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démission membre du conseil syndical

2 Reco 22/09/2015 à 17:34 par marcel83

bonjour a tous

voila nous somme 5 copropriétaire, un syndic bénévole et 3 membre du conseil syndical, un membre vient de démissionner comment en élire un autre

demande AG extraordinaire au syndic ?

merci

0 Reco 23/09/2015 à 08:09 par draike

un membre en moins ne pénalisera pas le conseil syndical .Donc pas nécessaire de convoquer une nouvelle AG;C'est lors de la prochaine A G qu'il sera remplacé sur décision du syndicat

0 Reco 24/09/2015 à 09:53 par crossrock

Bonjour
referez vous à l'article 17-1- 1 de la loi :
Lorsque le syndicat de copropriétaires comporte moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces et que son budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 €, le syndicat peut bénéficier des dérogations suivantes aux articles 17-1 et 26 :
A. - La modification du règlement de copropriété en vue de prévoir la possibilité d'adopter la forme coopérative est approuvée à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, à la majorité de l'article 25-1.
B. - Lorsque l'assemblée générale de ce syndicat a décidé d'adopter la forme coopérative, elle peut également décider, par une délibération spéciale, à la majorité de l'article 25, de ne pas constituer de conseil syndical et de procéder directement à la désignation du syndic parmi ses membres.

0 Reco 27/09/2015 à 07:26 par theresa

Bonjour
chez nous c'est également la galere, depuis on n'a plus de syndic, rien ne se fait

0 Reco 27/09/2015 à 12:52 par Danielmmo

theresaa écrit : Bonjour
chez nous c'est également la galere, depuis on n'a plus de syndic, rien ne se fait
Si plus de syndic, ce qui est interdit pas la loi, vous demandez une ordonnance au président du TGI pour nommer un administrateur judiciaire pour nommer un syndic.

Cette procédure est peu coûteuse (moins de 1000 euros), demande de passer par un avocat pour faire la requête, et l'ensemble vous sera remboursé par la copropriété.

0 Reco 28/09/2015 à 07:24 par eurisko

La loi du 6 août 2015 a modifié la loi du 10 juillet 2015.

Tout copropriétaire peut convoquer une AGE pour désigner un nouveau sydic?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000030979307&cidTexte=LEGITEX T000030981713&categorieLien=id

0 Reco 28/09/2015 à 12:53 par Danielmmo

euriskoa écrit : La loi du 6 août 2015 a modifié la loi du 10 juillet 2015.

Tout copropriétaire peut convoquer une AGE pour désigner un nouveau sydic?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000030979307&cidTexte=LEGITEX T000030981713&categorieLien=id
Oui et non dans l'art 17 de la loi on reprend le D46 et le D47.
Suivant la raison on passe par le président du TGI, dans l'autre cas par un copropriétaire et à défaut par le TGI.

Cet article à l'avantage d'éviter de dépenser quelques centaines d'euros et la transition par l'ADJ.

0 Reco 02/10/2015 à 09:22 par agenceimmo

Si personne ne veut prendre la suite et qu’aucun syndic n’accepte la copropriété, il faudra saisir le tribunal de Grande Instance afin de faire nommer un administrateur provisoire.Recourir a un avocat dans ce cas

0 Reco 02/10/2015 à 09:41 par MisterHadley

Quittez le régime ultra contraignant et obsolète de la copropriété, vous n'êtes que cinq, alors, reprenez votre liberté..!

;)

0 Reco 02/10/2015 à 13:24 par marcel83

en effet ce serait le bonheur mais comment faire ??

0 Reco 02/10/2015 à 13:24 par marcel83

en effet ce serait le bonheur mais comment faire ??

0 Reco 02/10/2015 à 15:39 par MisterHadley

Bah vous vous réunissez pour en discuter, et vous mettre tous d'accord...

Et si vous l'êtes, vous changez de régime...

Suivant ce qu'est votre immeuble, et ce qui compose votre "copropriété", ce serait plus ou moins rapide et/ou simple à faire...

Vous avez l'indivision, ou la SCI...

Admettons par hypothèse que vous choisissiez une SCI :

Le principe serait donc que la SCI deviendrait seule et unique "propriétaire" de votre "copropriété" actuelle...

Le syndicat des copropriétaires que vous étiez n'existerait alors plus, puisqu'il ne serait plus constitué que par un seul et unique "copropriétaire", c'est à dire, la SCI...

Mais ce n'est qu'un exemple, il y a pléthore de façon de faire...

A partir de là, la gestion serait bien moins contraignante, et surtout, pour la plupart, suivant ce que vous voudriez, vous-même, avec bien plus de souplesse que le régime ultra contraignant et obsolète de la copropriété.