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contestation Assemblée Générale

0 Reco 16/06/2015 à 08:12 par Ancien125270

Bonjour
Quel recours pouvons nous avoir contre la tenue d'une AG suite au non respect des delais de convocation?
Merci

0 Reco 17/06/2015 à 14:42 par Ancien125270

bonjour
j'attends vos réactions .merci :)

0 Reco 19/06/2015 à 16:08 par logane

anglet13a écrit : bonjour
j'attends vos réactions .merci :)
mais donnez plus de details svp, dans la logique, l'irrégularité de la convocation d'une AG des copropriétaires ne rend pas celle-ci inexistante mais a pour effet de la rendre annulable et le délai de forclusion de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 s'applique aux actions qui ont pour objet de contester les décisions d'assemblée générale, même fondées sur une convocation irrégulière.

0 Reco 19/06/2015 à 18:07 par MisterHadley

loganea écrit : mais donnez plus de details svp, dans la logique, l'irrégularité de la convocation d'une AG des copropriétaires ne rend pas celle-ci inexistante mais a pour effet de la rendre annulable et le délai de forclusion de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 s'applique aux actions qui ont pour objet de contester les décisions d'assemblée générale, même fondées sur une convocation irrégulière.Ce que tu dis est inexacte, pour la simple et bonne raison que "l'inexistence" ne se constate pas..!

Puisque par définition, c'est "inexistant"..!

Ne pas confondre avec la "nullité", qui, elle se constate et qui doit être prévue par un texte.

0 Reco 23/06/2015 à 15:37 par DIdominique

bonjour
quelque soit la raison de cette demande d 'annulation ,sache que seul le tribunal de grande instance peut prendre une décision. Vous devez donc avoir à l’esprit les conséquences d’une telle action(coût financier ,le temps perdu...) :)
bon courage

0 Reco 23/06/2015 à 19:39 par Danielmmo

Toute AG ne respectant pas le délai des 21 jours francs, est annulable dans sa totalité, même si vous avez été présent à l'AG. Il n'y a pas besoin d'être opposant à une résolution.

Vous avez 2 mois à réception du PV de l'AG pour demander son annulation. Nécessité de prendre un avocat car procédure au TGI qui prend entre 1 à 2 ans.

Attention c'est un bon moyen pour arriver à terme dans une copropriété ingérable.

Par exemple l'AG de 2015 nommait le syndic pendant 1 an. Vous demandez son annulation car non convoquée dans les délais (vous aurez gain de cause dans 1 ou 2 ans), le syndic convoque l'AG 2016 pour renouveler son mandat, soit vous avez avant la convocation de cette AG le jugement, dans ce cas vous n'avez plus de syndic et art 47 du décrêt. Soit vous n'avez pas le jugement, vous pouvez dans ce cas contester l'AG de 2016.... Et lorsque vous aurez le jugement pour l'AG de 2015 qui sera annulée, puisque vous aurez contesté l'AG de 2016 elle sera également annulée, car un syndic ne peut gérer une copropriété sans mandat (cela sera l'objet de la contestation de 2016...).

Bref à terme un beau bordel.

0 Reco 24/06/2015 à 09:03 par draike

bref, ce n'est qu'une perte de temps et d'argent tant pour vous copropriétaires contestants que pour la copropriété...je vous incite à réfléchir à deux fois avant de décider