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IMMEUBLE SOCIAL NUISANCES COURSIVES PARTIES COMMUNES

0 Reco 05/07/2020 à 10:04 par PREMIERACHAT42

Bonjour,

Nous sommes une copropriété mitoyenne à un immeuble social où les parties communes et coursives dominent notre cour intérieure. Les habitants de l'immeuble utilisent pleinement les parties communes et coursives comme des pièces de vie collective, cris hurlements jeux d'enfants etc... le bailleur social ne fait rien pour stopper les nuisance pire il les entretient, il dit qu'il laisse la jouissance de ces lieux pour ses locataires, la mairie bien entendu n'intervient pas, et la police ne sait plus quoi faire. Le maire laisse pourrir la situation y compris dans le quartier. Existe-t-il une réglementation qui encadre juridiquement les parties communes et coursives. Comme nous l'avons dit au bailleur social si il considère les parties communes et coursives comme des pièces de vie, il doit alors s'acquitter des impôts locaux comme si celles-ci étaient affectées au privatif. Une terrasse est taxable, un agrandissement privé aussi, alors pourquoi lui s'exonère-t-il de ce droit. Faut-il en informer le cadastre….mais la situation est très difficile à gérer. Le bailleur social nous répond que ses locataires ne se plaignent pas des nuisances mais nous lui avons répondu qu'il est normal qu'ils ne s'en plaignent pas puisqu'ils en sont les auteurs. Nous sommes les victimes directes des nuisances pour être une copropriété attenante à cet immeuble. Merci pour vos conseils.

0 Reco 20/07/2020 à 14:07 par evolution-

et votre syndic ,qu'est ce qu'il fait ?