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copropriétaire a fournit faux devis

1 Reco 31/05/2019 à 14:07 par missouri17

bonjour, Nous vivons dans un immeuble et on a actuellement des problemes au niveau de la toiture pour cause d'infiltrations. Des travaux ont été réalisés, un propriétaire a proposé de faire les travaux mais il semblerait qu'il a donné un faux devis,il a gonflé les prix!quels sont les recours svp.
Cordialement.

1 Reco 31/05/2019 à 14:32 par lael

Si ça a été voté en AG, aucun.

Un artisan a le droit de gonfler ses prix, ce n'est donc pas un faux devis.
C'est justement pour cette raison qu'il faut toujours demander plusieurs devis.

Ensuite, si c'est passé en "travaux urgents" sans vote en AG et sur seule consultation du conseil syndical c'est une autre histoire.
Dans ce cas, pour avoir des recours il faudrait démontrer qu'il y a eu malversation et connivence entre le conseil syndical et l'artisan.
Sinon c'est une simple négligence, et pour éviter que ça se reproduise, le mieux c'est de demander à être membre du conseil syndical.

Message edité 31/05/2019 à 14:40
0 Reco 03/06/2019 à 10:12 par modrnia

question: que faire si l ’artisan dépasse le devis signé pour des travaux ?merci

0 Reco 03/06/2019 à 14:02 par lael

S'il n'y a pas eu d'avenant au devis ni d'accord écrit pour faire des modifications par rapport à ce qui a été convenu à l'origine, alors vous n'êtes pas tenu de payer la majoration demandée par l'artisan.
En gros si c'est lui qui a mal chiffré son devis, c'est son problème.

Message edité 03/06/2019 à 14:02
0 Reco 04/06/2019 à 14:50 par denout

un devis est un contrat qui fait loi entre les parties signataires et doit être respecté

0 Reco 06/06/2019 à 16:00 par missouri17

laela écrit : Si ça a été voté en AG, aucun.

Un artisan a le droit de gonfler ses prix, ce n'est donc pas un faux devis.
C'est justement pour cette raison qu'il faut toujours demander plusieurs devis.

Ensuite, si c'est passé en "travaux urgents" sans vote en AG et sur seule consultation du conseil syndical c'est une autre histoire.
Dans ce cas, pour avoir des recours il faudrait démontrer qu'il y a eu malversation et connivence entre le conseil syndical et l'artisan.
Sinon c'est une simple négligence, et pour éviter que ça se reproduise, le mieux c'est de demander à être membre du conseil syndical.
Merci de ta reponse, il s'avère que le numéro de Siret est bizarre, introuvable sur internet, ni l'adresse d'ailleurs , de plus le devis ne mentionne ni signature et ni cachet de l'entreprise, ni adresse

0 Reco 07/06/2019 à 10:48 par magsONE

bonjour
un devis sans adresse et avec un faux numéro de siret!ce n'est pas du tout normal .il faut tout de suite porte plainte .
En revanche la signature de l'artisan ne fait pas partie des mentions obligatoires à faire figurer sur un devis dans ce cas il n'y a rien fait d'illegal n'est ce pas ?

0 Reco 11/06/2019 à 17:31 par law-

bonjour
le devis a un rôle purement informatif ,un artisan ne signe donc pas un devis .En revanche , le nom , l'adresse de l'entreprise/artisan ainsi que le nom du client et le lieu d'exécution de l'opération doivent obligatoirement apparaître sur un devis