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Invalider une AG pour vice de forme?

0 Reco 15/03/2018 à 12:38 par CaptainNeo

Bonjour,

En lisant ce matin la convocation à la prochaine AG de ma copropriété, je découvre que la dernière résolution s'intitule ''Mise en location de la loge du gardien Art.24'`. Or, je crois me souvenir que cette résolution ne peut être mise aux votes séparément de la suppression du poste de gardien, laquelle n'a jamais été votée, et n'est toujours pas mise aux votes.

De plus, l'actuel employé faisant office de ''gardien'' est en réalité un agent de sécurité mis à disposition par une société de sécurité privée et toutes les tâches d'entretien courant des parties communes lui incombent alors que son statut d'agent de sécurité l'interdit formellement... Je précise que ce contrat n'a pas été voté en AG puisque le conseil syndical le fait passer pour un contrat assurant la présence d'un gardien...

Bref, quels seraient selon vous les meilleurs recours face à cette incompétence conjointe de l'actuel conseil syndical et du Syndic?

Un grand merci par avance pour votre aide et vos réponses.

0 Reco 15/03/2018 à 14:00 par MisterHadley

Les virer

0 Reco 15/03/2018 à 14:04 par Danielmmo

Effectivement ne pas renouveler la confiance au syndic.

Vous pouvez contester la résolution au TGI à condition de voter contre.

0 Reco 15/03/2018 à 14:36 par MisterHadley

Virer aussi les conseillers syndicaux

0 Reco 15/03/2018 à 14:42 par CaptainNeo

Merci pour vos réponses. Il faudrait pour cela informer les copropriétaires afin de les inviter à voter contre le renouvellement du syndic, du conseil syndical et la résolution irrégulière?

0 Reco 15/03/2018 à 19:43 par MisterHadley

Tu proposes carrément qu'il soit mis fin à leur mandat à tous...

Les conseillers syndicaux sont élus par l'AG... mais peuvent aussi être démis par l'AG, donc...

Le syndic est là pour faire respecter et appliquer le RDC, ainsi que les décisions de l'AG...

Les conseillers syndicaux sont là, eux, pour contrôler la gestion du syndic, et c'est tout..!

Pas pour s'auto accorder des pouvoirs ou des prérogatives qu'ils n'ont pas..!

Message edité 15/03/2018 à 19:46
0 Reco 15/03/2018 à 21:15 par CaptainNeo

Tout à fait d'accord... malheureusement, la plupart de ceux qui exercent une quelconque forme de ''pouvoir'', à quelque échelle que ce soit, le font avec des intentions qui ne vont pas dans le sens de l'intérêt général.

Proposer la fin de leur mandat au cours de l'AG sans préambule ou sensibiliser par avance les copropriétaires?

0 Reco 15/03/2018 à 21:45 par MisterHadley

Tu votes en AG sans résolutions..?

Non...

Alors, tu sais ce qu'il te reste à faire...