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Location logement gardien sans suppression du poste?

1 Reco 17/03/2018 à 19:29 par CaptainNeo

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le syndicat des copropriétaires est autorisé à voter la mise en location du logement de l'ancien gardien alors que la suppression du poste n'a pas été votée? L'ancien gardien est parti à la retraite et a été remplacé par un agent de sécurité extérieur (agent qui, soit dit en passant, n'est pas un gardien).

J'avais lu que la vente n'est possible qu'après vote à l'art. 26 de la suppression du poste de gardien, mais qu'en est-il de la mise en location? Le mot aliénation employé par le texte de loi désigne-t-il uniquement la vente?

De plus, notre règlement prévoyant la présence d'un gardien à demeure et un logement mis à sa disposition, la mise en location de ce dernier peut-elle être considérée comme ''portant atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives''?

Un grand merci pour vos avis éclairants!

0 Reco 19/03/2018 à 15:08 par jade4s

il faut procéder à la suppression du poste .La copropriété ne peut se permettre de passer un contrat avec une entreprise de nettoyage et considérer l'affaire close.
Le poste de gardien est il inscrit dans le règlement de copropriété?si oui, en tant que copropriétaire, vous êtes en droit d'obliger la copropriété de re embaucher un gardien

0 Reco 20/03/2018 à 11:02 par MARAMA

même si le gardien est partie à la retraite, c’est toujours l’assemblée générale des copropriétaires qui décide la suppression de ce poste

0 Reco 21/03/2018 à 11:44 par magsONE

la procédure est la même, le poste de gardien doit être supprimé .Que se soit pour procéder à la transformation du loge ou à sa mise en vente. Or la supprimer suppose une modification de leur répartition et de la répartition des charges, ainsi que la modification du règlement de copropriété et c'est l'AG qui prend cette décision à l’unanimité



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