProMac

Bon, je sors de chez l'avocate, c'est loin d'être gagné.
Pour contester, pas trop de soucis, par contre elle ne vois pas trop comment faire un référé, se basant sur la nullité de l'AG, sachant qu'à priori seul le TGI peut dénoncer cette AG.
Ce n'est pas sa spécialité - et je lui ai bien présenté tes éléments :)

Bon, prochain truc, RDV chez le notaire pour voir comment lui va gérer le truc …

0 Reco 07/04/2014 à 19:29 par MisterHadley

ProMaca écrit : Bon, je sors de chez l'avocate, c'est loin d'être gagné.
Pour contester, pas trop de soucis, par contre elle ne vois pas trop comment faire un référé, se basant sur la nullité de l'AG, sachant qu'à priori seul le TGI peut dénoncer cette AG.
Ce n'est pas sa spécialité - et je lui ai bien présenté tes éléments :)

Bon, prochain truc, RDV chez le notaire pour voir comment lui va gérer le truc …
C'est pourtant très simple, puisqu'il y a à la fois "urgence", et qu'il est nécessaire de "faire cesser un trouble manifestement illicite"...

Cette AG ayant désignée un "syndic", alors que son PV, ne respectant pas les conditions essentielles qu'il devrait respecter à la lettre, et annulant ainsi de fait l'AG qu'il est censé relaté, le "syndic" n'est donc pas en mesure d'administrer l'immeuble, ni de pourvoir à sa conservation, etc, etc...

Il y a donc un état de carence, le syndicat étant dépourvu de syndic...

En application du V, de l'article 18 de la loi de 65, dans sa toute dernière version "ALUR", que je cite :

"V. - En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic. En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice."

Et de l'article 49 du décret de 67 pris pour son application, que je cite également :

"Article 49

Sous réserve des dispositions des articles 8 et 50 du présent décret, dans les cas d'empêchement ou de carence du syndic visés à l'article 18 (alinéa 3) de la loi du 10 juillet 1965, le syndic en fonction peut être assigné par tout intéressé devant le président du tribunal de grande instance statuant en matière de référé en vue de la désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété.

L'ordonnance fixe la durée de la mission de l'administrateur provisoire, sauf si cette ordonnance la limite expressément à un ou plusieurs objets ; la mission ainsi confiée est celle qui est définie par l'article 18 de la loi susvisée du 10 juillet 1965 et par le présent décret.

Sauf s'il y a urgence à faire procéder à l'exécution de certains travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble et au fonctionnement des services d'équipement commun, la demande ne sera recevable que s'il est justifié d'une mise en demeure adressée au syndic et demeurée infructueuse pendant plus de huit jours."

Tu vois, la vie est belle...

Mais vaudrait mieux choisir un BON avocat... ;)

Surtout qu'en matière de copropriété, tu n'as pas la nécessité, normalement pour certaines questions très précises, de réunir les conditions d'urgence, etc, etc, habituelles pour un référé classique...

Fais donc ce que tu as à faire, mais ne perd pas de temps inutilement... ;) ;)

Message edité 07/04/2014 à 19:38
0 Reco 09/04/2014 à 15:51 par ProMac

Merci beaucoup !
Je vais faire un tour ce vendredi à l'UNARC Paris pour avoir leur avis et/ou une reco pour un bon avocat ( http://www.unarc.asso.fr/ ).
J'ai vu mon notaire ce matin, qui ne voit pas trop comment dépatouiller le truc non plus … elle comprend bien le problème de la voisine (qui a tenté de la joindre plus d'une dizaine de fois lundi dernier, par exemple) - elle contact le syndic pour voir la position qu'ils ont (elle m'a dit aussi que ce serait un cas parfait pour Courbet … et qu'elle n'avait jamais vu un tel bordel) .
De toute façon, je suis obligé de passer par la case contestation, la question qui reste est comment gérer le truc avec mon acheteur pour éviter qu'elle ne parte en courrant :/ :D

Message edité 09/04/2014 à 15:51
0 Reco 09/04/2014 à 17:52 par MisterHadley

Ton notaire a raison, puisqu'avec les nouveautés de la loi ALUR, il y a obligation d'avoir pour lui encore bien plus d'échanges avec le "syndic", et là, quoi qu'il arrive, il va assez vite être bloqué par celui-ci et son coté granguignolesque...

Ce qui implique que ton acheteuse, à moins qu'elle soit très patiente, va s'envoler telle une hirondelle, vu que c'est le printemps... ;)

Et surtout, qu'elle va donc découvrir les joies de ton m.rdier auquel elle ne devrait pas spécialement avoir envie de participer à ta suite en te rachetant... ;) ;)

Ceci dit, la bonne nouvelle, c'est que tu peux utiliser la "perte de chance" pour obtenir des DI...

T'aura pas tout perdu, comme ça...

^^

Et c'est bien que tu le prennes avec le sourire, généralement, les gens qui perdent du pognon ne l'ont pas forcément..!

=)

Message edité 09/04/2014 à 17:54
0 Reco 09/04/2014 à 17:59 par MisterHadley

Sinon, aujourd'hui, j'ai mis à l'amende une vioque dans ton style...

Le genre à vivre dans un monde parallèle où elle s'imagine je ne sais quoi, alors qu'elle est particulièrement haïe par la plupart...

Et apparemment, le fait de lui avoir mis les points sur les i aura plu à tous, vu que les gens revivent en cet fin d'après midi, j'te raconte même pas la différence..!

^^

La vie, quoi...

Et voir tous ces braves gens revivrent ainsi est la plus belle des récompenses...

La vioque et sa clique de véreux notoires vont devoir s'y faire, la fête est finie.

;)

Message edité 09/04/2014 à 18:00
0 Reco 09/04/2014 à 18:25 par ProMac

Détrompes-toi, je ne le prends pas avec le sourire ;)

Disons que je relativise, mais ça me ferait grave c* de ne pas vendre : dans tout les cas, j'aurais le merdier à gérer avant de remettre en vente … et si je mets en loc, ce sera pour un moment, je ne vais pas vendre facilement un logement occupé. Et aussi, je suis en train d'acheter un terrain et de vouloir faire construire … tout tombe à l'eau (j'ai pris mes précaution, promesse pas encore signée et close suspensive prévue sur la vente).

Autant y'a un moment je voulais partir au plus vite et ne plus en entendre parler, autant là, j'ai aussi envie de la mettre sur la paille ou au moins de lui donner une bonne leçon. Elle ne s'arrêtera jamais sinon …
Je suis bien content d'apprendre que je peux aller aux DI à cause de ses conneries si ça finit mal (encore faudra-t-il prouver que c'est elle qui est derrière - forcément son nom n'apparaît jamais …)

Petite précision sur l'acheteuse : elle est du même patelin, et elle connaissait la réputation de la dame en question … elle a hésité, mais a été rassurée par notre ancienne voisine …

Message edité 09/04/2014 à 18:32
0 Reco 09/04/2014 à 18:39 par MisterHadley

Bah mazette, on ne se refuse rien, là, hein..!

On s'embourgeoise, même..!!!

Hihihi...

Voila qui va à contre sens des "attentistes" et autres adeptes de la bulle qui pète, pour qui il est éternellement "urgent d'attendre"...

^^

Peut-être faudrait-il mieux envisager de nettoyer le m.rdier avant de vendre ensuite, et bien plus sereinement...

Je crois qu'une excellente Tortilla s'impose pour fêter ça, tiens...

=)

Message edité 09/04/2014 à 18:41
0 Reco 10/04/2014 à 14:49 par ProMac

"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît."

Ma notaire vient de m'appeler, elle a reçu un mail du syndic.
Ils convoquent une nouvelle AG extraordinaire, et en remettent une couche (maintenant j'aurais modifié la destination d'une pièce … j'ai un Carez qui montre le contraire, pas plus ou moins de surface que dans mon acte d'achat).

Bon, encore une fois, le document n'a aucune forme (il manque toute les mentions légalement nécessaires), les points abordés … n'en parlons pas … Accessoirement, je n'ai encore rien reçu (de mémoire, 21 jours obligatoires, hors à la date d'hier je n'avais encore reçu aucun avis de passage). Un point de plus à aborder avec cette asso (ils seraient capables de tenir une ag, de faire un faux compte rendu précisant que je lègue ma maison)

Voici le superbe doc : http://goo.gl/a3SqCC

Message edité 10/04/2014 à 14:50
0 Reco 10/04/2014 à 18:19 par MisterHadley

^^

Nan, là, fanchement, tu vas trop loin dans ton délire, le promac, hein..!

Avoues que c'est toi qui a rédigé cette niaiserie pour faire style, vilain, va..!!!

^^

Nan parce que j'ai baucoup de mal à croire que quelqu'un puisse être aussi profondément débile, quand même...

=)

Admettons que ce soit vrai (pour te faire zizir, hein... ;) )

Que t'aura donc dit "ta notaire" là dessus..?

Et la seule chose à faire, maintenant que ces glands te déclarent la guerre, bah c'est de te payer l'intervention d'un Huissier de justice, afin qu'il assiste avec toi, chez Madame machin (ce qui est illégal, d'ailleurs) à cette "AG extraordinaire" et en dresse le constat...

Ce sera parfait pour le Juge ensuite... ;)

Message edité 10/04/2014 à 18:23
0 Reco 10/04/2014 à 19:16 par ProMac

Malheureusement, ce n'est pas une blague.
J'ai l'avais de passage dans la boite au lettre (je suppose que c'est ça).

Je viens de contacter un avocat spécialisé dans le domaine (ce que j'aurais dû faire dès le départ …) - et effectivement je compte bien être accompagné d'un huissier si jamais cette AG a lieu.

0 Reco 10/04/2014 à 19:44 par MisterHadley

Mais elle est saine d'esprit, cette vioque, ou bien..?

Sait-elle déjà à quoi ressemble une véritable, et légale, convocation, au moins, parce qu'à lire son torchon, on est en droit de se poser ses question, tout de même...

Ne perds pas ton temps, ce papier n'a pas de valeur...

0 Reco 10/04/2014 à 19:51 par ProMac

Il n'a pas de valeur, sauf que je recevrais un compte-rendu suite à cette "AG" bidon, qu'il faudra, alors, contester …

Sinon, non, je ne pense pas qu'elle soit saine d'esprit. Elle a une personne qu'elle fait chier dans la copro à la fois, et une seule … je suis au courant de trois avant moi. Elle ne doit vivre que par ce moyen. Elle aime bien se faire ronfler, se rendre utile et importante … là en l'occurrence, elle "conseille" le syndic bénévole.

Message edité 10/04/2014 à 19:53
0 Reco 10/04/2014 à 19:59 par MisterHadley

http://www.jurisprudentes.net/Ben-voila-une-assemblee-generale.html

Sauf que ton syndic n'est pas syndic...

Que cette "convocation" n'est pas une convocation...

Au bout d'un moment, faut savoir te faire respecter, hein, parce que si une pauv'vioque te roule aussi grossièrement dans la farine, franchement...

^^

Fumes-les tous, jusqu'au dernier..!

=)

Surtout qu'avec ça, franchement, c'est open bar pour démontrer la "faute" commise par ces crétins, et t'octroyer des DI ensuite, hein...

Ah, sacré, toi, va...

Décidément, ça à l'air sympa, chez toi, finalement, hein...

^^

Message edité 10/04/2014 à 20:05
0 Reco 10/04/2014 à 20:10 par ProMac

Je ne doute pas de la facilité que j'aurais à tout démonter avec du temps … mon soucis est d'agir vite et de partir en prenant mes jambes à mon cou (et en ayant vendu, bien sûr) :D
J'attends le retour de l'avocat - compétent dans le domaine - que j'ai contacté ce soir.

0 Reco 10/04/2014 à 20:18 par MisterHadley

Maintenant que j'ai fait, et gratuitement, tout l'boulot...

Quelle ingratitude..!

^^

Bon, pour ta peine, je viens taper l'incruste et gouter à la cuisine d'Aurore...

:p

;)

0 Reco 10/04/2014 à 21:53 par ProMac

T'es pas mal comme détective dis donc ;)
Bon, pas trop difficile de trouver, j'ai dû laisser traîner les références cadastrales :D
C'était galette ce soir.

1 Reco 02/05/2014 à 18:26 par MisterHadley

Bon, alors, l'ingrat, ton public s'impatiente de la suite de ce passionnant feuilleton, là...

Cette AG du 28 avril, I C PA C KOAAAA..!?

T'as distribué la bonne parole à très grands coups d'manchettes, ou bien..?

=)