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demission d'une partie du conseil syndical

2 Reco 08/07/2012 à 17:02 par dupida

9 membres sur 19 du conseil syndical ont démissionné, une AG extraordinaire est-elle obligatoire alors que les 10 membres restant sont largement suffisants pour gérer normalement la copropriété.

N'y a-t-il pas jurisprudence ?

Sinon, l'AG peut-elle se réunir pour élire simplement les nouveaux conseillers permettant d'atteindre les 75% sans que les non-démissionnaires ne soient obligés de se représenter ?

3 Reco 09/07/2012 à 14:50 par fred77

Est ce un syndic professionnel ou un syndic benevole?

2 Reco 10/07/2012 à 15:14 par dupida

il s'agit d'un syndic bénévole

4 Reco 10/07/2012 à 16:06 par fred77

les membres du conseil syndical ont ils individuellement démissionné par écrit ?
un CS qui démissionne ne présage rien de bon

3 Reco 10/07/2012 à 16:40 par dupida

Le président a démissionné il y a une vingtaine de jours, et les 8 membres ont démissionné après une quinzaine de jours, suite à une réunion du conseil syndical

3 Reco 11/07/2012 à 09:29 par Coproplus

Bonjour,

La réponse à la question initiale est probablement dans le règlement de copropriété.
En effet la loi, de manière générale, impose un nombre de 3 copropriétaires pour la validité du conseil syndical mais le règlement de copropriété prévoit probablement des dispositions plus contraignantes liées à la taille de la copropriété.

Dans un premier temps, les membres du CS non démissionnaires doivent se réunir pour élire un nouveau président.

Sauf stipulations particulières du RC ces membres non démissionnaires n'ont pas à se représenter, ils restent élus pour la durée de leur mandat. Toutefois un copropriétaire peut demander à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG la révocation du CS ... et ou du syndic

Beaucoup d'éléments laissent imaginer une situation délicate.

Le nombre de membres du CS est important :
- est nécessaire (taille de la copro ? ou règles RC),
- est ce gérable (comment sont répartis le rôles, nature de la communication)
- les membres sont-ils actifs ou "figurants"

La démission du Pdt et d'une partie de l'équipe laisse penser à des dissensions avec le syndic.

S'il s'agit de problèmes mineurs, il est peu réaliste d'imaginer de rassembler lors d'une assemblée générale supplémentaire le taux de participation permettant d'élire des membres du CS à la majorité 25.

S'il s'agit de problèmes graves, c'est toute la gouvernance de la copropriété qui doit être "remise à plat" (statut syndic et organisation CS) lors d'une prochaine AG, pour assurer le fonctionnement et l'équilibre de la copropriété.

Plus d'informations seraient nécessaires pour un avis pertinent.

Bon courage !

2 Reco 11/07/2012 à 16:50 par dupida

La copropriété est composée de 240 lots.
Plus de la moitié du CS est figurant et les démissionnaires sont les agités qui remettent toujours tout en question (gestion du syndic, gestion du personnel (4 personnes)

Les travaux votés en AG sous forme de plan pluriannuel sont toujours rejetés par ces mêmes membres du CS et ils mettent tout en oeuvre pour en ralentir la mise en oeuvre et le choix des entreprises.

Ils ont été remis en place par le syndic en raison de leur comportement d'obstruction lors des réunions de travaux et de finances et leur attitude négative à l'égard du personnel.

Lors de la dernière AG il a été soulevé le souhait de ramener le nombre des membres du CS à 11 (soit 2 par immeuble et un commerçant) et de les élire pour un an au lieu de trois. Ils n'ont pas apprécié.

Ces deux points seront soumis à la prochaine AG puisque le mandat du CS de trois ans arrive à son terme.

Ma question est :
Peut-on éviter l'AG extraordinaire pour en débattre lors de l'AG normale du mois de mard 2013.
Est-il possible d'en soumettre la proposition à l'ensemble des copropriétaires par courrier avec coupon réponse (si le retour posiitif représente plus de 50% des tantièmes totaux ?

A noter que les membres démissionnaires souhaitent un syndic professionnel, ce qui a toujours été rejeté lors des AG.

Notre copropriété a toujours été citée en exemple pour sa gestion avec un syndic bénévole.

1 Reco 12/07/2012 à 12:41 par Coproplus

Bonjour,
Sur la question précise relative à une consultation des copropriétaires par courrier, la réponse est catégoriquement NON. Le vote "par correspondance" n'est pas admis par la règlementation actuelle. Seule une AG est souveraine.

D'un autre côté l'organisation d'une AG supplémentaire , au seul motif de remplacer une partie du CS (si cela est vous est imposé par le RC, car cela ne l'est pas par la loi), est une opération très lourde, disproportionnée par rapport à ce seul objet.

De plus, si les frais sont certains, le résultat n'est pas garanti, car on peut s'interroger sur la motivation et la participation du plus grand nombre alors que les (éventuelles) candidatures au CS doivent recueillir la majorité 25.

Dans l'intérêt général de la copropriété et des copropriétaires, il me semble raisonnable de tenter une approche "médiation" pour trouver un minium de consensus jusqu'à la prochaine assemblée annuelle 2013 où les postions respectives seront exposées et arbitrées "naturellement" par le syndicat.

0 Reco 12/07/2012 à 13:54 par dupida

Je vous remercie pour les conseils et vous tiendrai informé de la suite.

0 Reco 13/07/2012 à 14:24 par crogiez

bonjour

240 lots gérés par un syndic bénévole !!!
il doit y avoir de sérieuses irrégularités
et peut être des "trous" dans la caisse et la compta

j'ai connu 2 copros gérées par un "bénévole"
(qui se versait une indemnité)
c'était des vieux immeuble 1930 au maximum 11lots
sans ascenseur, sans parking, ...

je vous conseille de cherche un syndic professionnel
vous verrez certainement une différence

bon courage

0 Reco 13/07/2012 à 15:09 par dupida

La gestion de la copropriété a toujours été citée en exemple et les syndics bénévoles qui se sont succédés durant de longues années ont exercés en bon père de famille.

Le souci vient du fait que certains membres du CS (nouveaux arrivants en l'occurence, soit depuis moins de 8 ans) désorganisent totalement l'organisation du travail du syndic et des employés en agissant de façon négative et critique, se substituant sans cesse au syndic afin de mettre un frein aux décisions à prendre.