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Copropriété inexistante

1 Reco 21/03/2014 à 17:11 par ay.simon477

Bonjour,

Je viens de voir un petit studio à vendre sur http://www.entreparticuliers.com/, dans une petite maison de 3 appartements.

En allant le visiter, je demande au propriétaire les frais de copropriété et il me dit qu'il n'y en a pas car il n'y a pas de copropriété existante.

Effectivement, le studio a sa propre entrée, le locataire sort lui meme ses poubelles et il n'y a pas d'éclairage commun.

La question que je me pose, est on obligé d'avoir une copropriété dans ce type de maison (et je pense que oui car à qui incombe alors les dégats pouvant être fait sur la toiture par exemple), et si oui, comment faire pour la mettre en place et le faire passer aux 2 autres propriétaires ? Et si les proprios ne sont pas d'accord quoi faire ??
Merci pour vos réponses

2 Reco 21/03/2014 à 17:38 par MisterHadley

Pas forcément, même si ce serait un cas exceptionnel, ce n'est pas impossible...

Pour le savoir, tu dois obtenir le titre de propriété et vérifier ce qu'il y a dessus...

De l'appartement, mais aussi de l'ensemble...

C'est seulement à ce moment-là que tu le sauras.

0 Reco 23/03/2014 à 16:15 par Pierre-yves

MisterHadleya écrit : Pas forcément, même si ce serait un cas exceptionnel, ce n'est pas impossible...

Pour le savoir, tu dois obtenir le titre de propriété et vérifier ce qu'il y a dessus...

De l'appartement, mais aussi de l'ensemble...

C'est seulement à ce moment-là que tu le sauras.
Révisez vos cours de droit!!!
Dans un immeuble si vous avez deux lots ou plus appartenant à plus d'un propriétaire, vous êtes en indivision ou en copropriété. Dans le cas présent, c'est une copropriété.
N'induisez pas les gens en erreur avec ce genre de propos...
YP

1 Reco 23/03/2014 à 16:36 par MisterHadley

Pierre-yvesa écrit : Révisez vos cours de droit!!!
Dans un immeuble si vous avez deux lots ou plus appartenant à plus d'un propriétaire, vous êtes en indivision ou en copropriété. Dans le cas présent, c'est une copropriété.
N'induisez pas les gens en erreur avec ce genre de propos...
YP
Ne va pas réviser quoi que ce soit, contentes toi de lire, si c'est dans tes facultés, l'article 1 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 modifié.

S'il n'y a pas de "parties communes", CE N'EST PAS une copropriété..!

Et c'est le FONDEMENT MEME de ce que sont les éléments constitutifs d'une copropriété.

Et comme t'as l'air d'être une vraie flèche, voici l'article 1 en question, ne me remercies pas, ça me fait plaisir..!

^^

Je cite:

"La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

A défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi est également applicable aux ensembles immobiliers qui, outre des terrains, des aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l'objet de droits de propriété privatifs"

Quand on ne sait pas, "Pierre-yves", on ne la ramène pas..! Dommage pour toi...

Merci d'être passé.

^^

Message edité 23/03/2014 à 16:41
0 Reco 23/03/2014 à 17:01 par Scorpion93

Dans ce cas ca serait de la pleine propriété. Et si ca n'est pas de la pleine propriété, c'est forcément de le copropriété. Mais comme l'a dit MH, il faut demander l'acte de propriété, c'est écrit dessus.

PS : si il y a une Carrez, c'est de la copropriété. Si il n'y a pas de Carrez, c'est de la pleine propriété.

0 Reco 23/03/2014 à 17:05 par MisterHadley

Scorpion93a écrit : Dans ce cas ca serait de la pleine propriété. Et si ca n'est pas de la pleine propriété, c'est forcément de le copropriété. Mais comme l'a dit MH, il faut demander l'acte de propriété, c'est écrit dessus.

PS : si il y a une Carrez, c'est de la copropriété. Si il n'y a pas de Carrez, c'est de la pleine propriété.
Pas de "parties communes", pas de copropriété, c'est aussi simple que ça...

;)

"L'immeuble" peut être la propriété d'une indivision, d'une SCI, il peut être "démembré"... en tout, ou en partie, etc, etc...

Message edité 23/03/2014 à 17:08
0 Reco 24/03/2014 à 00:18 par Pierre-yves

MisterHadleya écrit : Ne va pas réviser quoi que ce soit, contentes toi de lire, si c'est dans tes facultés, l'article 1 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 modifié.

S'il n'y a pas de "parties communes", CE N'EST PAS une copropriété..!

Et c'est le FONDEMENT MEME de ce que sont les éléments constitutifs d'une copropriété.

Et comme t'as l'air d'être une vraie flèche, voici l'article 1 en question, ne me remercies pas, ça me fait plaisir..!

^^

Je cite:

"La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

A défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi est également applicable aux ensembles immobiliers qui, outre des terrains, des aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l'objet de droits de propriété privatifs"

Quand on ne sait pas, "Pierre-yves", on ne la ramène pas..! Dommage pour toi...

Merci d'être passé.

^^
Bonsoir Mister Hadley,
Je ne vous le fait pas dire quand on sait pas, on ne la ramène pas!
Vous n'êtes en effet pas une flèche (ou alors empoisonnée...) et vous montrez qu' il ne suffit pas de citer la loi de 1965 et son article 1er pour la comprendre. Juriste est un métier, cela ne s'improvise pas sur le net, et contrairement à ce que vous laissez entendre le droit de la copropriété ''c'est (pas) aussi simple que ça''.
Pour corriger votre manque de culture législative, merci de jeter un oeil à son article 3 (eh oui il y a plus d'un article à la loi de 1965) et d'essayer d'en comprendre le sens:
(...) les parties communes sont les parties des bâtiments ou des terrains affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.
A défaut d’indication contraire (par exemple, dans le règlement de copropriété), sont réputées être des parties communes :
- Le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- Le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun (y compris les parties de canalisations afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- Les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- Les locaux des services communs ;
- Les passages et corridors ;
Cette liste n’est qu’indicative et non limitative...

Alors comme vous dites: ''Merci d'être passé" !

0 Reco 24/03/2014 à 00:56 par Pierre-yves

ay.simon477a écrit : Bonjour,

Je viens de voir un petit studio à vendre sur http://www.entreparticuliers.com/, dans une petite maison de 3 appartements.

En allant le visiter, je demande au propriétaire les frais de copropriété et il me dit qu'il n'y en a pas car il n'y a pas de copropriété existante.

Effectivement, le studio a sa propre entrée, le locataire sort lui meme ses poubelles et il n'y a pas d'éclairage commun.

La question que je me pose, est on obligé d'avoir une copropriété dans ce type de maison (et je pense que oui car à qui incombe alors les dégats pouvant être fait sur la toiture par exemple), et si oui, comment faire pour la mettre en place et le faire passer aux 2 autres propriétaires ? Et si les proprios ne sont pas d'accord quoi faire ??
Merci pour vos réponses
Bonsoir Simon477,
Après avoir règlé son compte à ''misterhadley", je ne pouvais vous laisser avec autant de confusions.
Vous vous trouvez face à une copropriété qui s'ignore, et votre remarque judicieuse sur la recherche de responsabilité en cas de désordres sur l'immeuble est souvent le déclencheur pour des propriétaires qui comprennent alors qu'ils sont en copropriété.
Il faut alors vous tourner vers un professionnel pour établir un Etat Descriptif de Division et un Règlement de Copropriété (un géomètre-expert, un notaire) et faire valoir aux propriétaires en place tous les avantages à être en copropriété... En cas de désaccord d'un ou plusieurs propriétaires, il vous faudra saisir le juge du TGI pour nommer un administrateur qui convoquera à la première Assemblée Générale (dans ce cas, un conseil, évitez cet achat).
J'espère avoir répondu à vos interrogations, et, un autre conseil, ne vous fiez pas au dernier qui a parlé sur internet, en vérifiant ses propos auprès d'un professionnel avant de passer à l'acte (d'achat, en l'occurence).
Cordialement,
YP

3 Reco 24/03/2014 à 02:50 par MisterHadley

Pierre-yvesa écrit : Bonsoir Mister Hadley,
Je ne vous le fait pas dire quand on sait pas, on ne la ramène pas!
Vous n'êtes en effet pas une flèche (ou alors empoisonnée...) et vous montrez qu' il ne suffit pas de citer la loi de 1965 et son article 1er pour la comprendre. Juriste est un métier, cela ne s'improvise pas sur le net, et contrairement à ce que vous laissez entendre le droit de la copropriété ''c'est (pas) aussi simple que ça''.
Pour corriger votre manque de culture législative, merci de jeter un oeil à son article 3 (eh oui il y a plus d'un article à la loi de 1965) et d'essayer d'en comprendre le sens:
(...) les parties communes sont les parties des bâtiments ou des terrains affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.
A défaut d’indication contraire (par exemple, dans le règlement de copropriété), sont réputées être des parties communes :
- Le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- Le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun (y compris les parties de canalisations afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- Les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- Les locaux des services communs ;
- Les passages et corridors ;
Cette liste n’est qu’indicative et non limitative...

Alors comme vous dites: ''Merci d'être passé" !
T'es encore là, toi..!?

^^

Alors, on va reprendre pour l'aigri agressif de service que tu es:

L'article 1 pose les bases constitutives de ce qu'est, ou n'est pas, une copropriété.

Ce qui veut dire que s'il n'y a pas de parties communes, il n'y a pas de copropriété.

S'il n'y a pas de copropriété, l'intégralité de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée et son décret d''application ne s'appliquent pas, et donc ni l'article 3, ni tous les autres, puisqu'elle ne régit QUE les immeubles en copropriété, et seulement ceux-ci.

^^

Nous aurons donc bien compris, cette fois-ci, que tu n'es pas "juriste", ni même en rien compétent.

Donc, oui, je te le répète, lorsque l'on ne sait pas, on ne la ramène pas..!

Et pour que tu ne te couche pas sans t'être un minimum instruit ce soir, et pour fêter cette excellente et écrasante victoire du jour, voici pour toi, tocard: une très belle jurisprudence qui confirme totalement ce que je dis:

Je cite:

"1/ sur l’existence d’une co-propriété :

Attendu qu’aux termes de l’article 1 de la loi du 10 juillet 1965, celle-ci régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part de parties communes,

Qu’à défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi est également applicable aux ensembles immobiliers qui outre des terrains, des aménagements et des services communs, comportent des parcelles bâties ou non, faisant l’objet de droits de propriété privatifs ;

Qu’il s’ensuit de ces dispositions, que pour exister une co-propriété doit concerner plusieurs co-propriétaires ce qui n’était pas le cas lors de l’établissement descriptif de division, seuls les époux C étant propriétaires et comporter des parties communes ce qui n’est pas davantage le cas, puisque les 3 lots sont à usage privatif ;

Que cet état descriptif de division n’a été établi ainsi que cela ressort expressément de l’acte notarié du 29 novembre 1977, que dans le but pour les époux C, de cantonner l’hypothèque conventionnelle qu’ils ont consenti à la société Anonyme Voironnaise de Crédit Immobilier pour financer l’opération de construction de leur maison individuelle ;

Qu’aucun règlement de co-propriété n’a été établi, ni syndic de nommé, ni d’assemblée générale tenue ;

Qu’ainsi cette création de co-propriété qualifiée pertinemment par le tribunal de fictive, n’est qu’un artifice et n’a jamais existé "

Ch. 1ère Civ, Cour d'Appel de Grenoble, 25/11/2013, RG n°11/03602

Donc, oui, merci d'être passé... "Pierre-yves"..!

Surtout que tu n'auras pas tout perdu, tu auras appris quelque chose, aujourd'hui.

^^

0 Reco 24/03/2014 à 08:43 par marc19

Heu ......j'ai pas tout lu mais le fait d'être sous un même toit est déjà une partie commune donc .......................copro .

0 Reco 24/03/2014 à 12:43 par MisterHadley

marc19a écrit : Heu ......j'ai pas tout lu mais le fait d'être sous un même toit est déjà une partie commune donc .......................copro .Bah tu devrais lire, justement, parce que non.

^^

0 Reco 24/03/2014 à 14:21 par marc19

Pas du tout convaincu..................cela défit les lois du bon sens .
Concrètement , qui va payer la réfection d'une toiture commune aux lots privatifs, si ce n'est les "copropriétaires" eux-mêmes en fonction de leurs millièmes ............
Mais si tu le dis ..............!

0 Reco 24/03/2014 à 20:40 par MisterHadley

marc19a écrit : Pas du tout convaincu..................cela défit les lois du bon sens .
Concrètement , qui va payer la réfection d'une toiture commune aux lots privatifs, si ce n'est les "copropriétaires" eux-mêmes en fonction de leurs millièmes ............
Mais si tu le dis ..............!
Non, ce n'est pas moi qui le dit, mais la loi, et accessoirement, des juges d'une Cour d'appel également...

^^

Sinon, pour ta question "insurmontable" pour toi, apparemment:

Les propriétaires de l'immeuble, tout bêtement..!

Indivision, SCI, etc, etc...

0 Reco 25/03/2014 à 07:50 par marc19

Hum, le jugement que tu cites explicite bien que les 3 lots existants appartiennent aux époux C...............évidemment qu'il n'est point besoin de faire une copro ................La division évoqué dfans l'acte notarier est un montage financier , c'est tout .
Et ce jugement a pour but de montrer que cette division ne peut pas être assimilée à une copropriété puisquil n'y a qu'un propriétaire .

T'es hors sujet , je crois , là

Et que tu le veuilles ou non , une toiture et les gros murs sont des parties communes en présence de plusieurs lots privatifs ,et il faudra bien constituer un réglement pour déterminer les droits et contraintes de chacun ., que ce soit en toute propriété , indivision ou sci , peu importe .................à la sortie , il y en a toujours un qui paye ..................

Bon , sur ce , je vais un peu gratter mon jardin , encore surmontable pour moi ...... =)

0 Reco 25/03/2014 à 12:54 par MisterHadley

marc19a écrit : Hum, le jugement que tu cites explicite bien que les 3 lots existants appartiennent aux époux C...............évidemment qu'il n'est point besoin de faire une copro ................La division évoqué dfans l'acte notarier est un montage financier , c'est tout .
Et ce jugement a pour but de montrer que cette division ne peut pas être assimilée à une copropriété puisquil n'y a qu'un propriétaire .

T'es hors sujet , je crois , là

Et que tu le veuilles ou non , une toiture et les gros murs sont des parties communes en présence de plusieurs lots privatifs ,et il faudra bien constituer un réglement pour déterminer les droits et contraintes de chacun ., que ce soit en toute propriété , indivision ou sci , peu importe .................à la sortie , il y en a toujours un qui paye ..................

Bon , sur ce , je vais un peu gratter mon jardin , encore surmontable pour moi ...... =)
J'aime quand tu fais l'abruti total, marcuccio, ça te va si bien...

^^

Que toi, tu l'admettes ou non, tout comme "pierre yves" le boulet, s'il n'y a QUE des lots PRIVATIFS, et AUCUN lot à usage commun, ce n'est pas une copropriété.

Si tu nies ce qu'est une SCI, ou une indivision, c'est ton problème, mon grand...

Il n'empèches que cette jurisprudence te remet bien les pendules à l'heure, même si ça t'arrache la tête de l'admettre..!

=)

Après, moulines dans la choucroute autant que tu voudras, tu n'y changeras rien, c'est comme ça.

Pour qu'il y ait "copropriété", comme le stiuple l'article 1 de la loi de 65, comme le rappelle également cet arrêt d'appel jurisprudentiel, il faut obligatoirement et impérativement qu'il y ait:

1 - Plusieurs propriétaires

2 - Plusieurs lots, à usage privatif ET commun

Et malgré tes bétises, un toit, ou un mur N'EST PAS UN LOT..!!!

L'immeuble de la question initiale peut très bien disposer de trois ou quatre appartements, tous indépendants ou non, et appartenir soit à une SCI, soit à une indivision...

Et même avec plusieurs propriétaires, dès lors qu'il n'aura jamais été créé de lot à usage commun, pas de copropriété.

Et donc, la loi de 65 et son décret NE S'APPLIQUENT PAS, ce qui fait que ton toit, ou ton mur N'EST PAS une "partie commune" au sens de la loi de 65.

La vie, mon pti marcuccio, quoi.

^^

Message edité 25/03/2014 à 13:00
0 Reco 03/06/2014 à 18:02 par wallee

Je ne peux donner d'avis mais seulement soulever de nouveau la question :
Du coup comment ça se passe si le toit s'effondre ? Il faudra bien ici que les 3 propriétaires s'arrangent non ?
J'avoue que ça me parait flou...

0 Reco 03/06/2014 à 18:39 par MisterHadley

walleea écrit : Je ne peux donner d'avis mais seulement soulever de nouveau la question :
Du coup comment ça se passe si le toit s'effondre ? Il faudra bien ici que les 3 propriétaires s'arrangent non ?
J'avoue que ça me parait flou...
Exactement de la même façon que lorsque le toit d'un immeuble en indivision, ou en SCI, s'effondre, tout bêtement..!

^^

0 Reco 26/06/2014 à 22:42 par brigitteb

decidemment la science infuse de mister hadley.....

bref il peut exister plusieurs lots dans un meme batiments, s il n y a qu un propriétaire pour l ensemble des lots pas de copropriété puisque cela ne sert a rien.
a partir du moment ou les proprietaires decident de vendre un des lots, il y a obligation de creer un copropriete avec une repartition des tantiemes de copropriété ? cest tantiemes representent la partie de l immeuble dont vous etes ou dont vous devenez poprietaire.

ainsi si le toit s effondre pour reprendre votre exemple, vous participerez a sa reconstruction dans la limite de vos tantiemes.

mister hadley, il faut vraiment aller reprendre des cours et surtout arreter d intoxiquer le forum par de fausses reponses

a bon entendeur et merci a ceux qui ont a la meme opinion que moi

0 Reco 26/06/2014 à 22:46 par MisterHadley

brigitteba écrit : decidemment la science infuse de mister hadley.....

bref il peut exister plusieurs lots dans un meme batiments, s il n y a qu un propriétaire pour l ensemble des lots pas de copropriété puisque cela ne sert a rien.
a partir du moment ou les proprietaires decident de vendre un des lots, il y a obligation de creer un copropriete avec une repartition des tantiemes de copropriété ? cest tantiemes representent la partie de l immeuble dont vous etes ou dont vous devenez poprietaire.

ainsi si le toit s effondre pour reprendre votre exemple, vous participerez a sa reconstruction dans la limite de vos tantiemes.

mister hadley, il faut vraiment aller reprendre des cours et surtout arreter d intoxiquer le forum par de fausses reponses

a bon entendeur et merci a ceux qui ont a la meme opinion que moi
On t'a reconnu, la liliane..!!!

Ha ha ha ha ha..!!!

^^

0 Reco 26/06/2014 à 22:50 par brigitteb

a la difference que moi je donne de bonnes et vraies infos
contrairement a toi qui arrange tout a ta sauce

0 Reco 26/06/2014 à 22:53 par MisterHadley

brigitteba écrit : a la difference que moi je donne de bonnes et vraies infos
contrairement a toi qui arrange tout a ta sauce
^^

1 Reco 26/06/2014 à 22:55 par MisterHadley

Ta chute est particulièrement violente et dévastatrice, surtout..!

Et les preuves circulent depuis plusieurs jours, en plus, donc...

^^

0 Reco 26/06/2014 à 23:02 par brigitteb

c est toi qui est devastateur

1 Reco 26/06/2014 à 23:04 par MisterHadley

brigitteba écrit : c est toi qui est devastateurMais je n'ai aucun mérite, c'est mon métier, donc...

;)

Tu sais ce que c'est, les véreux, et véreuses donc... ;) je ne peux vraiment pas les encadrer...

;) ;)

0 Reco 26/06/2014 à 23:19 par brigitteb

moi non plus ca tombe bien

0 Reco 26/06/2014 à 23:23 par MisterHadley

brigitteba écrit : moi non plus ca tombe bienTu finiras bien par t'accepter une fois guérie... t'inquiètes.

^^