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meublé touristique avec troubles voisinage

2 Reco 07/02/2016 à 14:41 par genius

Bonjour
un voisin propriétaire a récemment transformé sa résidence principale en meublé touristique. On trouve de tout dans le couloir!c'est bruyant mêm la nuit
Quels recours avons nous?
merci

1 Reco 08/02/2016 à 09:22 par lomax

bonjour
parlez en directement avec votre voisin.Rien ne vaut les démarches à l'amiable

Message edité 08/02/2016 à 09:25
1 Reco 09/02/2016 à 13:15 par chass-appart

Quelle est la "politique" de votre commune en matière de locations meublées touristiques
Si c'est NON, comme à Paris, portez plainte, allez dénoncer le voisin, il y aura un contrôle, il sera condamner à payer
Si, à l'inverse, si c'est comme dans la majorité des stations touristiques qui autorisent : pas grand chose à faire hormis parler à votre voisin

1 Reco 10/02/2016 à 10:03 par marieC

bonjour
effectivement , vous devez vous référer au règlement de copropriété concernant ce changement d'usage .Le règlement de copropriété fixe des règles, des interdictions, des limites aux droits des copropriétaires pour préserver les conditions de jouissance.

1 Reco 11/02/2016 à 08:42 par benais

est ce que votre voiisn a recu l'aval de la copropriété pour ce changement de lot ?
le projet doit être validé à l'unanimité des copropriétaires réunis en assemblée générale.

1 Reco 14/02/2016 à 12:48 par fred77

geniusa écrit : Bonjour
un voisin propriétaire a récemment transformé sa résidence principale en meublé touristique. On trouve de tout dans le couloir!c'est bruyant mêm la nuit
Quels recours avons nous?
merci
Si c'est interdit par le RC vous avez tous les recours

0 Reco 14/02/2016 à 17:19 par chass-appart

Jamais vu de RC qui parlait de location touristiqu

0 Reco 17/02/2016 à 16:58 par agenceimmo

A ma connaissance, si on loue en meublé pour une durée de moins un an (à la nuitée, à la semaine ou au mois) est soumis à autorisation si le logement se situe dans une ville de plus de 200.000 habitants ou dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.L'autorisation à la Mairie s'avère obligatoire

0 Reco 17/02/2016 à 18:57 par chass-appart

Depuis l'entrée en application de la loi ALUR, les communes doivent se positionner. Elles ont 3 possibilités : autoriser les locations touristiques , les autoriser pour 3 ans et pour 3 appartements/maisons par bailleur ou les interdire de facto en mettant des conditions très restrictives. A ce jour, la seule ville de cette catégorie est Paris
Le règlement de propriété n'a rien à voir là-dedans
- il demande que l"immeuble soit habité bourgeoisement (pas de nuisance)
- un propriétaire a le droit de louer en vide ou en meublé avec un bail d'un an et en meublé touristique, si la commune l'autorise
A Paris, les services de la mairie interviennent sur dénonciation

0 Reco 18/02/2016 à 14:12 par erdone

bonjour

L'autorisation de changement d'usage n'est pas nécessaire si la location ne concerne qu'une partie d'un local d'habitation,seulement cela ne doit pas engendrer aucune nuisance pour le voisinage.