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erreur dans le RCP

0 Reco 08/01/2021 à 20:09 par Vilhes

Bonjour
Je possède un studio à Paris dans le 14ème arrondissement. Dans les charges de copropriété le syndic me compte 2 tantièmes pour une cave que je n'occupe pas mais qui est bien rattachée à mon studio dans le règlement de copropriété.J'ai signalé ce problème au syndic en 2003, il m'a confirmé que c'était normal cette imputation de 2 tantièmes car au vu du RCP j'étais bien propriétaire de cette cave.
Plusieurs fois en AG j'ai signalé que cette cave était utilisée par un copropriétaire de l'immeuble et qu'il ne payait aucune charge mais en avait la jouissance.
A chaque fois la réponse était: ce n'est pas du ressort de la copropriétaire car votre affaire est d'ordre privatif.
J'ai essayé de rentrer en contact avec ce copropriétaire mais ce fut un échec.
La seule solution qui se présentait à moi était de prendre un avocat, ce que j'ai en 2012, ensuite mon affaire a été portée en justice. Le jugement a été rendu en avril 2018:Je ne suis pas copropriétaire ce cette cave car dans le règlement de copropriété qui date de 1995 une erreur a été commise par le notaire.
Résultat de cette action en justice , depuis avril 2018 je ne paye plus de charges relatives à cette cave et maintenant nous savons qui est bien copropriétaire de cette cave.
Cette affaire m'a pris beaucoup de temps , d'énergie et sur le plan financier beaucoup d'argent.
De 1995 à 2018 j'ai payé 1600 € de charges pour cette cave, la prestation de l'avocat 15K€.
Pouvez-vous me dire quels recours dans un premier temps je pourrais avoir sans pour autant s'orienter vers la justice?
Merci votre aide
Raymond Vilhès

0 Reco 12/01/2021 à 15:40 par rockefeller

je suis un peu perdu sur le descriptif de l'appartement figurant sur le contrat de vente, est-ce qu'il est fait mention de cette cave ?

0 Reco 14/01/2021 à 20:45 par Vilhes

Bonsoir,
Le contrat de vente ne mentionne pas cette cave, le studio lot 2 a été acquis en 1979 par mes parents, la vente n'aurait pas dû se réaliser car si le notaire avait bien lu le RCP de février 1952, il aurait relevé que le studio lot 2 et la boutique lot 1 avaient en commun cette cave, ce qui s'est passé le lot 1 et le lot 2 appartenaient à la même copropriétaire, cette copropriétaire a vendu le lot 1 avec la cave en 1957, à la suite de la vente le RCP de février 1952 n'a pas été modifié.
En novembre 1995 il y a eu une refonte du RCP de février 1952, la cave a été rattachée au lot 2 le studio acquis par mes parents. Depuis cette date on nous impute 2 tantièmes de charges pour une cave qu'on n'a pas la jouissance.
Etant un litige privatif après avoir tenté un arrangement avec le copropriétaire du lot1 , j'ai pris un avocat et l'affaire a été jugée au tribunal en 2019 et j'ai été débouté.
Cordialement
Raymond Vilhès

0 Reco 15/01/2021 à 13:53 par minette17

je suis navrée pour vous mais je crains qu'il n'y a plus grand chose à faire

0 Reco 15/01/2021 à 19:22 par MisterHadley

Tu as ton titre de propriété ou acte de vente de tes parents qui prouve que tu n'es pas propriétaire de cette cave, et tu dis que tu as eu un jugement reconnaissant que cette cave ne t'appartient pas...

Où est donc le problème...

C'est une simple mise à jour des copropriétaires qu'il faut faire, rien de plus..

Le syndic de ton immeuble doit donc rectifier le nom du copropriétaire associé à ce lot annexe à usage de cave.

Message edité 15/01/2021 à 19:27
0 Reco 17/01/2021 à 14:14 par Vilhes

Bonjour
merci pour votre retour
Le syndic et le syndicat des copropriétaire n'ont voulu rien entendre , car c'était du domaine privatif. J'ai été contraint d'entreprendre une action en justice pour connaître la raison pour laquelle je payais des charges pour une cave que je n'occupais pas. L'origine du litige remonte à 1995 lors de la modification du RCP une erreur a été commise par le notaire.
Le syndic a régularisé la quote- part des tantièmes à la suite du jugement.
Je me sens victime dans cette affaire qui plus est nous avons changer de syndic.
La bataille n'est pas terminée.
Cordialement
Raymond Vilhès

1 Reco 18/01/2021 à 01:42 par MisterHadley

Le syndic a l'obligation légale de tenir à jour la liste des copropriétaires du syndicat...

C'est à lui qu'incombe la responsabilité de t'avoir imputé des charges sur un lot qui ne t'a jamais appartenu...

"car c'était du domaine privatif"... la bonne blague : le régime de la copropriété est du "domaine privatif" dans sa totalité, donc, sortir une monstruosité pareil, franchement, faut quand même oser..!

Le RCP comme tu dis, ne crée pas de droit de propriété, et n'est pas générateur de charges pour une personne particulière, il définit ce que sont les charges et sur quoi elles portent...

Que le notaire ait fait une erreur ne fait pas de toi le propriétaire de tel ou tel lot, au regard du RCP...

L'occupation d'un lot, ou la non occupation d'un lot, ne va pas faire de toi son propriétaire, ou prouver que tu n'en es pas propriétaire...

Quant au syndic, lors d'une mutation, il doit être destinataire d'une notification soit par les acquéreurs, soit par les vendeurs, ou leurs notaires, ou leurs avocats, afin qu'il soit ainsi officiellement informé de l'identité du nouveau copropriétaire du lot objet de la mutation, et donc de celui qui devra s'acquitter en suite de la dite mutation, des charges du lot en question...

Tant que cette notification n'est pas faite, le syndic adresse toujours les charges du lot objet de la mutation au seul copropriétaire qu'il connait, et ce, même s'il sait que le lot a changé de propriétaire...

Et comme tu n'es pas, et n'a jamais été propriétaire du lot litigieux à usage de cave, tu n'as donc jamais pu faire au syndic cette notification, ni lui en être destinataire...

Impliquant qu'il n'a jamais été légalement fondé à t'adresser des appels de fonds au titre de charges sur ce lot à usage de cave...

Le syndic a donc commis une faute, lui seul est responsable...

Responsable d'avoir tenu une liste des copropriétaire fausse et altérée, et responsable de ne pas l'avoir ensuite mise à jour.

Quant à l'occupation de cette cave, il est normal que tu ne l'occupes pas, puisqu'elle ne t'aura jamais appartenue au final.

Message edité 18/01/2021 à 01:49