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Donation

0 Reco 06/06/2012 à 13:32 par Oliver58

Bonjour,
j'ai acheté un appartement avec ma soeur (la moitié à chacun) en 1991, apres la morte de ma soeur, célibataire sans enfant, les biens de ma soeur redeviennent la propriété de mes parents.
Maintenant ma mere veux faire une donation à moi l'autre moitié de l'appartement que'elle possède, et bien je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre et le cout
Merci d'avance

Olivier

0 Reco 11/06/2012 à 15:48 par chass-appart

Bonjour,
Vous pouvez consulter votre notaire qui vous fera une estimation gratuitement. Cela dépend de la valeur du bie de l'age de votre mèe, ...

0 Reco 12/06/2012 à 12:30 par fred77

Il faut comprendre que l'impôt seracalculé sur la valeur réelle des biens donnés, après abattement et application d'un tarif, qui diffèrent également selon le lien de parenté entre donateur et bénéficiaire. Les modalités de calcul ne sont cependant pas identiques à celles des droits de succession

seul le notaire saura parfaitement vous repondre avec toutes les infos que vous allez lui fournir

bonne chance :)