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frais de justice en cas de litige

0 Reco 12/06/2019 à 08:42 par simpliste

Bonjour,nous sommes convoqués en reféré pour non respect du règlement de la copropriété qu'on conteste.On a fait des travaux au niveau du balcon,.On nous a dit que les frais d'huissier seront imputés dans nos charges
De plus, on m'a dit au niveau du syndic que tous les frais liés au procès nous serons totalement imputables .Quels sont nos recours svp
merci

0 Reco 12/06/2019 à 10:33 par Danielmmo

Concernant les frais si vous êtes condamné vous aurez surement les dépens (frais d'huissier engagé) et éventuellement un article 700 pour payer une partie des frais de justice de la copropriété.

Je pense que le syndic a probablement fait plusieurs mise en demeure. Que vous reproche t-on?

0 Reco 13/06/2019 à 18:13 par magsONE

bonjour,
dès lors que les travaux touchent aux parties communes, vous devez disposer d'une autorisation de l'assemblée générale.L'avez vous fait ?
Les « frais de justice » engagés par le Syndicat des copropriétaires dans le cadre d’un litige sont des charges communes générales sauf si vous êtes condamné et dans ce cas le syndic n'a effectivement pas tort; tous les frais liés au procès vous seront imputables