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Jouissance jardin privatif et servitude non déclarée

0 Reco 26/02/2021 à 21:22 par capflower

Bonjour,
Mon mari et moi avons acheté un appartement en rez de jardin avec un jardin dans une copropriété comprenant trois bâtiments.
Nous l'avons acheté sur plan et lors de la visite de pré-livraison nous avons constaté la présence de deux portillons, un donnant sur une allée commune à la copropriété, l'autre séparant notre jardin de celui de notre voisin. Il nous a été notifié que le syndic en aurait les clés et pourrait occasionnellement traverser notre jardin pour accéder au jardin de notre voisin.
Nous avons la jouissance exclusive du jardin mais en aucun cas il nous a été dit qu'il y aurait une servitude (ni par le promoteur, ni par le notaire), sinon nous n'aurions pas acheté ce bien.
Leur réponse est que sur le plan il y a un "trou" a l'endroit des portillons, et non des arbres comme sur le reste du terrain.
Savez vous si nous sommes en droit de refuser tout passage sur notre terrain ?
Merci d'avance, cordialement.

0 Reco 16/03/2021 à 22:22 par brigitteb

il faut relire le contrat de reservation et surtout le règlement de copropriété

il existe dans certaine copropriété que ce sont eux qui entretiennent les jardins meme privatifs
ceci afin de s assurer que les jardins soient bien entretenus dans le cadre d un certain cahier des charges

0 Reco 22/03/2021 à 10:23 par Danielmmo

Ces portillons permettent aux jardiniers de faire les tontes/taille des haies...

Lire votre règlement de copropriété pour l'entretien des jardins.

Le jardin ne vous appartient pas, mais vous avez la jouissance privatif, il s'agit d'une partie commune.

0 Reco 22/03/2021 à 19:15 par MisterHadley

Et les servitude en copropriété, ça n'existe pas, c'est même interdit, me semble t-il.

Une copropriété peut avoir des servitudes avec une ou plusieurs propriétés tiers, mais pas entre ses lots ni entre ses copropriétaires.