Bonjour, étant nouveau copropriétaire, je voudrais savoir qui paie les frais de justice dans un procès entre le Syndicat et un copropriétaire ?merci

le syndicat pour le syndicat
le propriétaire pour le propriétaire.

Danielmmoa écrit : le syndicat pour le syndicat
le propriétaire pour le propriétaire.a noter que vous êtes vous mêmes membre du syndicat, donc vous paierez votre quote-part du syndicat dans vos charges...

les frais de justice engagés par le Syndicat sont des dépenses communes donc le calcul est effectué en fonction de la quote-part détenue par chaque copropriétaire

bonjour,
tout le monde paie en fonction du quote part.Mais, si le copropriétaire gagne le procès, il n’aura pas à participer à cette dépense, qui sera répartie entre les autres copropriétaires.

Bonjour,
merci pour ces reponses