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frais de justice procès entre Syndic et un coproprio

0 Reco 31/12/2018 à 10:24 par betty5

Bonjour, étant nouveau copropriétaire, je voudrais savoir qui paie les frais de justice dans un procès entre le Syndicat et un copropriétaire ?merci

0 Reco 31/12/2018 à 13:37 par Danielmmo

le syndicat pour le syndicat
le propriétaire pour le propriétaire.

0 Reco 02/01/2019 à 16:20 par David13

Danielmmoa écrit : le syndicat pour le syndicat
le propriétaire pour le propriétaire.
a noter que vous êtes vous mêmes membre du syndicat, donc vous paierez votre quote-part du syndicat dans vos charges...

0 Reco 03/01/2019 à 12:22 par minimar

les frais de justice engagés par le Syndicat sont des dépenses communes donc le calcul est effectué en fonction de la quote-part détenue par chaque copropriétaire

0 Reco 04/01/2019 à 14:23 par mitik7

bonjour,
tout le monde paie en fonction du quote part.Mais, si le copropriétaire gagne le procès, il n’aura pas à participer à cette dépense, qui sera répartie entre les autres copropriétaires.

0 Reco 07/01/2019 à 12:49 par betty5

Bonjour,
merci pour ces reponses