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meublé touristique avec troubles voisinage






Quelle est la "politique" de votre commune en matière de locations meublées touristiques
Si c'est NON, comme à Paris, portez plainte, allez dénoncer le voisin, il y aura un contrôle, il sera condamner à payer
Si, à l'inverse, si c'est comme dans la majorité des stations touristiques qui autorisent : pas grand chose à faire hormis parler à votre voisin








A ma connaissance, si on loue en meublé pour une durée de moins un an (à la nuitée, à la semaine ou au mois) est soumis à autorisation si le logement se situe dans une ville de plus de 200.000 habitants ou dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.L'autorisation à la Mairie s'avère obligatoire


Depuis l'entrée en application de la loi ALUR, les communes doivent se positionner. Elles ont 3 possibilités : autoriser les locations touristiques , les autoriser pour 3 ans et pour 3 appartements/maisons par bailleur ou les interdire de facto en mettant des conditions très restrictives. A ce jour, la seule ville de cette catégorie est Paris
Le règlement de propriété n'a rien à voir là-dedans
- il demande que l"immeuble soit habité bourgeoisement (pas de nuisance)
- un propriétaire a le droit de louer en vide ou en meublé avec un bail d'un an et en meublé touristique, si la commune l'autorise
A Paris, les services de la mairie interviennent sur dénonciation


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