bonjour
en cas de retard de paiement de charges, à partir de quand le syndic peut il imputer des intérêts de retard ?merci

mayolaaa écrit : bonjour
en cas de retard de paiement de charges, à partir de quand le syndic peut il imputer des intérêts de retard ?merciA partir de la mise en demeure par LRAR. Maintenant vu que le taux est très bas, c'est perdre son temps pour quelques euros.

Les juges généralement, lorsqu'un copropriètaire est condamner à payer ces charges de retard, le jugement ne fait pas payer les frais de mise en demeure du syndic et les intérêts.

Encore une fois referez vous au RC .Un protocole de recouvrement est prévu par le règlement de copropriété

Dans un premier temps, une simple lettre de rappel .Puis mise en demeure. Le copropriétaire a ensuite 30 jours pour payer ses charges .En générale la procédure s’arrête à ce niveau car le copropriétaire défaillant accepte de régulariser sa situation et demande un étalement de sa dette.