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Echange de lots... et rectification

0 Reco 03/06/2019 à 23:48 par MauvaisNumero

Bonjour à tous

Je vous explique notre souci…

Ma compagne a acheté un appartement qui est un rez de chaussée surélevé, et qui dispose d’une chambre au niveau des caves, (donc à l’étage inférieur), reliée à l’appartement par un escalier.

Dans la résidence, c’est le seul appartement qui dispose ainsi d’un escalier vers l’étage inférieur. L’appartement a été acheté en 2013, les travaux de création de cet escalier avaient déjà été réalisés. Nous avons une copie de l’AG de copro de 2011 qui autorisait le propriétaire précédent à agrandir la trémie déjà présente entre l’appartement et la chambre.

Ma compagne a mis en vente l’appartement et a trouvé un acquéreur.
Jusque-là, tout va bien…

Il semble qu’il y ait eu des échanges de lots entre certains propriétaires il y a de nombreuses années, au niveau des chambres du sous-sol et la chambre reliée à notre appartement semble concernée.
Ces échanges ont été faits en direct entre les propriétaires, sans aucune trace officielle notariée. Un des copropriétaires a soulevé le sujet en le mettant à l’ordre du jour d’une AG il y a 2 ans.

On est donc sensé se retrouver avec un souci lors de la vente, le numéro de lot de la chambre n’étant pas celui que l’on retrouve sur le règlement intérieur, dans l’état descriptif de division.

Or il se trouve que cet EDD est intrinsèquement incohérent ! En effet, l’ordre d’implantation des chambres du sous-sol n’est pas indiqué sous forme d’un plan, mais sous forme d’une description littérale, du genre « lot 32, face à l’escalier ; lot 33 face à la rue Machin, en regardant à gauche, en deuxième position, puis lot 34 en troisième position dans le même ordre »…

Quand on essaye d’appliquer ces indications, on ne peut pas arriver à positionner les lots des chambres de manière logique, les indications sont contradictoires et sujettes à interprétation (nous avons donné un plan vierge et les indications de l’EDD à 5 personnes différentes : nous avons eu 4 résultats différents !).

Pour éclaircir la situation, nous avons suivi la préconisation d’un notaire et réalisé un plan du sous-sol, où les numéros de lots qui y figurent correspondent à l’occupation qui en est faite actuellement. C’est-à-dire que le numéro de lot de la chambre de notre appartement figure bien sur le plan à l’emplacement de cette chambre, alors qu’en suivant les indications de l’EDD, on pourrait la placer à 2 endroits différents… selon l’interprétation…

L’idée du notaire est que ce plan soit annexé au règlement de copropriété. Nous avons donc fait le tour des copropriétaires, établi le plan et demandé au conseil syndical de demander au syndic d’organiser une AG extraordinaire pour entériner ce plan.

Or le syndic s’y oppose !!

Il soutient qu’il faut faire établir un nouvel EDD complet par un géomètre. Or cela aurait un cout important (géomètre + notaire), auquel la majorité des copropriétaires s’opposeront. En effet, seuls 4 (sur une vingtaine) sont concernés par les échanges de chambres…

On ne change pas la surface des lots (les chambres sont identiques), on ne change pas les tantièmes, on ne change pas les charges, on veut juste préciser la localisation des lots.

Qu’en pensez-vous ?

Est-il possible d’ajouter « simplement » un plan à un règlement de copro où il n’y en a pas ?

A noter que personne ne souhaite changer de chambre, la situation actuelle convient à tous.

Merci d'avance !

Message edité 04/06/2019 à 09:29
0 Reco 04/06/2019 à 00:08 par MisterHadley

S'il y a eu échange de lots entre des copropriétaires, mais qu'ils n'ont pas été enregistrés au SPF, ils ne sont donc pas opposables, et tu ne pourras pas vendre...

Ta combine très grossière pour cet EDD ne tient pas la route, et n'a pas lieu d'être, ton seul problème étant que les échanges n'ont pas été enregistrés...

C'est ça qu'il convient de faire, et rien d'autre.

0 Reco 04/06/2019 à 09:43 par MauvaisNumero

Bonjour

Mais même si l'on veut faire un échange "officiel", il est impossible de déterminer, avec le règlement de copropriété et l'EDD, les emplacements des lots correspondants aux chambres.

OK, on va dire qu'on échange le lot 34 et le lot 35, mais on ne saura toujours pas les positionner sur un plan !

Ce n'est pas une combine...

0 Reco 04/06/2019 à 10:19 par MisterHadley

Si, c'en est une...

Déjà, aucun plan n'est nécessaire et/ou obligatoire lors de l'établissement d'un EDD...

La loi impose une description littérale, un plan n'est qu'optionnel...

Et la description littérale, tu l'as déjà, et cet EDD est déjà publié...

Il convient donc de procéder à l'officialisation des échanges effectués, en passant devant notaire, qui, lui, lors des échanges, améliorera éventuellement les descriptions littérales contenues dans l'EDD, dans les actes relatifs à chaque lot échangé, sans toutefois les dénaturer...

Message edité 04/06/2019 à 10:22
0 Reco 04/06/2019 à 17:48 par MauvaisNumero

MisterHadleya écrit : Et la description littérale, tu l'as déjà, et cet EDD est déjà publié...

Il convient donc de procéder à l'officialisation des échanges effectués, en passant devant notaire, qui, lui, lors des échanges, améliorera éventuellement les descriptions littérales contenues dans l'EDD, dans les actes relatifs à chaque lot échangé, sans toutefois les dénaturer...
L'EDD est faux : il ne permet pas de localiser les lots.
Donc, sans vouloir jouer sur les mots, améliorer les descriptions sans les dénaturer, ce n'est pas possible.

Même dans le cadre d'un "échange" qui se ferait devant notaire, les actes des échanges ne pourraient être en cohérence avec l'EDD.

0 Reco 04/06/2019 à 18:04 par MisterHadley

Si tu en es convaincu, alors fais comme tu veux.

0 Reco 05/06/2019 à 11:25 par MauvaisNumero

On va donc jouer sur les mots :-)

Dans l'EDD, il est dit (par exemple) :
- le lot 32 est face à l'escalier
- le lot 43 se trouve en 6ème position.

Quand on est dans les locaux, on constate que la 6ème position est face à l'escalier...
C'est le lot 32 ou le lot 43 ??

(C'est ce genre d'incohérence qu'on rencontre dans l'EDD)

Si je fais un acte notarié pour échanger, disons, le 43 et le 42, je dois dire que le 43 est en 4ème position (son emplacement réel), mais si je ne veux pas "dénaturer" l'EDD, je dois dire qu'il est en 6ème ??

0 Reco 05/06/2019 à 11:49 par MisterHadley

Comme tu tiens absolument à pouvoir faire ta combine, il sera bien inutile de continuer...

Tu n'as qu'à mettre ici le scan photo de ton EDD, ce serait bien mieux que tes bribes d'infos volontairement tronquées...

Un dernier point : si ta chérie a acheté en 2013, c'est que l'EDD n'est pas si "incohérent" que tu l'affirmes, ni encore moins "faux"... ;)

Surtout que si c'est le cas, tu n'es donc pas propriétaire de ces fameuses "chambres", qui sont surement des caves à l'origine...

Hé hé...

Bah oui : si ce que tu affirmes était vrai, tu ne serais donc propriétaire de rien, ou plutôt ta chérie, donc, tu ne pourrais aucunement vendre quelque chose qui ne t'appartient pas

Donc, tu mets le scan de ton EDD, sinon il sera alors inutile de continuer le sujet.

Message edité 05/06/2019 à 12:05
0 Reco 05/06/2019 à 12:04 par MisterHadley

Je te donne un exemple qui démontre que ce que tu dis est bidon :

D'après ce que tu as dit, ta chérie a donc acheté un lot à usage d'appartement en RDC surélevé...

Au niveau inférieur, se trouvent des lots à usage de cave...

Le précédent propriétaire de son lot à usage d'appartement a réclamé et obtenu le droit par l'AG de toucher les parties communes pour y faire un escalier menant directement à un lot à usage de cave, situé juste en dessous de son lot à usage d'appartement...

Le tout pour le transformer (illégalement) en soi-disant "chambre" et ainsi que pour se faire ensuite des couilles en or lorsqu'il revendra - ce qu'il a fait puisque ta chérie s'est fait rouler dans la farine...

Le gars a donc percé la dalle et fait sa trémie pour y mettre un escalier, sauf que pas de bol, le lot à usage de cave situé juste en dessous n'est pas le sien..!

Qu'à cela ne tienne, il prétend alors qu'il y aura eu "échange de lots à usage de cave" entre plusieurs copropriétaires, dont lui...

Mais au black, sans passer devant notaire, ni rien déclaré au fisc...

Maintenant, ta chérie s'est finalement aperçue qu'elle s'était fait rouler dans la farine, et toi, chevaleresque, tu t'imagines pouvoir prétendre que ce serait l'EDD qui serait "incohérent", voir carrément faux...

Alors qu'il n'en est rien du tout...

Le lot à usage de cave que ta chérie à surement acheté comme lot accessoire à celui à usage d'appartement, ne se trouve tout simplement pas juste en dessous, puisque ça n'a jamais été prévu pour être des "chambres", sa cave se trouve plus loin, c'est tout...

Sauf que du coup, vous vous retrouvez avec un escalier qui descend dans le lot à usage de cave d'un autre copropriétaire que vous... ce lot ne vous appartenant pas de surcroit...

D'où cette brumeuse histoire d'EDD qui serait "incohérent", voir faux...

Faudrait voir à pas nous prendre pour des Marseillais, quand même, hein...

=)

Message edité 05/06/2019 à 12:09
0 Reco 05/06/2019 à 12:44 par MauvaisNumero

Le scan de l'EDD ne servirait à rien, il faut être dans les locaux pour se rendre compte de son incohérence.

Au vu du ton de tes messages, que je trouve négatifs et accusateurs (je ne tronque rien volontairement, je donne des infos complémentaires quand le besoin s'en fait sentir au fil des échanges ; je ne cherche pas une combine, j'applique les conseils d'un notaire), je vais arrêter là cette discussion.

Si d'autres personnes souhaitent apporter des contributions positives, elles sont les bienvenues.

1 Reco 05/06/2019 à 13:33 par Danielmmo

Même si le ton de la réponse ne vous convient pas, Misterhadley a raison.

Il faut que vous retrouviez le copropriétaire du lot de la cave sous votre appartement, afin de que vous passiez devant notaire pour régulariser la situation en lui proposant votre lot qui n'est probablement pas localisé sous votre appartement.

Vous vous êtes fait arnaqué par le vendeur, et vous pouvez vous retourner contre lui pour qu'il vous indemnise des frais de mutation pour cet échange.

En espérant que le copropriétaire de ce lot accepte de faire un échange, sinon il va falloir lui proposer le rachat de son lot, à défaut il faudra boucher la trémie.

0 Reco 05/06/2019 à 15:42 par MisterHadley

Exactement...

Et tout ce que j'ai dit est parfaitement positif, puisque ça te sort de ta merde... c'est juste que faire les choses correctement et dans la légalité ne te convient pas, rien de plus.

Faut juste faire preuve d'un minimum d'honnêteté dans les sujets, parce que ça se voit immédiatement, les combines...

Et à titre perso, j'en fais une bonne grosse vingtaine ces jours-ci, d'EDD, donc...

Message edité 05/06/2019 à 15:44