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constitution conseil syndical nombre

0 Reco 24/11/2017 à 18:06 par clarisse45

Bonsoir,

Existe t'il un nombre minimum de copropriétaires au niveau d'un conseil syndical afin que ce dernier puisse exister?

bien cordialement

0 Reco 25/11/2017 à 18:45 par Danielmmo

1 ce n'est pas un conseil mais une personne
2 il faut éviter les nombres pairs pour pouvoir décider
3 est le chiffre minimum

0 Reco 27/11/2017 à 09:30 par heritier14

BONJOUR
Aucun texte n’impose un nombre minimum de membres devant composer le conseil syndical.Cependant,le règlement de copropriété peut fixer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical

0 Reco 28/11/2017 à 16:54 par lomax

Bonjour,
c'est l’assemblée générale qui doit déterminer le nombre de conseillers.Le nombre est variable selon la taille de la copropriété mais un nombre impair est préférable pour qu’une majorité puisse se dégager

0 Reco 29/11/2017 à 12:31 par chandra

Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement du conseil syndical et le nombre de représentants devant y siéger

0 Reco 30/11/2017 à 17:05 par clarisse45

donc si je comprends bien le nombre est fixé par le règlement de copropriété.A défaut, par décision de l’assemblée générale des copropriétaires. :) ..merci tous



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