Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Copropriété

Nouveau sujet

Copropriété inédite !

1 Reco 20/02/2014 à 22:13 par far2ed

Bonsoir,

J'ai une question pour un cas très particuliers.

Je suis copropriétaire dans un immeuble divisé en 8 lots.

5 des 8 lots m'appartiennent en pleine propriété (ainsi que plus de la moitié des millièmes)

Les 3 lots restants appartiennent à 2 groupes de personnes.
- un couple (dorénavant séparé) qui en sont propriétaires à moitié et usufruitiers à moitié.
- 11 personnes différentes (enfants des avant derniers propriétaires) : moitié propriété - moitié usufruit

(la mère de ces enfants ayant vendus tous ses droits au couple)

Mes copropriétaire ne s'entendent pas, leurs biens sont vides et à l'abandon.
Impossible de leur racheter car impossible de tous les retrouver…
J'ai l'impression d'être dans une impasse, d'autant plus que le règlement de copropriété est inexistant.

Plusieurs questions :
Ai-je le droit de créer un règlement de copro, tenir des assemblées, prendre des décisions alors que je suis dans l'incapacité de contacter tous les propriétaires. D'autant plus que ceux que j'ai pu localiser vivent TRES loin.

Ont-ils le droit de pénétrer dans l'immeuble ? Dans leur moitié de lots ?

Des travaux urgents sont à mettre en place...

En gros, copropriétaire absent … Que faire ?

J'ai pris sur moi d'attaquer certains travaux, mais je pense que c'est illégal…
Bref, j'ai besoin d'éclaircissement sur mes droits, devoirs, possibilités, conseils…

En vous remerciant par avance.

Cordialement

FD

1 Reco 21/02/2014 à 00:28 par MisterHadley

"Plusieurs questions :
Ai-je le droit de créer un règlement de copro, tenir des assemblées, prendre des décisions alors que je suis dans l'incapacité de contacter tous les propriétaires. D'autant plus que ceux que j'ai pu localiser vivent TRES loin."

-> Toi, non, mais le syndic désigné par le syndicat dont tu es membre, oui... Il doit réunir les copropriétaires et mettre à l'ordre du jour toutes les questions à traiter.

Il lui suffit de convoquer les copropriétaires par LRAR, très classiquement, soit à leurs domiciles réels, soit élus... Ils sont d'ailleurs tenus de communiquer leurs adresses au syndic, qui, lui, a l'obligation formelle de tenir la liste des copropriétaires à jour...

Après, le reste ne te regarde en rien, ce n'est pas tes affaires, et qu'ils viennent ou non, soient représentés ou non, ça n'a pas d'importance...

L'AG vote malgré tout... sauf pour les plus gros travaux et autres questions à la majorité 26 par exemple, mais rien d'insurmontable, ça ralenti, c'est tout...

Pour les appels provisionnels, même chose, aucune difficulté particulière dans ton histoire, donc...

Vu que tu n'as donc pas de syndic, et que le syndicat est donc dans l'incapacité actuellement de fonctionner, tu dois donc saisir le Président du TGI dont dépend l'immeuble, en référé, afin qu'il soit nommé un Administrateur provisoire aux fins de convoquer une AG qui devra alors désigner un syndic, mettre à jour le règlement de copropriété, etc, etc...

"Ont-ils le droit de pénétrer dans l'immeuble ? Dans leur moitié de lots ?"

-> Oui, ils sont chez eux et font comme bon leur semble, que ça te plaise ou non, tu n'as ni plus ni moins de droits que les autres copropriétaires.

"Des travaux urgents sont à mettre en place...

En gros, copropriétaire absent … Que faire ?"

-> Faire les travaux urgents dès lors que l'AG des copropriétaires en aura décidé ainsi, ou non, ainsi que tout ce qui va avec ces travaux.

"J'ai pris sur moi d'attaquer certains travaux, mais je pense que c'est illégal…"

-> Oui, c'est illégal.

"Bref, j'ai besoin d'éclaircissement sur mes droits, devoirs, possibilités, conseils…"

-> Il n'y a rien de particulier dans ton cas, il s'agit du fonctionnement classique d'une copropriété classique, soumise à la loi de 65 et son décret d'application de 67...

Tu n'as qu'à les lire et t'y référer, tout y est, surtout qu'ils sont d'Ordre public et que tu y es tenu, d'ailleurs.

Message edité 21/02/2014 à 00:44
1 Reco 21/02/2014 à 09:41 par Binnie

Bonjour,

Vous ne pouvez pas organiser vous-même une assemblée générale, mais vous pouvez le demander au syndic en charge de votre immeuble. De plus, il est effectivement illégal de prendre sur vous les travaux à effectuer.

1 Reco 21/02/2014 à 13:14 par Alex18

Bonjour,
Faites appel au syndic!

0 Reco 23/02/2014 à 14:01 par agenceimmo

Bonjour

Pourquoi vouloir se compliquer la vie!le plus simple c'est de faire appel au syndic

0 Reco 23/02/2014 à 14:19 par MisterHadley

Vu la situation décrite, il n'y a PAS DE SYNDIC.

Parce que s'il y en avait eu un, le monsieur n'en serait pas là, justement.

;)

Donc, un Administrateur judiciaire doit être nommé obligatoirement pour qu'ensuite, une AG soit convoquée et qu'elle désigne un syndic, etc, etc...

C'est d'Ordre public, le monsieur ne peut pas s'y soustraire.

0 Reco 24/02/2014 à 13:20 par Alex18

hmm!bravo MisterHadley
;)

0 Reco 03/03/2014 à 13:10 par immoproof

La situation n'est pas inédite, mais il faut clarifier car deux situations sont à distinguer : carence du syndic ou vacance de la fonction.
Seule la situation de carence d'un syndic encore « officiellement » en fonctions permet au président du conseil syndical, ou à défaut à tout copropriétaire de convoquer une assemblée générale. S'il n'y a plus de syndic (par exemple, dans le cas où le mandat du syndic n'a pas été renouvelé et qu'aucun autre syndic n'a pu être nommé), il est indispensable d’avoir recours à l'administration judiciaire, c'est-à-dire faire nommer un administrateur provisoire par la Justice et ce, quels qu’en soient les inconvénients : coût, délais, interruption prolongée de la gestion de la copropriété, etc.
Et puis attention, même en étant propriétaire à plus de la moitié, vous ne pourrez jamais représenter plus de 50% des droits de vote.
Il est urgent de trouver un "partenaire"...
Je suis gestionnaire professionnels et syndic

Cà peut être une réponse, mais j'ai plus de conseil.

Message modéré 03/03/2014 à 13:19
0 Reco 15/03/2014 à 15:28 par far2ed

Merci à tous pour vos réponses effectivement le mieux et de faire appel au TGI pour débloquer tout ça.

Merci encore