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Echange de parties privatives et agrandissement

0 Reco 21/11/2019 à 15:25 par bdro

Bonjour,

J'ai un projet auquel je ne trouve pas de réponse satisfaisante sur internet.
Je souhaiterai échanger une partie privative de mon lot avec une partie privative d'un autre lot.
* Je suis le propriétaire du lot X et je souhaiterai donner mon grenier au lot Y
* En contre partie les propriétaires du lot Y me donneraient une chambre de bonne

(1) Afin de réaliser cela, cela nécessite-t-il une AG ?
(2) Si oui, quel majorité faut-il obtenir ?
(3) Les tantièmes sont-ils modifiés ?
(4) Si oui, cela nécessite-t-il une mise à jour des calculs de tantième (avec géomètre, etc.)

Par ailleurs, je possède une chambre de bonne à côté de celle du lot Y.
En résumé, les chambres de bonne des lots X et Y sont côte à côte. Je souhaite casser un mur non porteur entre ces 2 chambres de bonnes.

(4) Afin de réaliser cela, cela nécessite-t-il une AG ?
(5) Si oui, quel majorité faut-il obtenir ?
(6) Cela nécessite-t-il d'autres éléments / documents ?

Suite à cela, je souhaiterai aménager les chambre de bonne. Puis percer une trémie de mon salon vers ces chambres de bonnes, pour y installer un escalier.
Elles se trouvent juste au-dessus de mon appartement.

Une entreprise qualifié m'a fait un devis.
Elle est favorable aux travaux et n'y voit pas d'altération de la structure du batiment.

(7) Afin de réaliser cela, cela nécessite-t-il une AG ? Oui d'après les renseignements que j'ai pu trouver
(8) Si oui, quel majorité faut-il obtenir ? La majorité absolue
(9) Cela nécessite-t-il d'autres éléments / documents, mis à part le dossier technique ?
(10) Les tantièmes sont-ils modifiés comme il y a modifiation de la nature des pièces ?

En vous remerciant par avance pour ces réponses.
bdr0

0 Reco 21/11/2019 à 17:44 par David13

Bonjour
pour "l'échange" cela consiste en 2 ventes, il faut aller voir un notaire.

si vous touchez au découpage de lot il faut en théorie l'accord de l'AG, en pratique vous etes chez vous … l'appartement portera sur 2 lots… (attention quand meme a vous assurez que les murs sois bien non porteurs)

si vous devez percer la dalle de la copro la oui il faut l'accord de l'AG qui demandera surement un rapport d'architecte. majorité article 25 je pense.

les tantièmes ça se discute, les greniers sont souvent minoré par rapport a une surface habitable, donc en théorie il faut faire voter un avenant au RCP

0 Reco 21/11/2019 à 19:31 par Danielmmo

Pour pouvoir faire ce que vous voulez il faut déjà que chaque lot soit identifié dans le RC et en particulier dans l'EDD.

Il faut donc en premier lieu faire un projet de résolution à présenter à l'AG en passant par un géomètre et notaire.

Lorsque l'AG validera ce projet, il faudra faire modifier à vos frais le RC et son ED, c'est le syndic qui s'en chargera avec un notaire.

Ensuite les lots existeront, il suffira que vous et votre voisin vous rendiez chez un notaire pour faire un échange, cela va engendrer des frais chez le notaire.

0 Reco 26/11/2019 à 15:19 par rigane

C'est un acte qui correspond à deux mutations ,donc l’échange des lots doit se faire devant notaire

0 Reco 26/11/2019 à 15:44 par bdro

Merci pour ces réponses. Je reste dans le flou concernant l'échange des parties de lots. Les lots sont bien identifiés dans l'EDD du RC.

"Il faut donc en premier lieu faire un projet de résolution à présenter à l'AG en passant par un géomètre et notaire."

J'ai du mal à saisir un point. Prenons un autre exemple : Imaginons que je possède un lot, composé de 2 appartements. Tout ceci est décrit dans l'EDD du RC.
Si je souhaite vendre un seul des 2 appartements, il sera forcement nécessaire que tous les copropriétaires soient d'accord ?
En effet, il doivent valider la modification de l'EDD et donc la séparation en 2 lots, pour qu'ensuite je puisse en vendre un seul.

Par ailleurs, dans quelle mesure est-il réellement nécessaire de passer par un géomètre ? Le RC datant d'avant 2002, aucune formule n'existe pour calculer les tantièmes. De plus, il n'y a aucune modification de la superficie des parties communes ou des parties privatives.

La modification de l'EDD (elle est très simple, il s'agit d'intervertir 2 lignes - et redistribuer les tantièmes entre les lots) ne peut être pas être dressée puis validée par tous les copropriétaires lors d'un AG ?
Puis tout cela sera ensuite acté par un notaire.

0 Reco 27/11/2019 à 09:46 par jade4s

si la division d'un lot dans modifie la destination de la copropriété ,vous devez inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale et de procéder au vote de l'assemblée générale afin d'obtenir l'autorisation.

0 Reco 28/11/2019 à 12:29 par choumi9

bonjour
lorsqu'il y a modification du règlement de copropriété,il est nécessaire de faire appel à un notaire et un géomètre expert pour la division des lots et la répartition des tantièmes.

0 Reco 28/11/2019 à 12:35 par bdro

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer où vous trouver cette information ?
Dans le post de Beatles du 14/12/2018 09:37 : https://www.legavox.fr/forum/immobilier/copropriete/procedure-pour-mod ifier-tantiemes_106583_1.htm

Il est indiqué que :

Comme votre RdC a été publié antérieurement au 31 décembre 2004, vous n’êtes pas tenu d’appliquer les dispositions prévues ci-dessus.

Aucun texte ne mentionne expressément l’intervention d’un géomètre pour dresser un EDD, qui est obligatoire, et qui doit être établi conformément aux dispositions des articles 71-1 à 71-13 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006060722&dateTexte=2018121 4), comme stipulé à l’article 2 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423).