Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Copropriété

Nouveau sujet

mise en concurrence obligatoire contrat syndic

0 Reco 17/10/2016 à 11:14 par vdrole

Bonsoir
Nous allons renouveler le contrat de syndic suite à 3 ans de mandat
Nous voulons savoir si une mise en concurrence est obligatoire?

MERCI

0 Reco 19/10/2016 à 10:22 par fred77

vdrolea écrit : Bonsoir
Nous allons renouveler le contrat de syndic suite à 3 ans de mandat
Nous voulons savoir si une mise en concurrence est obligatoire?

MERCI
»"« Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’examen des projets de contrat de syndic qu’ils communiquent à cet effet. Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l’assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l’article 25 d’y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale concernée.

0 Reco 20/10/2016 à 15:16 par vdrole

merci pour ta reponse

0 Reco 21/10/2016 à 11:33 par Ancien266174

Oui, c'est une obligation légale. Lors de notre dernière AG, un copropriétaire a refusé de voter le syndic en se référant à cet article : Article sur le changement de syndic.. Au final, nous avons dû établir deux autres devis en urgence pour revoter la semaine suivante.
Évidemment, notre syndic actuel nous avait pas parlé de la mise en concurrence...

Message edité 21/10/2016 à 11:34