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copropriétaire refuse de payer ses charges

3 Reco 08/11/2013 à 15:44 par kilian

bonjour

Nous avons un copropriétaire qui refuse de payer ses charges depuis maintenant plusieurs mois

Le dossier est depuis longtemps chez l'avocat du syndic!rien ne se passe !
quels recours

merci

3 Reco 08/11/2013 à 17:15 par chass-appart

Vous perso : rien, à part relancer le syndic
Peut être qu'il ne peut pas les payer ?

4 Reco 08/11/2013 à 18:11 par MisterHadley

Aucun.

1 - ça te concerne pas

2 - le syndic n'est pas lié à toi, donc, ça ne te concerne doublement pas

3 - c'est le "problème" du syndicat

4 - comme dit chasse appart, il a peut-être une excellente raison qui le justifie, et pas forcément parce qu'il a pas une thune...

Dis-toi qu'il est peut-être plus que clairvoyant et aura découvert quelque chose qui fait qu'il n'a justement rien à régler, à ta différence...

Il peut y avoir pléthore de motifs pour ça, d'ailleurs, donc, en gros, peut-être que c'est toi qui paye "des charges" alors que tu n'aurais normalement pas à en payer... ;)

2 Reco 11/11/2013 à 11:22 par kilian

Ah bon !on nous fait savoir pourtant qu’on allait payer à sa place !
C’est ce qui a été discuté lors du dernier ag !c’est inimaginable quand même

4 Reco 11/11/2013 à 13:18 par MisterHadley

kiliana écrit : Ah bon !on nous fait savoir pourtant qu’on allait payer à sa place !
C’est ce qui a été discuté lors du dernier ag !c’est inimaginable quand même
"on" dit souvent que des âneries pour bien mieux arnaquer les copropriétaires extrêmemennt peu informés sur la réalité de la gestion d'une copropriété ni, surtout, de leurs droits et devoirs réels... ;)

De plus, toute "discussion" lors d'une AG n'a strictement aucune valeur juridique...

Que "on" discute autant qu'il lui plaise, mais si tu ne veux pas te faire rouler dans la farine, vaudrait mieux apprendre à gérer par toi-même tes intérêts et ne pas faire confiance aveuglément dans un éventuel syndic visiblement très incompétent, puisque c'est à lui de faire son boulot, et qu'il ne le fait visiblement pas...

Le sujet est d'une telle importance qu'en tant que professionnel de l'immobilier, je n'exclue pas de sortir très sérieusement un bouquin là dessus..!

La plupart des copropriétaires sont quoi qu'il arrive, à un moment ou un autre, "victime" d'une situation qui, au mieux, est involontaire, mais la plupart du temps, manifeste et délibérée, et se font soulager indument d'une bonne grosse tranche de pognon bien juteuse, et dont leur vie en serait complètement différente s'ils le découvraient alors, surtout par ces temps de crise économique... ;)

Sans compter celles et ceux qui se font littéralement dépouiller de leurs biens immobiliers au motif de supposées "charges impayées" alors qu'en réalité, il n'y aurait eu que trois fois rien, tout le reste n'étant qu'artificiellement gonflé pour ensuite mieux les acculer dans des saisies et ventes judiciaires à vil prix...

Il est plus que temps que les gens reprennent le contrôle de leurs vies, et ne se fassent plus ainsi aussi grossièrement spolier de leurs thunes et de leurs biens.

N'est-ce pas..?

;)

Message edité 11/11/2013 à 13:22
2 Reco 11/11/2013 à 16:45 par chass-appart

De toutes façons, tant que le propriétaire ne paye pas ses charges, les autres vont devoir payer davantage. On ne va pas arréter de chauffer ou d'entretenir parce qu'il y a un coropriétaire défaillat

2 Reco 11/11/2013 à 16:51 par MisterHadley

chass-apparta écrit : De toutes façons, tant que le propriétaire ne paye pas ses charges, les autres vont devoir payer davantage. On ne va pas arréter de chauffer ou d'entretenir parce qu'il y a un coropriétaire défaillatN'en sois pas si sur... ;)

Je vais te donner un exemple très concret, celui de la copropriété où je suis...

Un syndicat principal, et plusieurs syndicats secondaires...

Le chauffage dépend du principal...

Au niveau du syndicat secondaire, il n'y a pas budget voté..!

Et pas de budget voté = pas d'appels de charges, ou plutôt, pas d'appels "provisionnels" -> "charges" et "appels provisionnels", ce n'est déjà pas la même chose...

Donc, au niveau du syndicat secondaire, 153 copropriétaires...

Sur les 153, à part quelques uns qui le savent, tous les autres se font littéralement arnaqués.

Pourtant, c'est une base des plus élémentaires, et c'est d'Ordre public: pas de budget, pas de charges..!

;)

Comment veux-tu donc reprocher à quelques copropriétaires de respecter scrupuleusement la législation, alors qu'en le faisant, justement, ils ne payent évidemment pas de "charges" ou plutôt "d'appels provisionnels", puisqu'ils n'ont légalement pas à le faire, alors que les autres en payent indument et en toute illégalité..?

Impossible...

Les arnaqués ne peuvent donc aucunement reprocher à celles et ceux qui ne se font pas escroqués de justement pas se faire avoir...

Le cas de la ptite dame du sujet est peut-être donc identique dans sa finalité, même s'il peut y avoir énormément de causes différentes qui amènent à la même finalité...

En conclusion, dans l'exemple très concret que je cite, ceux qui sont dans l'illégalité ne sont justement pas ceux qui ne payent pas, puisqu'il n'y a justement RIEN A PAYER DU TOUT..!

Ceux qui sont dans l'illégalité, ce sont au contraire celles et ceux qui, en plus, se font arnaqués..!

=)

Et la beauté de tout ça, c'est que les PV d'AG le prouvent, c'est tout bêtement dedans: AUCUN BUDGET n'a été voté..!!!

=)

Message edité 11/11/2013 à 17:03
0 Reco 13/11/2013 à 08:37 par kilian

chass-apparta écrit : De toutes façons, tant que le propriétaire ne paye pas ses charges, les autres vont devoir payer davantage. On ne va pas arréter de chauffer ou d'entretenir parce qu'il y a un coropriétaire défaillatMerci pour les interventions !
C’est justement là ou je veux en venir chass appart !on est toujours obligé de payer pour ceux qui sont defaillant

2 Reco 13/11/2013 à 09:29 par chass-appart

En principe, le syndic lance une procédure pour récupérer la dette et rembourser les frais cela peut aller jusqu'à la vente judiciaire du bien et là, la copro est remboursée, mais c'est long
Si les autres copropriétaires refusent de payer, la copropriété n'est plus entretenue, se dégrade, ... et le bien perd de sa valeur, au pire est invendable

1 Reco 13/11/2013 à 10:49 par MisterHadley

chass-apparta écrit : En principe, le syndic lance une procédure pour récupérer la dette et rembourser les frais cela peut aller jusqu'à la vente judiciaire du bien et là, la copro est remboursée, mais c'est long
Si les autres copropriétaires refusent de payer, la copropriété n'est plus entretenue, se dégrade, ... et le bien perd de sa valeur, au pire est invendable
Si le syndic est responsable, c'est sa RCP qui rembourse...

... ne l'oublions pas.

;)

0 Reco 14/11/2013 à 18:28 par MonCoachLocatio

kiliana écrit : bonjour

Nous avons un copropriétaire qui refuse de payer ses charges depuis maintenant plusieurs mois

Le dossier est depuis longtemps chez l'avocat du syndic!rien ne se passe !
quels recours

merci
Bonsoir,
Si votre syndic est inactif ou semble l'être, rapprochez-vous du Président du Conseil syndical pour qu'il donne des informations sur l'avancement du dossier entre les mains d'un avocat.
Chaque copropriété doit avoir un conseil syndical pour assister le syndic de copropriété dans ses missions, et assurer une coordination entre le syndic et les copropriétaires.
Pour la prochaine AG, proposez une résolution concernant cette affaire ce qui provoquera des explications officielles du syndic et un vote sur la poursuite de l'action en justice.

Cordialement
moncoach-location.fr

3 Reco 19/11/2013 à 16:30 par Kiwala

Le syndic est tenu de faire le nécessaire, mais le nécessaire dure généralement longtemps ! (Et il faut souvent pousser un peu le syndic pour qu'il agisse).

Il faut vous rapprocher du conseil syndical, s'il est actif lui-même, et veiller à ce que le syndic utilise bien toutes les voies de recours, permettant généralement d'obtenir le paiement des charges : lettres recommandées, mise en demeure sans délai excessif – c'est, je crois, à partir de la date de la mise en demeure que court le retard qui donnera lieu à intérêts, négociation sur un échéancier...
La loi SRU offre une piste qui n'est pas inintéressante, pour des dettes de charges datant de l'année en cours : le syndic est en droit de lui demander de provisionner l'ensemble de ses charges annuelles... grâce à une procédure "comme en référé", qui permet une action rapide avec exécution immédiate.
Le problème étant que, comme cela fait plus de travail au syndic, qui peut, je crois, ici, se passer de l'avocat, en théorie, il aura tendance à s'en décharger sur l'avocat, aux frais de la copro, donc... qui paiera des honoraires audit avocat...
L'avocat, lui, n'y gagne pas grand-chose non plus : pas pressé, donc...
"On" vous expliquera donc que cette procédure, mise en place par la loi SRU pour AIDER les copropriétés connaissant ce type de problèmes (impayés de charges), "en fait", ne vaut pas la peine...
Je ne suis pas de cet avis !
C'est, en tout cas, un message, déjà, très clair envoyé au débiteur, et... à ceux qui voudraient le devenir.

Pour les dettes plus anciennes, il ne faut surtout pas tarder non plus : le Syndicat a un privilège sur les autres créanciers (banquier, impôts, etc.) pendant un laps de temps assez restreint.
Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges de manière durable, cela peut être quelqu'un qui peine, simplement, à faire face et se trouve dans une mauvaise posture financière : généralement, il y a accord entre les parties, s'il est de bonne foi, et le syndic établit un échéancier de paiements pour lui permettre de remonter la pente en douceur.
Attention : plus le Syndicat se montrera "compréhensif" et attendra, plus le copropriétaire débiteur verra sa dette enfler, et plus il aura de mal à respecter l'échéancier.

Mais cela peut être aussi un copropriétaire qui joue la montre avec un évident cynisme : il sait que, pour aller en justice, la copropriété devra avancer, au minimum, les frais d'avocat et de procédures...
Or... une copro qui, déjà, subit des impayés de charges à répétition, peine... à financer une procédure, CQFD !
C'est donc un tapis rouge qui se déroule sous les pieds de tout débiteur de longue durée et de mauvaise foi : il y en a deux dans une copropriété dont je suis membre moi-même – ils ne paient simplement pas leurs charges depuis plusieurs années !

Si, en plus, la copro tarde un peu à déclencher les hostilités, elle perd son privilège, et devient une créancière comme les autres.
Certains copropriétaires organisent ainsi leur insolvabilité (en multipliant le nombre de leurs créanciers) et... quand la copro n'en peut plus, eh bien, une seule solution : autoriser le syndic à entamer une procédure de mise en vente judiciaire...
Et ACCEPTER de remettre la main au pot, afin de financer la procédure et de donner au syndic et à l'avocat les moyens d'agir...

Avant cela, et comme c'est long, il est recommandé d'avoir, donc, tenté toutes les voies...
DONC : de veiller à ce que le syndic ne tarde pas à AGIR : il y est obligé (en théorie), cela figure dans sa mission ORDINAIRE – c'est compris dans ses honoraires –, mais... c'est beaucoup plus de travail pour lui, évidemment, que de se contenter d'envoyer chaque trimestre la demande de provision de charges, si bien qu'il traîne les pieds et se contente d'envoyer, pour avoir l'air d'agir, quelques recommandés inefficaces quand le conseil lui met la pression...

Sachez aussi que, si la copro ne peut plus fonctionner, parce que trop d'impayés de charges, eh bien... là comme ailleurs, ce sont les "bons payeurs" qui casquent : le syndic est fondé à leur demander de combler le trou dans les caisses, afin de pouvoir faire tourner la copro et de payer les factures...
Le Syndicat est considéré comme une entité solidaire, le syndic ne connaît que cette entité, quand il s'agit de payer les factures ou ses honoraires.
Ce que beaucoup de copropriétaires ignorent...

Il faut donc... AGIR sans perdre trop de temps et, d'abord, veiller à ce que le syndic AGISSE en utilisant TOUS les moyens prévus par la loi, il est payé pour ça !

Message edité 19/11/2013 à 16:42
0 Reco 06/06/2017 à 22:15 par Anjayle

Bonjour, vous avez l'air investi sur le sujet. Puis je vous contacter pour avoir des conseils sur un pb de syndic?