Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Copropriété

Nouveau sujet

Fermeture d'une terrasse et copropriete

2 Reco 25/02/2015 à 14:29 par jeanmi43

bonjour
j ai un appt 2 pieces de 30M2 loi carrez, et une terrasse ouverte de 9 m2
je souhaiterai faire fermer la terrasse en veranda comme plusieurs de mes voisins.

La surface habitable va donc changer ?
est-ce que ca va me faire payer + de charges de coproprieté ?
quelle va egalement etre l'incidence sur la taxe fonciere et la taxe d'habitation ?

merci pour vos conseils

JM43

Message edité 25/02/2015 à 14:30
2 Reco 25/02/2015 à 14:57 par Danielmmo

La surface habitable sera toujours 30m2, la surface carrez 39m2.

Pour les charges consulter le RDC.
Normalement cela ne devrait pas changer les charges.

Concernant le foncier et l'habitation, je ne sais pas.

1 Reco 25/02/2015 à 15:03 par chass-appart

Vous allez un peu vite !
Il vous faut l'accord de la copro (vote en AG) et vérifier que vous ne dépassez pas le COS. Si l'immeuble est récent ou neuf, les constructeurs ont tiré le meilleur parti du COS et sont au taquet de la surface autorisée, donc en principe on ne peut en rajouter
Si vous modifiez la surface habitable, il faut aussi voir avec es impots

3 Reco 25/02/2015 à 16:53 par Danielmmo

le COS n'existe plus depuis mars 2014 pour toute commune ayant un PLU.

De plus les terrasses étant de la surface plancher, le fait de la fermer ne va pas changer le COS.

Il faut effectivement une décision d'AG qui autorisera ces travaux, sauf si cela est déjà prévu dans le RDC.

Dans l'hypothèse où on doit passer par l'AG, et qu'il y avait un refus, vous pouvez contester la décision au TGI, car l'AG ne peut refuser ce type de travaux déjà accepté pour d'autres.

Par contre voir si au niveau de l'urbanisme si une autorisation est nécessaire.

3 Reco 25/02/2015 à 16:56 par jeanmi43

merci pour vos réponses.
sur une 50aine d'appartements similaires au mien et dans la meme copropriete, il y a environ 15 appt qui ont fermes leur terrasse en veranda.
Je vais rapidement me raprocher du syndic de copro pour connaitre la demarche pour fermer la mienne.

Passer de 30 a 39M2 (+30%) habitable va t'il donc me faire augmenter de 30% la taxe fonciere ?
Meme question pou la taxe d'habitation,

merci

1 Reco 25/02/2015 à 19:07 par chass-appart

En principe : oui
Si vous ne le signalez pas, vous risquez de ne pas pouvoir vendre et/ou d'être rattrapé avec une pénalité

0 Reco 25/02/2015 à 19:17 par chass-appart

Cependant, il me semble que le calcul ne ait pas seulement référence à la surface habitable, il y a le confort, ...

0 Reco 25/02/2015 à 20:12 par Danielmmo

Oui il n'y a pas que la surface qui compte pour les impôts mais le confort.

Sinon le fait de ne pas déclarer aux impôts ce type de travaux n'empêche pas la vente.

Au pire le nouveau propriétaire lorsque la vente sera faite et le titre envoyé au service de publicité foncière, votre acheteur recevra un formulaire dans lequel il devra déclarer et décrire le lot... que les impôts connaissent déjà par le titre de propriété.

C'est le cas classique, vous achetez une maison avec 2 WC, 2 salles de bains dans le descriptif du titre, sur l'ancien titre il y avait 1 wc, 1 salle de bain. Dans les mois qui suivent vous recevez le H1 qui va vous demander de faire le descriptif du bien, pour recalculer le montant des impôts.

0 Reco 25/02/2015 à 20:52 par chass-appart

2 fois, j'ai vu le notaire refuser de procéder à la vente
- la 1ère : le vendeur avait transformé (avec beaucoup de gout) un local mixte en habitation (en créant une salle de bains, une cuisine, ... ss garantie décennale)
- la 2ème : maison avec aménagement des combes en chambres

3 Reco 26/02/2015 à 12:00 par Danielmmo

chass-apparta écrit : 2 fois, j'ai vu le notaire refuser de procéder à la vente
- la 1ère : le vendeur avait transformé (avec beaucoup de gout) un local mixte en habitation (en créant une salle de bains, une cuisine, ... ss garantie décennale)
- la 2ème : maison avec aménagement des combes en chambres
J'ai du mal à croire que le notaire à refuser de faire le dossier, mais bon parfois certains notaires vont au plus simple.
Ce qui se passe souvent, c'est que les clients arrivent devant chez le notaire et l'acheteur découvre à ce moment que le bien qu'il voulait acheter ne correspond pas au descriptif.

Il y a une cassation qui reconnait que ce qui importe c'est l'usage qui est fait du bien à ce moment. Une grande cave était aménagée, et la bataille a été on la compte ou pas dans le carrez, la réponse est oui on la compte dans le carrez.

Concernant un local mixte (commerce/habitation), il y avait deux problèmes. Voir si il était possible de changer la destination du local en habitation uniquement, certaines communes refusent ce type de manipulation, et par exemple si l'acquéreur n'est pas un professionnel qui s'engage à refaire un commerce elle préempte. Il pouvait y a voir un problème avec le RDC. Acheter un local mixte pour le prix d'un local habitation ce n'est pas le même prix, Concernant l'absence de décennale pour les travaux, idem le propriétaire en cas de gros travaux doit prendre une DO, à défaut si il y a des problèmes dans les 10 ans, il devra garantir les travaux pendant 10 ans.

0 Reco 26/02/2015 à 18:09 par chass-appart

Dans le cas n°1, le vendeur avait complètement transformé le local crée une cuisine, 2 salles de bains , aménagé la cave, .... c'était superbe mais il n'avait pas déposé de permis de construire (obligatoire si changement d'affectation)
Sa justification : la municipalité allait changer avec les élections et ...
L'AI a bien vu que ces explications étaient foireuses puisqu'il est venu avec un responsable juridique du réseau et le notaire du vendeur pour la signature chez le notaire de l'acheteur
Le notaire de l'acheteur a fait son boulot. celui du vendeur et le juriste n'avaient pas d'arguments

1 Reco 26/02/2015 à 19:45 par Danielmmo

Perso je ne prends jamais ce type de mandat foireux.

Je préfère perdre des mandats, que de travailler pour rien.

Lorsque je prends un mandat je contrôle tout. Si le client refuse de me transmettre le titre de propriété, les AG (si copropriété), les assurances pour les travaux, et si nécessaire les documents de l'urbanisme PC, ou DP, je laisse tomber.

En cas de doute, je transmets avant de payer 1 euro de publicité le dossier à un notaire qui me valide ou pas le dossier.