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Mezzanine sur acte de vente mais pas règlement de copro

0 Reco 03/01/2021 à 08:33 par Maduf

Bonjour,

j’ai acquis un appartement avec mezzanine il y a 3 ans. Cette mezzanine n’est pas mentionnée sur l’acte de vente en écrit, par contre elle existe sur les plans mis en annexe. Celle-ci est inexistante dans le règlement de copro.
A savoir que celle-ci a été construite par le promoteur qui m’a vendu l’appartement, qui était, à l’époque propriétaire de tous les appartements de la résidence.
Elle n’est donc pas prise en compte pour le calcul des tentiemes...
Si je veux vendre mon appartement, comment procéder?
Comment dois-je procéder pour régulariser cela? Faut-il faire passer un mesureur? Ce mesureur et les frais de changement du règlement de copro sont-ils à la charge du vendeur? De la copro? De l’acheteur?
Dois-je vois cela avec le notaire?

merci pour vos réponses!

Message edité 03/01/2021 à 10:14
0 Reco 04/01/2021 à 08:45 par billparker

meilleurs voeux!
une mezzanine est construite en structure légère et démontable, elle ne doit pas être pris en compte

0 Reco 05/01/2021 à 15:50 par aventura

la mezzanine doit être comptabilisée dans le mesurage de ce même lot.