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demande changement syndic quelle majorité

0 Reco 09/03/2015 à 12:14 par luxor

Bonjour
Notre conseil syndical est composé de 7 membres. 4 membres ont demandé à que ce soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le non-renouvellement du mandat de syndic.
Cette demande, qui n’a pas été prise par la majorité du conseil syndical, est-elle recevable ?comment proceder dans ce cas
merci

0 Reco 09/03/2015 à 13:25 par Danielmmo

luxora écrit : Bonjour
Notre conseil syndical est composé de 7 membres. 4 membres ont demandé à que ce soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le non-renouvellement du mandat de syndic.
Cette demande, qui n’a pas été prise par la majorité du conseil syndical, est-elle recevable ?comment proceder dans ce cas
merci
Votre conseil syndical a obligation de présenter un nouveau syndic (loi Alur) sauf si il décide à la majorité de ne pas le faire.

Dans votre cas, il faut que les 4 membres qui veulent changer de syndic, présentent un nouveau syndic; en envoyant son contrat par LRAR au syndic en place.

Dans le cas où lors de l'AG, le syndic en place n'était pas réélu, et qu'il n'y a pas de contrat de syndic concurrent, il vous resterait la solution qu'une personne propose d'être syndic bénévole pendant 3 mois, pour organiser une AG pour élire un autre syndic.

Tout propriétaire peut présenter un syndic

0 Reco 10/03/2015 à 09:24 par requin

luxora écrit : Bonjour
Notre conseil syndical est composé de 7 membres. 4 membres ont demandé à que ce soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le non-renouvellement du mandat de syndic.
Cette demande, qui n’a pas été prise par la majorité du conseil syndical, est-elle recevable ?comment proceder dans ce cas
merci
et beh si les 4 sur les 7 membres est d'accord il suffit je crois de procéder à un second vote à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

0 Reco 10/03/2015 à 10:30 par Danielmmo

requina écrit : et beh si les 4 sur les 7 membres est d'accord il suffit je crois de procéder à un second vote à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.On parle de conseil syndical, pas de syndicat de copropriétaire;

Il devrait exister un RFC (règlement de fonctionnement du conseil syndical). Maintenant si 4 membres sur 7 votent dans le même sens, la majorité du conseil syndical a décidé de proposer un nouveau syndic, et ils doivent le faire, même si 3 membres du conseil syndical ne sont pas d'accord.

0 Reco 10/03/2015 à 10:44 par chass-appart

C'est bien beau de changer, mais pour qui
Le conseil syndical doit consulter plusieurs syndic (tarifs, contrat, ...) comparer, s'informer auprès d'autres copro, ... pour en AG donner un avis et, idéalement, inviter le syndic qu'il souhaite voir reprendre la gestion de l'immeuble
Pour l'avoir fait : c'est du boulot !