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interdiction de bricoler le dimanche

0 Reco 19/05/2016 à 18:09 par alexiaC

Bonjour,

Travaillant la semaine, je fais des petits travaux le week-end. Mon voisin s’est plaint du bruit et m’a dit qu' il allait porter plainte auprès du syndic. Est-il vraiment interdit de bricoler le dimanche ?Pourtant je fais pas de bruit excessif

1 Reco 19/05/2016 à 18:22 par frogg

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Je cite :

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
- ou par un animal (aboiements...).

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :
- répétitifs,
- intensifs,
- ou qu'ils durent dans le temps.

Cependant il y a des mairies avec des conditions supplémentaires sur les nuisances sonores (restriction le dimanche pour les tondeuses par exemple).

Donc c'est assez vaste et compliqué, les problèmes liés aux nuisances sonores.
Il y a de forte chance que si un voisin est gêné il se trouve dans son droit de se plaindre.

Message edité 19/05/2016 à 18:23
0 Reco 19/05/2016 à 18:26 par goingon

alexiaCa écrit : Bonjour,

Travaillant la semaine, je fais des petits travaux le week-end. Mon voisin s’est plaint du bruit et m’a dit qu' il allait porter plainte auprès du syndic. Est-il vraiment interdit de bricoler le dimanche ?Pourtant je fais pas de bruit excessif
Dimanche ou autres jour, c'est une question de bon sens, respectez votre entourage

0 Reco 19/05/2016 à 18:49 par MisterHadley

alexiaCa écrit : Bonjour,

Travaillant la semaine, je fais des petits travaux le week-end. Mon voisin s’est plaint du bruit et m’a dit qu' il allait porter plainte auprès du syndic. Est-il vraiment interdit de bricoler le dimanche ?Pourtant je fais pas de bruit excessif
Si c'est exceptionnel, il devra se la mettre sur l'oreille...

0 Reco 20/05/2016 à 10:34 par peridis

bonjour alexia,
bricoler le dimanche est généralement autorisé entre 10 heures et midi.
au delà de ces heures , vous ne pouvez perturber la tranquillité de vos voisins. Sinon, ils sont en droit de faire appel aux services de médiation de la mairie, ou à la police municipale. Vous encourrez alors une amende pouvant aller jusqu'à 100euros mais également des poursuites devant la justice.
cordialement ,