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Nouveau sujet

Délai pour AGE

1 Reco 14/03/2019 à 08:59 par ziza87

Bonjour le forum
On nous a présenté un recommandé le 4 /03/2019 pour une aGE le 15/03/2019 à 16h
Délai normal d'après vous?
Cordialement

0 Reco 29/03/2019 à 12:00 par ziza87

Bonjour le forum
Pas de réponse?
Cordialement

0 Reco 29/03/2019 à 12:23 par Danielmmo

Une AGE ne veut rien dire.

La seule raison pour diminuer le délai des 21 jours francs à moins c'est l'urgence.

Si il y a urgence le délai peut être moins de 21 jours.

0 Reco 29/03/2019 à 12:29 par ziza87

Danielmmoa écrit : Une AGE ne veut rien dire.

La seule raison pour diminuer le délai des 21 jours francs à moins c'est l'urgence.

Si il y a urgence le délai peut être moins de 21 jours.
Ok merci
Maintenant il commence les travaux lundi alors que l'on a pas reçu le pv de l'AGE
Ton avis STP
Cordialement

0 Reco 30/03/2019 à 10:39 par Danielmmo

ziza87a écrit : Ok merci
Maintenant il commence les travaux lundi alors que l'on a pas reçu le pv de l'AGE
Ton avis STP
Cordialement
C'est qu'il y a sans aucun doute urgence.

Le syndic peut décider de lancer les travaux immédiatement sans passer par AG. Par contre il se doit de régulariser la situation par une AG (urgente ou pas) si il ne le faisait pas dans ce cas la copropriété pourrait refuser de payer, et c'est le syndic qui devrait payer sur ses fonds. A contrario si il ne faisait pas les travaux avant l'AG sa responsabilité pourrait être également engagée.

0 Reco 01/04/2019 à 14:42 par loya10

le syndic n'est effectivement pas obligé de respecter le délai de 21jours pour la convocation ,l’essentiel étant que les copropriétaires puissent connaître la date de l’assemblée générale