Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Copropriété

Nouveau sujet

division en volume versus copro

0 Reco 20/04/2019 à 02:21 par Manoir58

Bonjour, j'ai un immeuble en centre-ville d'une ville moyenne avec en rez-de-chaussée un local commercial très bien situé dans la rue principale et loué pour encore 6 ans et trois niveaux au dessus en très mauvais état et nécessitant de très gros investissements. Les deux entrées sont distinctes et il n'y a pas de parties communes. J'avais dans l'idée de ne garder que le local et de vendre les appartements mais j'avais renoncé car je ne voulais pas entrer en copropriété à deux. Mais le technicien qui a fait les diagnostics m'a dit que je pouvais peut-être faire une division en volume qui était beaucoup plus simple et qui lui semblait possible dans ce genre de cas. Est-ce que quelqu'un l'a déjà fait ou sait si c'est possible ? C'est un immeuble de ville très classique. Merci pour vos retours.

0 Reco 23/04/2019 à 11:24 par tommecinq

bonjour
le régime de la copropriété est inévitable dès lors qu'il existe une partie commune , or ce n'est pas votre cas . La division en volume devrait donc en principe s'appliquer.Cependant je vous conseille de vous orienter vers votre notaire car cette technique est assez complexe

0 Reco 23/04/2019 à 12:00 par Danielmmo

Il s'agit d'une copropriété, les parties communes sont le gros œuvre et la toiture. Peu importe qu'il existe deux entrées.

0 Reco 23/04/2019 à 18:57 par MisterHadley

Danielmmoa écrit : Il s'agit d'une copropriété, les parties communes sont le gros œuvre et la toiture. Peu importe qu'il existe deux entrées.Erreur...

Le monsieur, pour l'instant, est l'unique propriétaire de l'immeuble...

Donc, il en fait ensuite ce qu'il veut, copropriété, ou division en volumes...

0 Reco 23/04/2019 à 19:23 par Danielmmo

?? Quel est l'intérêt de faire une division en volume ou d'être en copropriété lorsqu'on est unique propriétaire??

Plus sérieusement, si un seul bâtiment et les différents lots sont en projeté sur la même emprise au sol, si vous voulez vendre et garder le local commercial c'est en faisant une copropriété.

0 Reco 23/04/2019 à 19:30 par MisterHadley

Danielmmoa écrit : ?? Quel est l'intérêt de faire une division en volume ou d'être en copropriété lorsqu'on est unique propriétaire??

Plus sérieusement, si un seul bâtiment et les différents lots sont en projeté sur la même emprise au sol, si vous voulez vendre et garder le local commercial c'est en faisant une copropriété.
L'intérêt se trouve au niveau de la gestion de l'immeuble... une fois que les lots - de copropriété - ou en volumes - seront vendus...

En copropriété, un régime totalement périmé et obsolète qui pourrira la vie de tous...

En volumes, exclusivement conventionnelle avec toute la souplesse et la facilité qui va avec...

Le jour et la nuit, quoi...

Et donc, pour l'instant, puisqu'il est le seul propriétaire, il n'y a évidemment pas de "copropriété", ni encore moins de "parties communes" comme tu l'affirmais...

Message edité 23/04/2019 à 19:31
0 Reco 23/04/2019 à 19:47 par Manoir58

Merci pour votre réponses (même contradictoires ;) ) J'ai appelé un géomètre aujourd'hui, qui m'a dit qu'en s'entendant avec le notaire, ça pourrait être possible pour lui, même si c'est un contournement de ce qui s'applique ordinairement. En plus, c'est beaucoup moins cher à faire. Enfin, disons qu'il m'a conseillé plutôt une copro en appliquant des clauses pour se désolidariser des réfections de façades postérieures ou des travaux de parties communes concernant la partie logement, mais qu'en insistant bien la division en volume pourrait se faire avec l'accord du notaire. PS : Je suis une fille ;)

0 Reco 24/04/2019 à 01:03 par MisterHadley

Bah la dame ne devrait pas se fier aux élucubrations d'un géomètre...

Le régime de la copropriété n'est justement pas open bar, il n'y a pas de "clauses de désolidarisation" de je ne sais quoi, c'est du pipo...

Il faut aussi savoir un "léger" détail : pour un EDD - et malgré la croyance - un géomètre n'est pas obligatoire...

Pour le reste, comme dit plus haut, c'est un simple choix à faire : soit la rigidité obsolète du régime de la copropriété, soit la souplesse et le modernisme d'une division en volumes...

Pour ce qui est de ton soi-disant "contournement", je te suggère vivement la lecture de l'article 1er de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, tout y est explicitement précisé.

Enfin, pour la suite, adresses-toi plutôt à de vrais professionnels de l'immobilier qui maitrisent le sujet, et non à des charlots qui font dans l'à peu près, voir dans le "à la louche".

Message edité 24/04/2019 à 01:06