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consultation image video surveillance parking immeuble

1 Reco 28/04/2020 à 15:43 par stukk

bonjour,
quelles sont les réglementations en termes d'enregistrement de camera de surveillance dans un immeuble? Sous quelles conditions, ces enregistrements peuvent ils être consultés par un copropriétaire?
merci

1 Reco 28/04/2020 à 17:25 par Danielmmo

ce n'est pas au copropriétaire de consulter, mais au syndic.

1 Reco 29/04/2020 à 15:25 par chino

A mon avis ,il est possible de demander à l'assemblée générale à ce que votre nom figure sur la liste des personnes autorisées à consulter les images

1 Reco 01/05/2020 à 13:24 par stukk

OK!merci des réponses
je vous donnerai un retour bientôt

1 Reco 04/05/2020 à 15:26 par rockefeller

Seuls le syndic, les membres du Conseil syndical, le gestionnaire de l’immeuble ou le concierge ou gardien ont accès à ces images.
Mais les images peuvent être consultées en cas d’incident (vandalisme, accident, vol, agression..

0 Reco 06/05/2020 à 16:58 par pierrepaul02

BOnjour, un copropriétaire au rcd peut il installer une caméra de vidéosurveillance dans au niveau de sa terrasse ?merci

1 Reco 07/05/2020 à 11:37 par jlco91

Bonjour,
La durée de l'enregistrement vidéo ne doit pas dépasser 30 jours et doit s'effacer automatiquement.
Sont habilités à consulter les enregistrements, sous réserve d'un évènement signalé par un résident (propriétaire ou locataire), le Syndic ou tout membre habilité par le Syndic.
Pour être habilité par le Syndic, il faut être membre du Conseil Syndical et avoir rempli une déclaration visée par le Syndic et déposée en préfecture.
Nota: Si la Résidence est équipée en vidéosureillance des panneaux doivent obligatoirement être affichés à chaque entrée de la Résidence.
Salutations JLC

0 Reco 07/05/2020 à 11:42 par Danielmmo

Seul le syndic peut consulter la vidéo.

Le syndic n'a aucun pouvoir pour habiliter un membre du conseil syndical. Le syndic n'est pas le syndicat.

0 Reco 07/05/2020 à 11:43 par Danielmmo

Oui un copropriétaire peut installer une caméra sur sa terrasse à condition qu'elle ne filme pas les parties communes.

1 Reco 07/05/2020 à 15:52 par jlco91

Bonjour,
Je confirme que le Syndic a le pouvoir d'habiliter un membre du Conseil Syndical pour visionner l'enregistrement vidéo à la double condition de faire signer à la personne habilitée le document de la CNIL et d'effectuer une déclaration en Préfecture.
La personne habilitée a le pouvoir de visionner l'enregistrement si un évènement est déclaré dans la Résidence mais pas de l'enregistrer.
Si un enregistrement est nécessaire (pour un dépôt de plainte par exemple) c'est avec l'autorisation du Syndic que la personne habilitée peut effectuer cet enregistrement sur une clef USB qu'il doit impérativement remettre au Syndic.
Celui-ci garde cette preuve à la disposition de la Justice si nécessaire.

Le fait qu'une personne, membre du Conseil Syndical, puisse être habilitée favorise la rapidité de prise de décisions du fait de sa présence sur place.

Cordialement.

1 Reco 08/05/2020 à 15:39 par Danielmmo

Le syndic n'a aucun pouvoir d'habilitation, seule une AG peut le faire en votant la résolution adéquate.

C'est au syndic de venir sur place pour visionner, et éventuellement de faire une copie de la vidéo.

On peut également mettre le NVR en ligne, et dans ce cas pas besoin de se déplacer.

0 Reco 08/05/2020 à 15:55 par jlco91

Bonjour,
Voici la réponse de la CNIL:

Qui peut consulter les images ?

Les dispositifs permettant de visualiser des images en direct ou enregistrées, ne doivent pas être librement accessibles à l’ensemble des habitants. Seuls le syndic, les membres du Conseil syndical, le gestionnaire de l’immeuble ou le gardien doivent par exemple pouvoir visualiser les images.

En règle générale, les images sont consultées uniquement en cas d’incident (vandalisme, dégradation, agression, etc.). Elles ne doivent pas servir à « surveiller » en temps réel les allées et venues des résidents ou des visiteurs[/i.

Cordialement.

0 Reco 08/05/2020 à 16:28 par Danielmmo

"doivent par exemple pouvoir visualiser les images"

la réponse de la CNIL est généraliste, elle pourrait par exemple prévoir qu'un copropriétaire désigné par l'AG peut prendre connaissance de la vidéo.

Il en est de même pour le conseil syndical ou un des ses membres, c'est l'AG qui doit le voter.

Personnellement, je suis contre que cela soit le gardien, un membre du conseil syndical ou un copropriétaire, car il y aura un jour des abus.

Le membre du conseil syndical qui va aller régulièrement les enregistrements et qui va voir que Mme ou Mr on un amant une maitresse... C'est du vécu dans une copropriété où un membre qui avait accès au NVR savait qui était avec qui.

Cela a éclaté en pleine AG, ou ce membre a refusé qu'une copropriétaire soit élu au CS car elle avait des amants....

0 Reco 08/05/2020 à 16:37 par jlco91

Si la confiance envers les membres du Conseil Syndical n'existe pas alors beaucoup de choses peuvent être remises en cause au-delà de la seule consultation de la vidéo comme par exemple le contrôle des comptes de la Copropriété.

0 Reco 08/05/2020 à 17:15 par MisterHadley

Un conseil syndical a vocation à contrôler la gestion faite de la copropriété par le syndic, pas de jouer aux petits chefs...

Beaucoup ont tendance à "l'oublier",volontairement la plupart du temps...

Sinon, Danielmmo, à t-on les images de ce que tu affirmes..?

Éventuellement, des noms..?

=)

Ah, les joies de la copropriété...

Espérons qu'à partir du 1er juin avec les nouvelles dispositions qui rentrent en vigueur, il y ait quelque chose de mieux qui en ressorte...

Message edité 08/05/2020 à 17:24
0 Reco 08/05/2020 à 17:19 par MisterHadley

Pour ce qui est des caméras, les gens s'en foutent complètement, des règles à respecter, ils font ce qu'ils veulent..!

J'ai un voisin, par exemple, qui a "piégé" sa boite aux lettres, parce qu'il en avait marre de se la faire pourrir...

Caméra wifi installée dedans, et ça n'a pas traîné pour lui pour identifier l'auteur des faits..!

Il l'a vu en direct et est allé mettre les points sur les i...