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location saisonnière dans une copropriété

0 Reco 23/09/2011 à 14:39 par strategie

bonjour à vous,

j'ai un ami qui vient de faire l'acquisition d'un appartement en propriété, pour le moment il désire le louer en location saisonnière!aucune clause dans le règlement ne l'interdit mais doit il demander l'avis du syndic avant de le louer?merci d'avance

0 Reco 23/09/2011 à 15:47 par b2iret8te

A mon avis, cette clause n'est pas légale, c'est une atteinte à la propriété privée.

0 Reco 23/09/2011 à 17:16 par chass-appart

Il fait ce qu'il veut. Il peut louer vide ou meublé

0 Reco 25/09/2011 à 16:42 par rockefeller

strategiea écrit : bonjour à vous,

j'ai un ami qui vient de faire l'acquisition d'un appartement en propriété, pour le moment il désire le louer en location saisonnière!aucune clause dans le règlement ne l'interdit mais doit il demander l'avis du syndic avant de le louer?merci d'avance
Comme le dit clairement l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 "Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble" donc aucune interdiction ou autorisation à effectuer ;)

0 Reco 27/09/2011 à 17:14 par strategie

ah!d'accord!merci des réponses
... sinon question perso si j'envisage d'investir dans une résidence de vacance au niveau des charges est ce le même que dans un bail normal

0 Reco 27/09/2011 à 19:48 par chass-appart

En général, pour les locations saisonnières (de courte durée), le bailleur demande une somme charges comprises. C'est beaucoup moins compliqué. Pas de changement du titulaire du contrat d'électricté/de gaz, ...



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