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Délai d'embauche de gardien d'immeuble suite à décision d'AG

0 Reco 20/03/2019 à 16:03 par cboiteau@hotmail.fr

Bonjour,
Dans une copropriété d'une vingtaine de lots, notre gardienne a démissionné.
Notre dernière assemblée générale (récente) avait donc un point à l'ordre du jour : "Décision a prendre concernant le renouvellement ou non du poste de gardien".
Personnellement, étant absent à cette assemblée générale, j'ai donné mon pouvoir en faisant part de ma consigne de vote.
Je reçois un compte rendu informel d'un copropriétaire m'indiquant :
"- poste de gardien : le poste est maintenu
- le Syndic établira une proposition de contrat qui prendra en compte des horaires de présence obligatoire à la loge avec une embauche en CDD pendant 6 mois avant une transformation en CDI.
- L’embauche sera mise à l’ordre du jour de la prochaine AG. "
Question :
Les Assemblées générales étant tenues à un rythme annuel, cela semblerait vouloir dire que la mise en place du gardien ne sera pas effective avant au minimum un an. Cela parait-il normal ou y a-t-il un délai minimum qui s'impose au Syndic pour la mise en oeuvre des décisions de l'assemblée générale?
Merci pour vos lumières.

0 Reco 21/03/2019 à 08:55 par evolution-

a ce que je sache, c'est le syndic qui engage et congédie le personnel et qu'il n'a pas à présenter les contrats de travail à l'AG......

0 Reco 21/03/2019 à 10:29 par Danielmmo

A partir du moment que le poste a été confirmé, au syndic de faire le job, de trouver un gardien, et de faire le contrat. Pas besoin de passer par une nouvelle AG.

0 Reco 22/03/2019 à 09:11 par lafauve1

au fait le syndic peut prendre seul la décision de licencier ou de recruter un gardien mais rien ne lui interdit de solliciter préalablement l'avis de l'assemblée générale.

0 Reco 06/04/2019 à 18:58 par cboiteau@hotmail.fr

Merci pour vos réponses. J'attendais le compte rendu de l'AG pour préciser certains points.

- Il apparait que 414 /1000 des votes sont pour la suppression du gardien : donc le poste est conservé (vote n'atteint pas les 2/3)
- Le conseil syndical est formé de deux personnes qui ont voté pour la suppression du poste
- Comme certains copropriétaires ont fait remarquer qu'il serait souhaitable qu'une présence soit accrue dans la loge (il n'y avait aucune durée prescrite antérieurement), cela implique un nouveau contrat dont le syndic proposera les couts d'une solution à temps complet et d'une solution à temps partiel. Propositions qui seront faites à la prochaine assemblée générale. (Ce qui voudrait dire qu'il faudrait attendre un an pour mettre en oeuvre la décision de maintenir le poste de gardien !!!)
- il est spécifié que la loge doit être rénovée...et que le contrat avec une entreprise extérieure est renouvelé jusqu'à la prochaine assemblée générale mais il n'y a pas de vote sur ces deux aspects.

J'ai la pénible impression que le syndic est quelque peu "piloté" par le conseil syndical et que tout est mis en oeuvre pour retarder le plus possible l'installation du futur gardien... la démocratie n'est pas un peu torturée?..
Le syndic est-il vraiment obligé d'attendre une nouvelle AG pour soumettre un nouveau contrat? Une AG spécifique ne serait-elle pas une solution? (ou une consultation écrite???)

Merci pour vos lumières

0 Reco 08/04/2019 à 15:15 par byono

revoyez le règlement de la copropriété.Si celui ci prévoit qu'une procédure d'autorisation préalable du licenciement par l’assemblée générale doit être respectée, le Syndic a l’obligation de convoquer l’Assemblée générale des copropriétaires à cet effet afin que ces derniers puissent donner leur avis sur le licenciement du gardien d’immeuble.

0 Reco 08/04/2019 à 16:50 par cboiteau@hotmail.fr

à byono :
Merci pour cette réponse mais il n'y a pas de licenciement; la gardienne précédente a démissionné.

0 Reco 09/04/2019 à 10:35 par cboiteau@hotmail.fr

Merci Danielmmo. Cependant, s'il y a modification du contrat avec ajout d'une durée de présence, le syndic ne se sentira-t-il pas obligé de faire une AG pour soumettre le nouveau contrat ? Et ainsi, en retardant l'embauche, de répondre aux attentes du conseil syndical qui lui, est hostile à l'embauche.
( voir le complément apporté le 6/04)

0 Reco 11/04/2019 à 10:47 par cboiteau@hotmail.fr

Pas de réponse à mes interrogations ????
Le syndic est-il vraiment obligé d'attendre une nouvelle AG pour soumettre un nouveau contrat de gardien? Une AG spécifique ne serait-elle pas une solution? (ou une consultation écrite???)