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Est-ce que le RDC paye les travaux d’étude pour la création

0 Reco 20/10/2020 à 21:56 par arrakis

Bonjour,
Ma corporéité a voté la création d’un ascenseur dans un immeuble. Pour le moment il s’agit juste de chiffrer les travaux.
Je sais que pour les travaux d’installation d’un ascenseur dans un immeuble les personnes du rez-de-chaussée ne payent rien par contre j’ai été étonné d’apprendre que pour l’étude tout le monde s’y colle, est-ce normal ?

0 Reco 20/10/2020 à 21:59 par David13

Bonjour
Il faut lire le règlement de copropriété, si une répartition par palier n’est pas prévu effectivement tout le monde paiera sur la base de ses tantième généraux
La mise à jour du règlement avec création d’une nouvelle clé de répartition serait à prévoir.