Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Copropriété

Nouveau sujet

interdiction de fumer dans l'immeuble

1 Reco 09/07/2013 à 18:51 par binjay

bonsoir

j'habite au rdc des groupes de jeunes, surement des enfants des locataires fument dans le hall!puis je demander au syndic d'interdire la cigarette dans toutes les parties communes de l'immeuble.

1 Reco 09/07/2013 à 19:39 par MisterHadley

Non

0 Reco 10/07/2013 à 17:04 par jeffetmaddy

binjaya écrit : bonsoir

j'habite au rdc des groupes de jeunes, surement des enfants des locataires fument dans le hall!puis je demander au syndic d'interdire la cigarette dans toutes les parties communes de l'immeuble.
le hall d’un immeuble d’habitation est un endroit fermé qui reçoit du monde , donc c’est légitime de réclamer vos droits auprès du syndic
cordialement

0 Reco 10/07/2013 à 21:52 par chass-appart

Fumer est interdit dans les ascenseurs, les lieux publics (metro, trains, gares, ...magasins), donc cela doit être possible

2 Reco 11/07/2013 à 00:37 par MisterHadley

Un hall d'immeuble est une partie commune, mais d'une PROPRIETE PRIVEE.

Tu ne peux donc "interdire" quoi que ce soit, les lois EVIN et assimilées n'y sont pas applicables...

Maintenant, l'interdire au niveau de l'AG de la copropriété, tu ne peux pas non plus, même si l'AG le décide et le vote, pour la simple et bonne raison qu'elle n'en a pas le pouvoir, et sur le fondement de l'article 9 de la loi n°65-557 ( du 10 07 1965), alinéa 1er:

"Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble."

Et sur l'alinéa 1er de l'article 43:

"Toutes clauses contraires aux dispositions des articles 6 à 37, 41-1 à 42 et 46 et celles du décret prises pour leur application sont réputées non écrites."

Tu ne peux donc rien "interdire", même si l'AG le décidait, la décision serait réputée "non écrite".

Alors, va falloir miser sur la bienséance de ta part envers les "fumeurs", et leur bon vouloir s'ils le veulent, eux, parce que tu n'y peux rien.

Sur ce.

Message edité 11/07/2013 à 00:40
0 Reco 11/07/2013 à 09:36 par MisterHadley

marc19a écrit : Tout simplement leur botter le cul aux merdeux qui pipent dans le hall pour qu'ils aillent dehors .
Donc , exact , pas besoin d' AG ........................
Marcuccio, sois tu as été victime d'un AVC avec séquelles irrémédiables, sois tu aimes particulièrement foutre ta m.rde depuis un certain temps, là...

=)

Tu as la réponse légale juste au dessus, après, hein...

;)

Ceci dit, quand on habite un RDC, et que des gamins commettent le "crime odieux" de fumer dans un hall...

1 - vu la teneur de la question, style "je vendais du beurre aux allemands..."

C'est que déjà, on ne sait pas se faire respecter par des jeunots, et plus grave encore, on n'est pas apte à vivre en collectivité ni d'avoir des relations de voisinages un minimum responsables...

2 - Suivre ton bon "conseil" en carton, lorsque l'on vit en RDC, et avec ce type de "problème" qui n'en est pas un pour l'instant, c'est le meilleur moyen de tendre le bâton pour se faire battre à coup sûr...

La prochaine fois qu'ils fumeront, ces djeuns, ce n'est pas une cigarette, qui fait rire ou non, mais toi, et ton appart au RDC avec... et donc, l'immeuble...

Donc, sachons remercier marcuccio pour ses suggestions ô combien avisées, ils valent de l'or, là... surtout vu l'actualité.

^^

Message edité 11/07/2013 à 09:37
0 Reco 11/07/2013 à 10:14 par marc19

A oui , excuses , quelle violence ! dans mes propos ............
Les pôvres , de quoi les traumatiser à vie , les clopeurs !

Mais là tu te fais plus bête que tu n'es .....................................donc
A plus tard

Eau à 28 ° , ciel clair . :p

0 Reco 11/07/2013 à 17:57 par MisterHadley

marc19a écrit : A oui , excuses , quelle violence ! dans mes propos ............
Les pôvres , de quoi les traumatiser à vie , les clopeurs !

Mais là tu te fais plus bête que tu n'es .....................................donc
A plus tard

Eau à 28 ° , ciel clair . :p
Mais tu dis les bétises que tu veux, marcuccio, hein, c'est sur... mais t'étonnes pas de l'hilarité qui s'ensuit...

On apprend donc que tu passes de surcroit par marseille, maintenant...

^^

Message edité 11/07/2013 à 17:58
1 Reco 12/07/2013 à 09:32 par binjay

Bonjour,
Bref, c’est pas sûr donc que j’obtiens gain de cause! Et bah çà ne me coute rien d’essayer……..
Merci pour vos participations
La discussion est toujours ouverte ……
Sur ce ….. :) ;)