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Frais notaire scission copropriété

2 Reco 01/03/2011 à 09:23 par jane01

Bonjour

Quel le frais d’un notaire pour une scission sur une copropriété horizontale à deux maisons ?Merci

1 Reco 02/03/2011 à 10:14 par fred77

Les honoraires sont libres, donc à vous de bien négocier ou de comparer

2 Reco 04/03/2011 à 15:31 par irick

Une copropriété horizontale vous dites ! ! =/ Pouvez-vous être plus explicite parce que je n’arrive pas à saisir .merci

1 Reco 06/03/2011 à 07:55 par speedleo

bonjour,

je pense que le cout (1000e)n'est pas le plus important dans ton cas, choisis surtout un notaire qui l' a déja fait car lors de la rédaction il faut penser à tout et surtout aux servitudes.

ex : dans 99% des cas lors du dépot de permis de 2 maisons en copro horizontale il n'y a qu'un seul collecteur de raccordement des eaux usées. Donc si tu sépares les 2 maisons et que le collecteur est chez le voisin, le jour ou ta canalisation se bouche et que le bouchon est sous le terrain du voisin il peut tres bien te répondre allez vous faire voir je suis chez moi sauf si la servitude a été pensé au départ

anticipons et vivons heureux.......

L'autre bémol est de savoir si le pos autorise des terrains plus petits (tu n'as peut etre pas le droit de diviser le terrain car il serait trop petit au regard de la réglementation du quartier)

1 Reco 07/03/2011 à 17:14 par jane01

speedleoa écrit : bonjour,

je pense que le cout (1000e)n'est pas le plus important dans ton cas, choisis surtout un notaire qui l' a déja fait car lors de la rédaction il faut penser à tout et surtout aux servitudes.

ex : dans 99% des cas lors du dépot de permis de 2 maisons en copro horizontale il n'y a qu'un seul collecteur de raccordement des eaux usées. Donc si tu sépares les 2 maisons et que le collecteur est chez le voisin, le jour ou ta canalisation se bouche et que le bouchon est sous le terrain du voisin il peut tres bien te répondre allez vous faire voir je suis chez moi sauf si la servitude a été pensé au départ

anticipons et vivons heureux.......

L'autre bémol est de savoir si le pos autorise des terrains plus petits (tu n'as peut etre pas le droit de diviser le terrain car il serait trop petit au regard de la réglementation du quartier)
Merci pour tes explications