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litige syndic et copropriétaire

0 Reco 27/09/2018 à 08:42 par oliviaR

Bonjour
dans une copropriété si une action est lancée par un des copropriétaire contre le syndicat mais que ce dernier perd le procès .Pourra t'il bénéficier (pour sa quote part de charges) des dommages et intérêt alloués à la copropriété ou la somme est-elle répartie uniquement sur les autres copropriétaires ?

1 Reco 27/09/2018 à 09:32 par Danielmmo

Il bénéficie des DI alloués au SDC à hauteur de ses tantièmes.

0 Reco 02/10/2018 à 14:40 par oliviaR

Merci de cette reponse, sinon est ce que les frais de justice versés par chaque copropriétaire sont en fonction des tantièmes ?

0 Reco 02/10/2018 à 15:48 par Danielmmo

oliviaRa écrit : Merci de cette reponse, sinon est ce que les frais de justice versés par chaque copropriétaire sont en fonction des tantièmes ?Oui.